Les faits

Né en 1949, à Caracas (Vénézuela), Ilich Ramirez Sanchez étudie à l’université Patrice-Lumumba de Moscou. Il intègre en 1973 le Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP) sous la direction de Wadi Haddad, plus spécialement chargé au sein du Front des opérations réalisées à l’étranger.

Le 30 décembre 1973, à Londres, il tente d’assassiner Joseph Edward Seif, homme d’affaires sioniste et frère du Président de la chaîne de magasin Marks & Spencer.

Le 15 septembre 1974, il revendique un attentat contre le Drugstore Publicis Saint-Germain à Paris (2 morts et 34 blessés).

Malgré les « aveux » de Carlos dans le journal arabe Al Watan Al Arabi en 1979, le juge d’instruction, en proie au doute sur « l’existence et l’identité réelle de Illich Ramirez Sanchez », avait conclu à une ordonnance de non-lieu le 24 mars 1983. L’arrestation de Carlos constituant un fait nouveau, le Parquet de Paris, pour contourner la prescription, invoque un lien de connexité avec les attentats de 1982 et 1983 et rouvre le dossier.

Le 27 juin 1975, il tue, rue Toullier à Paris, deux inspecteurs de la Direction de surveillance du territoire (DST), M. Raymond Dous et Jean Donatini, ainsi qu’un informateur libanais. Quelques années plus tard le 3ème policier, M. Jean Herranz, grièvement blessé lors de l’attentat, décèdera. A la tête d’un groupe, Carlos, le 21 décembre 1975, séquestre des ministres de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) à Vienne.

Il exige un avion de ligne pour Alger où des tractations ont lieu avec M. Bouteflika, alors Ministre des Affaires étrangères de ce pays. Suite au versement d’une rançon de 20 millions de dollars, versée au commando, certaines divergences éclatent entre les dirigeants du FPLP et Ilich Ramirez Sanchez. Il créé alors sa propre organisation en 1977, « l’organisation des révolutionnaires internationaux ». Elle avait pour objectif de frapper toute cible sioniste ou toute cible ennemie de la cause palestinienne dans les pays occidentaux. Elle comprenait environ 25 membres issus principalement du FPLP et des Cellules révolutionnaires allemandes : Johannes Weinrich, Ali Al Issawi, Christa Fröhlich, Magdalena Kopp, Bruno Bréguet et Hans Joachim Klein etc.

En 1992, il est condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité pour le triple meurtre de la rue Toullier.

Après la chute du mur de Berlin, il trouve refuge en Allemagne de l’Est, en Hongrie, en Roumanie, puis il se rend en Syrie, en Libye, au Yemen et enfin au Soudan.

Le 14 août 1994, il est arrêté au Soudan et renvoyé en France et mis en examen.

Un nouveau procès se tiendra à l’issue duquel il sera condamné, le 24 décembre 1997, à la réclusion criminelle à perpétuité par la Cour d’assises de Paris. Il purge actuellement sa peine.

Les faits

Ilich Ramirez Sanchez dit « Carlos » ou « le Chacal », est poursuivi pour avoir participé à la commission de quatre attentats commis en France entre 1982 et 1983 :
-  l’attentat du 29 mars 1982 à Ambazac dans le train « Le Capitole », assurant la liaison Paris-Toulouse tuant 5 personnes (Jean-Pierre CALIN, Jacques COMBRET, Marie-Claire FOURCADE, Marie-Louise NALLET, Bernard NOVELLE,) et blessant 28 autres,
-  l’attentat commis le 27 avril 1982, rue Marbeuf à Paris (75008) devant le siège de l’hebdomadaire « Al Watan Al Arabi » tuant 1 personne (Nelly GUILLERME) et blessant 34 autres,
-  l’attentat du 31 décembre 1983 assurant la liaison Marseille-Paris, dans un TGV à proximité de Tain-l’Hermitage, tuant 3 personnes (Jeanne BOURGEOIS, Michèle JOHANNES, Bernard VERITE ) et blessant 20 autres,
-  l’attentat du 31 décembre 1983 dans la salle des consignes de la gare Saint-Charles de Marseille, tuant 2 personnes(Makhlouf MAOUCHE, Marak SKWIRUT) et blessant 34 autres.

Ces attentats commis à l’aide d’explosifs tels que la pentrite et la tolite (TNT) faisaient suite à l’arrestation de 2 des membres de l’Organisation dirigée par Carlos, Bruno Bréguet et Magdalena Kopp, interpellés, par hasard le 16 février 1982 à Paris. Dans leur véhicule se trouvaient cinq kilos de penthrite, des armes, des fils électriques, un explosif destiné à l’usage exclusif de la marine française et des schémas détaillés de divers lieux. La police détermine qu’ils projetaient une attaque contre le bureau de Al Watan Al Arabi et saisit plusieurs faux passeports.

Le 25 février 1982, Carlos adresse une lettre au Ministre de l’Intérieur Gaston Defferre, à l’époque de la présidence de François Mitterrand, dans laquelle il fixe un ultimatum de 30 jours pour obtenir leur libération avec des menaces de représailles. Des négociations auraient été menées entre les groupes terroristes d’extrême gauche et le gouvernement français de Pierre Mauroy par l’entremise de l’avocat Jacques Vergès (cf. réquisitoire). À l’expiration de cet ultimatum, l’attentat du Capitole sera commis le 29 mars 1982.

Le 22 avril 1982, le jour du procès du couple Bréguet-Kopp, devant le Tribunal correctionnel de Paris un second attentat est commis. Quant aux attentats du 31 décembre 1983, ils constitueraient la réplique aux raids de l’aviation français le 17 novembre 1983 contre une base d’activistes chiistes pro-iraniens à Baalbeck au Liban. Ces attentats sont revendiqués au nom de l’ « Organisation de la Lutte armée Arabe ».

Après une enquête longue et difficile, l’ouverture dès le mois d’août 1990 des archives des services de renseignements de la Hongrie et de l’ex-République démocratique Allemande ainsi que les témoignages des anciens officiers allemands des services de la Stasi (MM. Voigt, Kind, Borostowski et Jaeckel), chargés de la surveillance des activités des membres du groupe terroriste apporte de précieuses informations sur l’enchaînement de ces attentats.

En 1999, est ordonnée la jonction des 4 informations judiciaires ouvertes. Le 3 mai 2007, le juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris, M. Jean-Louis Bruguière, rend une ordonnance de mise en accusation à l’encontre de Ilich Ramirez Sanchez, Christa Fröhlich, Johannes Weinrich et Ali Al Issawi devant la Cour d’Assises de Paris pour leur participation à ces attentats.

Les différents recours effectués par leurs avocats ont retardé l’audiencement du procès où seul Carlos devrait comparaitre.

Deux décisions de la Cour de Cassation (en 1995 et 2008) ont validé la poursuite de l’instruction et le renvoi de Carlos devant la Cour d’assises, les conditions d’arrestation restant sans influence sur son renvoi devant la Cour d’assises.

Magdalena Kopp, compagne de Carlos de 1980 à 1992 et mère de son enfant, exilée un temps au Vénézuela, avait rejoint l’Allemagne en 1995. Elle a fourni de nombreuses informations sur les activités du groupe. Elle a déclaré que Carlos « était le chef du groupe ». Elle a admis la responsabilité directe du groupe et de son chef dans les attentats. Elle a évoqué le rôle tenu par chacun des membres du groupe, les faux documents administratifs utilisés, le projet d’attentat auquel elle participait lors de son interpellation à Paris en 1982 et les attentats commis par le groupe pour obtenir sa libération.

Les soutiens apportés au groupe terroriste dirigé par Carlos

Les archives est-allemandes et hongroises attestent que le groupe aurait bénéficié d’un soutien logistique de la part d’autres organisations terroristes implantées en Europe ou au Proche-Orient comme l’ETA, la « Provisional Irish Republican Army » (IRA) et les Cellules Révolutionnaires Allemandes, le Fatah et le FPLP notamment.

Les États du bloc soviétique ont également été d’un grand soutien pour le groupe terroriste. La base logistique se situait à Budapest. La Roumanie fournissait des passeports et permis de conduire falsifiés à l’aide desquels les membres du groupe se déplaçaient. La Libye, la Syrie, le Yémen, la Jordanie apparaissent avoir été les principaux bailleurs de fonds de l’organisation.

La préparation et l’exécution des attentats, objets de l’information judiciaire, avaient été facilitées par ces fortes accointances avec divers services de renseignements étrangers qui avaient pleinement conscience de la préparation, sur leur sol, d’attentats en France.

L’exploitation des documents d’archives de la STASI révélait que les services impliqués dans la surveillance des activités du groupe étaient les suivants :
-  contrôle des entrées et des sorties des membres du groupe
-  surveillance physique de ces membres
-  écoutes téléphoniques et sonorisation de leurs locaux
-  fouilles clandestines et saisies des matériels, notamment d’armes et d’explosifs
-  contacts avec les membres du groupe.

Poursuites contre Ilich Ramirez Sanchez dit « Carlos » ou « le Chacal »

Carlos est poursuivi en qualité de complice dans la commission des 4 attentats. L’ordonnance de renvoi établi :

- qu’il a revendiqué son rôle de chef de groupe ;
- que les investigations ont permis d’établir qu’il est l’auteur de la lettre de menace contre la France envoyée au ministre de l’Intérieur ;
- que l’exploitation de conversation téléphoniques et des documents opérationnels atteste son rôle déterminant de commanditaire et de donneur d’ordre ;
- que les documents recueillis attestent son implication majeure dans les préparatifs des attentats ;
- l’envoi sur les lieux d’Ali Al Issawi en repérage
- la planification de l’exécution des attentats
- le choix des cibles
- qu’i est l’auteur des communiqués de revendications adressées aux agences de presse.

Poursuites et CV des autres personnes impliquées

Ali Al Issawi a, à la suite de l’arrestation de Carlos, en 1994, trouvé refuge en Jordanie. Auditionné en Jordanie en mars 2001, il a admis avoir joué un rôle majeur dans l’organisation de Carlos et dans la préparation et l’exécution de certains attentats. Il a connu Carlos au début des années 1970 dans un camp d’entraînement du FPLP. Il a précisé que Budapest était le principal lieu de résidence du groupe et les relations avec les services de renseignements hongrois se faisaient par l’intermédiaire de Josef Varga. Depuis son audition il a disparu. Il est sous mandat d’arrêt international.

- Concernant l’attentat commis le 22 avril 1982 rue Marbeuf à Paris Il s’est rendu complice du crime de destruction, dégradation, détérioration de biens mobiliers et immobiliers appartenant à autrui, par l’effet d’une substance explosive d’un incendie ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes avec circonstances aggravantes de la mort d’une personne et nombreuses invalidités.

- Concernant l’attentat commis le 31 décembre 1983 contre le train Le Valencienne Il s’est rendu complice du crime d’assassinats commis sur les personnes de MME BOURGEOIS, M. VERITE et MME JOHANNES. Complice du crime de tentative d’assassinats commis sur les personnes de Mme. BEDES, Mme JACQUEMIN, M.SEBELLIN, M.ROUDMAN et M.MARMECHE. Complice du crime de destruction, dégradation, détérioration de biens mobiliers et immobiliers appartenant à autrui, par l’effet d’une substance explosive avec circonstances aggravantes que les faits ont entrainé le décès de 3 personnes et nombreuses invalidités.

- Concernant l’attentat commis le 31 décembre 1983 à Marseille Il s’est rendu complice du crime d’assassinats commis sur les personnes de M.MAOUCHE et M.SKWIRUT Complice du crime de tentative d’assassinats commis sur plusieurs personnes proches du lieu d’explosion. Complice du crime de destruction, détérioration, de biens mobiliers et immobiliers notamment la salle des consignes de la Gare Saint Charles de Marseille. D’avoir fabriqué ou détenu sans motifs légitimes un engin explosif .

Johannes Weinrich, alias « Steve » ou « Peter », membre des cellules révolutionnaires ouest-allemandes, avait ensuite rejoint le FPLP. Il a participé aux attentats commis en janvier 1975 à l’aéroport d’Orly. Il rejoint ensuite Carlos. Il organisait les actions, gérait les finances, assurait la gestion logistique et matérielle du groupe, préparant et commettant lui-même certaines actions terroristes. Arrêté en Allemagne, il a été condamné à la prison à perpétuité le 17 janvier 2000 par le Tribunal de Grande Instance de Berlin pour sa participation à l’attentat commis le 25 août 1983 à Berlin Ouest contre la Maison de France, centre culturel (1 mort et 23 blessés).

Il a cependant été ensuite acquitté en 2004 par ce même Tribunal dans le cadre des attentats commis en 1982 à Paris et en 1983 à Tain-l’Hermitage et à Marseille, le tribunal ne disposant pas de tous les éléments de la procédure ouverte. Par ailleurs, la France a refusé d’extrader Carlos le temps du procès.

- Concernant l‘attentat commis à AMBAZAC le 29 mars 1982, train le Capitole

Il est poursuivi pour avoir volontairement détruit, dégradé ou détérioré des biens mobiliers et immobiliers appartenant à autrui, avec circonstances aggravantes que les faits ont entrainé la mort de cinq personnes.

Christa Margot Fröhlich, trois jours avant l’attentat commis le 22 avril 1982 rue Marbeuf, a loué en Yougoslavie la voiture utilisée pour commettre l’acte de terrorisme. Elle a séjourné en juin 1982 à Berlin Est où elle rencontre Weinrich avant de se rendre à Bucarest puis être interpellée le 18 juin 1982 à Rome alors qu’elle transportait une valise d’explosifs à destination de la France. Jugée en 1983 à Rome et condamnée à six ans d’emprisonnement pour détention d’armes, elle avait été libérée en 1986. Le 28 octobre 1995, elle est à nouveau interpellée à la gare de Rome en vertu d’un mandat d’arrêt international et extradée vers la France le 21 novembre 1996.

- Concernant l’attentat commis le 22 avril 1982 rue Marbeuf à PARIS Elle s’est rendue complice du crime de destruction volontaire d’objets mobiliers et immobiliers appartenant à autrui, par l’effet d’une substance explosive d’un incendie avec ces circonstances aggravantes de mort d’une personne et des blessures ayant entrainées des infirmités permanentes, homicide, coups et blessures volontaires.

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