Vendredi 18 novembre – 9ème journée

L’attentat du 31 décembre 1983 à la Gare Saint Charles à Marseille

Deux morts : M. Makhlouf MAOUCHE (Algérien)

M. Marak SKWIRUT (Polonais)

34 blessés

L’audience reprend à 9 h 45.

Auditions des témoins

Philippe GALLORINI

Au moment des faits, il était en fonction au Service régional de Police judiciaire de Marseille (SRPJ), son service était de permanence en cette veille de réveillon.

Il a été appelé vers 21 h et on lui a demandé de se déplacer à la Gare Saint Charles.

A son arrivée, il constate la présence de deux personnes décédées M. MAOUCHE et M. SKWIRUT se trouvant de chaque côté du déambulatoire de la gare, lieu le plus touché par l’explosion. Il évoque de nombreux dégâts matériels, portes brisées et remarque que plus on avançait dans le déambulatoire, plus les dégâts étaient importants. Au niveau de la salle de consigne, les armoires étaient projetées dans tous les sens « c’était Beyrouth » et témoignaient de la violence de l’explosion.

S’agissant des recherches sur les victimes décédées, Il a attendu l’aide du service du laboratoire scientifique de Paris qui est arrivé le lendemain.

À partir du plan des lieux, ses collègues et lui ont pu déterminer le numéro de l’armoire où pouvait avoir été déposé l’engin explosif. Il s’agissait du casier du bas nº 611.

Puis il a procédé aux auditions de quelques victimes.

Il finit sa déposition.

Question du Président : qu’elle était la nature de l’engin explosif ?

Réponse : je n’en ai pas eu connaissance car ce point relève de la compétence de l’expert.

Le Président demande à l’huissier de projeter plusieurs photographies de la salle des consignes afin d’observer les dégâts provoqués par l’explosion. Sur ces photographies, on constate un enchevêtrement des armoires qui s’empilent les unes sur les autres.

La photographie du cratère (1,50 m x 1,20 m) laisse deviner la puissance de l’engin explosif. Le béton a été perforé, le relais toilettes pulvérisé.

Question de l’Avocat général, M. BRAY après avoir décrit le déambulatoire de la gare comme « un lieu de passage » : le fait de poser la bombe à cet endroit démontre-t-il une volonté de faire beaucoup de dégâts et de tuer ?

Réponse : l’explosion ne pouvait causer que d’importants dégâts humains, d’autant plus qu’on était le soir du réveillon et que beaucoup de gens transitaient par la gare. Cet endroit était la partie la plus fréquentée de la gare.

Le témoin dit n’avoir jamais vu de dégâts corporels aussi graves.

Audition de M. Raymond SONSINO

Au moment des faits, il était inspecteur à l’identité judiciaire. Il évoque son absence de souvenir plus de 27 ans après les faits et finit sa déposition. Il est intervenu sur les constatations matérielles.

Il précise ne pas avoir participé aux premières investigations et être intervenu plus tard.

Le Président lui demande de décrire l’état de la gare quand il était arrivé sur les lieux.

Arrivé dans le déambulatoire, il a été frappé par la présence de lambeaux de corps humains et se souvient de dégâts matériels considérables. Il découvrait un premier corps sur sa droite celui de M. MAOUCHE et un deuxième corps déchiqueté se trouvant proche de la salle des consignes sur la gauche correspondant à celui de M. SKWIRUT.

Le cratère mesurant entre 120 et 150 cm était recouvert par les casiers. « C’était comme après un bombardement », le sol avait été perforé.

Il évoquait au vu du cratère la violence de l’explosion, violence à laquelle il n’avait jamais été confronté malgré plusieurs interventions sur des lieux touchés par des attentats.

Me COUTANT PEYRE  fait une observation et considère que les témoignages de personnes traumatisées n’apportent strictement rien à la recherche de la vérité. Elle rappelle que l’objet du procès est de rechercher les auteurs de l’attentat.

Me SZPINER rétorque que « le témoignage de personnes touchées dans leur chair est nécessaire pour se rendre compte de la réalité sordide du terrorisme ».

Me COUTANT PEYRE fait remarquer que « c’est aussi ce qui se passe en Afghanistan ».

Me Francis SZPINER : « ces actes n’excusent pas ceux examinés aujourd’hui ».

CARLOS se dit gêné de l’absence de souvenir du témoin.

Rapports d’autopsies des deux victimes décédées, M. MAOUCHE et M. SKWIRUT en date du 16 février 1984.

Lecture par le Président

Des conclusions, il ressort que M. SKWIRUT se trouvait à proximité immédiate du lieu de l’explosion et que les deux victimes avaient subi d’importantes lésions qui avaient entraîné leur décès.

S’agissant du troisième témoin, M. MUSCAT, un des enquêteurs ayant participé aux investigations a présenté un certificat médical le dispensant de déposer. La Cour décide de passer outre son audition.

Le Président en vient aux éléments d’enquête.

Il revient sur la piste « JUSTA Bernard» évoquée la veille. Le 14 novembre 1986, le Procureur général de la Cour d’Appel d’Aix avait transmis au Procureur de Marseille le courrier d’un détenu du 24 août 1987.

Dans ce courrier M. JUSTA, détenu à Lyon, prétendait avoir des déclarations à faire sur les attentats du 31 décembre 1983. Il évoquait avoir fait la connaissance d’un détenu libanais lui demandant de lui procurer des explosifs en grande quantité entre 20 et 30 kg. Il en déduisait qu’au vu de la quantité demandée, l’explosif servirait à commettre un acte terroriste. Il a donc établi un rapprochement entre cette demande et l’attentat qui s’était produit à la gare Saint Charles le 31 décembre 1983.

Dans son audition du 19 novembre 1986, M. JUSTA relatait avoir fait, courant mai 1983, la connaissance d’un détenu libanais de 35 ans resté 6 mois à Lyon.

M. JUSTA écrit le 11 janvier 1987 au juge d’instruction en disant se souvenir du nom du Libanais, mais refuse de le transmettre par courrier et subordonne son éventuel témoignage à sa libération de prison. Réentendu à nouveau le 24 avril 1987, il livre l’identité du Libanais « Patrick SALAMEH ».

Le juge d’instruction décide de  les confronter. M. JUSTA confirme son accusation tandis que M. SALAMEH la réfute.

Selon, l’Avocat général, le juge d’instruction est allé au bout de cette piste.

Me VUILLEMIN remet en cause cette piste qui ne lui semble pas sérieuse. Il regrette l’absence du troisième témoin M. MUSCAT qui aurait été pertinente au vu des investigations faites par ce dernier sur l’attentat. Puis il revient sur la piste « Gal »  évoquée lors de l’audience de la veille.

Le Président donne lecture du témoignage de M. Sergio VALERIO, légionnaire, en date du 3 janvier 1984.

Il s’était rendu à la buvette de la gare de Marseille dans l’attente d’un train vers Aubagne.

Deux hommes étaient arrivés, l’un deux tenait son verre en tremblant et avait une valise de couleur sombre, en plastique, de marque Samsonite. Ayant effectué un récent séjour au Liban, il était convaincu que ces deux personnes étaient libanaises.

Puis un des hommes s’était levé et était parti en direction des consignes. Il était revenu au bar sans la valise, s’en était suivi une discussion en langue arabe entre les deux hommes. Puis ils étaient partis ensemble hors de la gare.

Le Président lit la description physique que le témoin avait donnée des deux hommes croisés dans le bar.

Réentendu le 29 février 1984, on lui présentait 18 photographies d’individus et il reconnaissait sur cet album un croquis sous forme de portrait-robot.

Le 18 juillet 1985, on lui présentait une planche photographique qui comprenait la photographie de M.TALBI, mais cela ne lui évoquait rien.

Le 27 janvier 1987, on lui présentait une planche comprenant 6 photographies avec une photographie de M. SALAMEH.

M. VALERIO ne reconnaissait personne qui pouvait ressembler aux deux individus qu’il avait croisés à la gare.

M. SONSINO indique que les policiers ont procédé à un grand nombre d’interpellations dans les milieux islamistes de Marseille mais cela n’a donné aucun résultat.

Le Président évoque également comme éléments d’enquête, les clefs retrouvées sur WEINRICH lors de son interpellation au Yémen en 1995 et s’interroge sur ces clefs.

Dans ces clefs, y avait-il une clef correspondant à celle du casier 611 de la gare St Charles de Marseille, lieu où l’engin explosif a été placé ?

M. Georges, employé à la SNCF,  interrogé en 1983 rappelait que  les consignes de la gare fonctionnaient avec un système de clefs. Ce dernier, auquel on a montré la photographie des diverses clefs retrouvées en possession de WEINRICH, n’en voyait aucune susceptible de correspondre aux serrures des consignes de la gare St Charles à Marseille. Cependant, il observait que deux clefs correspondaient à des cadenas de valises Samsonite.

CARLOS rétorque disposer lui-même de deux valises Samsonite comme « des millions de personnes » qui achètent ce modèle de valise.

Le Président aborde ensuite l’expertise faite par M. Feydeau qui a comparé les lettres de Berlin Ouest et son expertise concluait que ces lettres pouvaient avoir été écrites par CARLOS.

L’Avocat général, M. BRAY rappelle que CARLOS reconnaissait hier avoir été l’auteur des messages du 31 décembre 1983.

Il demande la projection d’un courrier écrit par CARLOS durant sa détention à WEINRICH en 1995 et fait remarquer que ce dernier présente des similitudes avec le courrier adressé à l’ambassadeur.

L’expert a fait un travail de comparaison sur un certain nombre de lettres et a conclu à de grandes similitudes entre ce courrier de 1995 et la lettre adressée au « peuple français ». CARLOS rétorque que ces expertises ne sont que des « magouilles photocopiées » et demande les originaux.

Le Président précise que l’expertise a été faite à partir d’originaux.

Questions du Président à M. RAMIREZ SANCHEZ :

- il n’y a aucun lien entre le courrier du 31 décembre 1983 qui menace de représailles et les deux attentats à Marseille ?

- savez-vous quelles ont été les représailles effectuées de la part des gens qui vous ont demandé d’écrire ces messages ?

- l’attentat contre le consulat de France en 1984 à Tripoli au Liban, le 2 janvier 1984, a-t-il un lien avec le message adressé au « peuple français » ?

Réponse de RAMIREZ SANCHEZ : bien sûr et d’autres attentats mais les attentats de la gare Saint Charles à Marseille et du train « le Valenciennes » n’ont aucun lien avec ces messages.

Me SZPINER intervient  à propos de la lettre de CARLOS signée au nom de l’Organisation de la Lutte Armée Arabe et montre les failles,  les contradictions du raisonnement de RAMIREZ SANCHEZ qui prétend que cette organisation n’existe pas.

Question de Me SZPINER : vous faites une annonce au « peuple français », mais comment peut-on vous répondre si vous signez la lettre par le nom d’une organisation qui n’existe pas ?

Réponse de RAMIREZ SANCHEZ : peu importe la signature de la lettre, le seul fait que ce courrier soit écrit de ma main suffit à authentifier cette lettre.

Question de Me SZPINER : quel est l’élément de comparaison qui permet au « peuple français » et aux autorités françaises de savoir que c’est vous qui l’avez écrit ?

Réponse de RAMIREZ SANCHEZ : les autorités françaises connaissent mon écriture, j’ai communiqué un certain nombre de fois avec les autorités françaises.

Vous lirez après ma mort mes mémoires en arabe.

Question de l’Avocat général, M. J.F. RICARD : selon vous cette lettre n’est pas une revendication, mais un « message d’avertissement avec des menaces implicites » pour reprendre vos propos ?

Vous avez avoué avoir postdaté ce message. Combien de semaines avant cette date du 31 décembre, avez-vous écrit ce message ?

Réponse de RAMIREZ SANCHEZ : cela ne vous concerne pas.

Question : où l’avez-vous rédigé ?

Réponse de RAMIREZ SANCHEZ : hors de France, lors de l’écriture de ce courrier.

Me COUTANT PEYRE fait observer que M. RICARD intervient comme chef d’accusation et qu’il a été juge d’instruction dans une affaire précédente.

L’Avocat général, M. RICARD, fait référence à la lettre du 25 février 1982 qui était signée au nom de l’Organisation de la Lutte Armée Arabe.

Réponse de RAMIREZ SANCHEZ : cette organisation n’existe pas, c’est un nom inventé, « une appellation de convenance ». La lettre du 25 février 1982 n’existe pas.

L’Avocat général rappelle que dès le mois de mars, cette lettre du 25 février signée par l’Organisation de la  Lutte Armée Arabe a été diffusée sur l’ensemble de la France. Il s’interroge sur le choix effectué par SANCHEZ de réutiliser ce terme pour signer la lettre du 31 décembre alors même qu’il ne reconnaît pas l’existence de cette organisation.

Réponse de SANCHEZ : montrez-moi l’original de la lettre du 25 février 1982.

Ces lettres n’existent pas… Ce ne sont que des photocopies… Le nom de l’Organisation est lié à des magouilles, le peuple arabe a été humilié… Les Français sont responsables, mais pas coupables… Ce sont les services sionistes qui sont coupables.

L’Avocat général fait remarquer à SANCHEZ que « le fantôme » AL ISSAWI, interrogé il y a 10 ans avait déjà reconnu être le corédacteur du courrier adressé au peuple français.

Question : pourquoi n’avez-vous avoué être le corédacteur du courrier qu’à l’audience d’hier ?

Réponse de SANCHEZ : la version arabe de la lettre n’est pas d’AL ISSAWI. Les autorités françaises savent qui a écrit en arabe !

L’Avocat général précise que :

- la lettre a été écrite par trois personnes : CARLOS, AL ISSAWI et WEINRICH.

- s’agissant des timbres de ces différents courriers, ils viennent d’une planche de timbres provenant d’Allemagne de l’Est. Il dit avoir des éléments matériels issus notamment de l’audition d’AL ISSAWI qui prouvent que WEINRICH a participé à la corédaction ou au moins à la diffusion de ce courrier.

- dans des documents retrouvés dans les affaires de WEINRICH sous forme de pense-bête était écrit : « with Michel », 4, 6 février 1983. « Pour exploser Marseille, étudier maintenant ».

Réponse de SANCHEZ : demandez à WEINRICH, je doute que ce document existe.

Le Président précise que ces documents seront examinés après l’audition de M. BRUGUIERE, il réfute les mots « de tricherie » utilisés.

Sur une question de l’Avocat général, M. BRAY, SANCHEZ répond : l’attentat contre le centre culturel à Tripoli au Liban est un apport symbolique à la cause.

Me COUTANT PEYRE reproche aux Avocats généraux de cautionner un rapport d’audition de M. AL ISSAWI qui n’est pas signé et reproche à ces derniers de l’évoquer à l’audience maintenant, avant qu’il ne soit débattu.

Me VUILLEMIN prend la parole  et fait une mise au point. Il conçoit une répétition des critiques faites par la défense depuis plusieurs audiences, mais les trouve nécessaires. Il lui parait regrettable que les déclarations faites par AL ISSAWI ne soient issues que d’un rapport d’audition non signé par le témoin ni par l’interrogateur. En témoigne la dénonciation par les juges allemands lors du jugement qui a acquitté WEINRICH, des conditions de l’audition de M. AL ISSAWI au cours de laquelle la délégation française n’avait pas eu le droit d’intervenir ni de voir le visage du témoin.

Sur la lettre adressée à M. ZimmermanN par SANCHEZ : elle ne présente aucun intérêt si ce n’est de dire que là on a un original, mais il ne concerne pas les faits en l’espèce. Elle a été découpée en deux : une partie pour la graphologie, une pour l’étude généalogique.

Il dénonce le fait que dans ce dossier, il n’y ait que des photocopies et on nie l’existence des originaux.

Remarque : l’expert allemand en graphologie a analysé la lettre rédigée le 22 décembre 1975, lors de la prise d’otages des Ministres de l’OPEP, devant le Ministre des Affaires étrangères du Koweït. Il devrait être entendu.

Sur le fait de passer outre l’audition des cinq témoins suisses :

L’Avocat général s’exprime en premier, et fait constater qu’il n’existe pas de conventions relatives à la visioconférence entre la France et la Suisse. Il ne souhaite pas l’absence d’auditions donc il privilégie la visioconférence.

La défense considère que la visioconférence n’est pas crédible et refuse de passer outre l’audition des témoins.

Changement de calendrier de la semaine du 21 au 25 novembre 2011

- lundi 21 novembre matin :

auditions des experts en explosifs

nouvelle audition de M. BLANVILLE.

- Lundi après midi pas d’audience.

- Mardi 22 novembre :

audition des membres de la DST, intervenus après 1991

archives d’Europe de l’Est

audition de M. RIOU

- mercredi 23 novembre matin : poursuite des auditions

- mercredi 23 novembre après midi : audition du juge d’instruction M. J.L. BRUGUIERE

- jeudi 24 novembre : audition de M. MEHLIS, Procureur de Berlin

- vendredi 25 novembre : visioconférence

L’audience est suspendue à 13 h 06.


Jeudi 17 novembre – 8ème journée

Attentat du 31 décembre 1983, TGV « le Valenciennes » à Tain-l’Hermitage, 19 h 42

 

3 morts :

Mme Michèle HARRI, épouse JOHANNES

Mme Jeanne BOURGEOIS épouse VERITE

M. Bernard VERITE.

12 blessés.

L’audience reprend à 10 h 23.

Sur la demande de donner acte concernant le témoignage de M. BLANVILLE, présentée par la défense, la Cour se déclare incompétente.

Mais le Président prend la décision, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de faire revenir M. BLANVILLE, policier, auditionné le 15 novembre, expert en identification des empreintes digitales.

Il sera entendu lundi en fin de matinée, pour lever une ambiguïté relative à ses déclarations « entre vu et lu ».

Il a examiné les empreintes des deux pouces relevées sur la lettre de menaces envoyée à M. DEFFERRE. Elles correspondent bien aux empreintes d’Ilich RAMIREZ SANCHEZ.

Audition de M. HELFRICH

Le témoin prête serment. Retraité de la police, il était de permanence au SRPJ de Lyon, le 31 décembre.

Il est avisé à 20 h 15 qu’un attentat a été commis dans un train assurant la liaison Paris-Marseille. Il se rend sur place pour faire les constatations d’usage. À son arrivée, les corps des victimes avaient été enlevés et les blessés conduits dans les hôpitaux des environs. L’explosion se situe entre la voiture 2 et la voiture 3.

Il constate un amas de ferraille important, un enchevêtrement de fils et des débris, de sacs plastiques sur lesquels figurait l’inscription « made in Germany ». Il y avait des traces de sang.

La charge d’explosifs était située dans la soute à bagages. Il s’agissait de semtex (mélange d’hexogène et de pentrite). La force de l’explosion a entraîné un amas de tôle dans les jardins avoisinants et de nombreux impacts projetés sur les façades des maisons.

Une information judiciaire a été ouverte le 2 janvier 1984 auprès du juge d’instruction de Valence.

Les wagons ont été transférés à la gare de Villeneuve Saint-Georges.

À la suite de l’attentat, la police a reçu de nombreuses revendications. L’une d’entre elles semblait plus plausible. Il s’agissait d’une revendication faite au nom de « l’Organisation pour la Lutte Armée Arabe » signée de la main de CARLOS.

Le train roulait à 140 km/h. Il lui a fallu une distance de 1 km pour s’arrêter sachant qu’à une minute près, il aurait pu croiser un train venant en sens inverse.

Par la suite, des témoignages ont été recueillis à la gare de Marseille. Ils n’étaient malheureusement pas concluants. Toutefois, un employé de la SNCF, présent à Marseille, a remarqué un individu portant un sac plastique blanc se dirigeant vers l’avant du train. Il ne peut dire de quelle voiture il s’agissait. Il est revenu sans son sac blanc. Il aurait téléphoné à une tierce personne, mais le témoin n’a pas pu entendre la langue dans laquelle il s’exprimait.

Quelques mois après, en octobre ou novembre 1984, M. TALBI a été arrêté dans le cadre de l’instruction. Dans son interrogatoire, il avouait s’être rendu avec un dénommé SANCHEZ en Espagne pour ramener des explosifs en France. Ils étaient destinés à la commission d’un attentat dans un bar du côté de Bayonne et de deux autres à la gare Saint-Charles de Marseille et dans le train assurant la liaison Paris-Marseille.

M. TALBI met en cause MM. Raymond SANCHIS (en détention) et ECHALIER.

M. TALBI a subi plusieurs hospitalisations psychiatriques. À l’époque des faits, il était en maison de repos depuis la mi-décembre 1982.

Son épouse avait été entendue : elle le décrit comme un «affabulateur». Elle ajoute qu’il aurait pu commettre ces attentats, car il était très «influençable». Mais ses déclarations sont biaisées dans la mesure où le couple était en conflit.

L’enquête qui a été assurée par les services de Marseille et les services spécialisés en terrorisme, a duré quatre ans.

Le Président reprend la parole et apporte quelques éléments figurant au dossier à partir des dépositions du témoin et des agents de la SNCF. Il demande des précisions à M. HELFRICH.

La charge explosive de 16 à 18 kg (rapport du 21 janvier 1986) a provoqué un cratère au niveau de la soute à bagages sous la voiture R3 (wagon 1re classe). Elle était placée à environ 10 cm du plancher.

Huit passagers se trouvaient dans la voiture nº 3, trois sont décédés.

Le dispositif de mise à feu n’a pas été retrouvé.

Il y a eu de nombreuses revendications (environ 9 appels) dont certaines étaient considérées comme « fantaisistes » telles que celles provenant du « Nouveau Groupe MARSEILLE », de « La Révolution Arabe », d’ « Islamisque Vaincra », de « Marseille aux Marseillais »…

Néanmoins, des revendications ont été prises au sérieux : celles effectuées au standard de l’AFP à 17 h 35 et à l’Agence REUTERS à 18h à Paris. Elles émanaient de l’organisation de la « Lutte Armée arabe » en raison des raids aériens réalisés à Baalbek (Liban) contre une base chiite pro-iranienne. En effet, trois attentats ont été commis le 17 novembre 1983 dont un dans le nord du Liban et dans les locaux du Consulat de France à Tripoli au Liban le 2 janvier 1982.

Le Président l’interroge sur les deux lettres qui ne sont pas à proprement parler des lettres de revendication. Elles ont été examinées lors de l’audition de l’expert technique, M. BLANVILLE, le 15 novembre 2011. Elles ont été adressées le 2 janvier 1984 à l’AFP et à l’AP de Berlin-Ouest. Ces lettres mentionnent : « nous vengerons nos morts »… « Pas seulement, nos enfants pleureront »… « À la Mémoire des martyrs de Baalbek ».

Ces deux lettres ont été comparées avec les lettres envoyées après les attentats du 31 décembre 1983, à M. JURGENSEN, ambassadeur en poste à La Haye au moment des attentats et à M. ZIMMERMANN, Ministre de l’Intérieur allemand,  le 1er septembre 1983 après l’attentat contre la Maison de France à Berlin le 23 août 1983. L’expert technique a relevé des similitudes avec l’écriture d’Ilich RAMIREZ SANCHEZ. Malgré cela, l’instruction avait abouti à un non-lieu prononcé par le tribunal de Berlin le 23 août 1984.

Les timbres apposés sur les enveloppes faisaient partie d’une planche de 26 timbres retrouvée dans les affaires de M. WEINRICH lors de son arrestation au Yémen. Celui-ci était inculpé pour l’attentat commis à l’encontre de la Maison de France à Berlin. Toutefois, dans la décision du 23 août 2004, les juges allemands n’ont pas retenu sa participation dans les attentats du 31 décembre 1983 considérant que, si les quatre timbres provenaient bien d’un carnet retrouvé dans ses affaires, cela ne constituait pas un élément suffisant pour prouver sa culpabilité. La rédaction et l’envoi des lettres étaient connus de lui, mais n’étaient pas forcément de lui et par lui.

Les empreintes génétiques (ADN) relevées sous les timbres ne correspondaient pas à celles de MM. AL ISSAWI et RAMIREZ SANCHEZ (seuls ADN figurant au dossier).

Deux informations judiciaires vont se croiser : l’instruction ouverte après l’attentat du « Valenciennes » et celle ouverte à l’encontre du groupuscule le GAL (Groupe d’Actions Locales) par le juge d’instruction de Bayonne. Ce groupe agissait contre l’ETA et contre le gouvernement français jugé trop bienveillant.

Dans le cadre de l’instruction de Bayonne, un procès-verbal de renseignement sur ce groupuscule, du 5 novembre 1983, est rédigé. Il a été joint au dossier de la présente procédure. Il y a une erreur concernant sa date : il s’agit du 5 décembre puisque le témoin relate les faits du 3 décembre 1983. En effet, « le 3 décembre, j’ai été informé de ce qu’une action devait viser plusieurs réfugiés basques espagnols au Centre Beaubourg et dans le train Paris-Strasboug». Au  titre des personnes soupçonnées figuraient Pedro SANCHEZ, NIAGARA, Raymond SANCHIS et Jean-Pierre ECHALIER. Le groupe s’intéressait à Jose URTIEGA MARTINEZ et avait pour objectif des attentats et un enlèvement.

Mohand TALBI, ancien légionnaire, semble être l’informateur du commissaire de Biarritz. Il est entendu le 7 octobre 1984, dans le cadre de l’instruction par le juge de Bayonne, bien après les attentats de la Saint-Sylvestre… Il va avouer avoir lu sur une feuille de papier une liste d’actions en préparation prévues par le groupe le GAL : attentats contre des bars, un TGV, une consigne d’une grande gare et enlèvement du trésorier de l’ETA.

Les explosifs utilisés seraient de la tolite, type civil. Le système de mise à feu serait une pile de 9 volts utilisée par l’armée.

Il présente des problèmes psychiatriques dus au conflit à cette période qui l’oppose à son épouse. Il a accepté de travailler avec la police. Mais faisant l’objet, selon lui, de soupçons, il part se réfugier dans une communauté pour SDF.

Mohand TALBI a été entendu comme témoin dans le cadre de l’instruction par des policiers. Dans le cadre de l’attentat de Tain-L’Hermitage, il confirme pouvoir donner des informations sur le groupe le GAL dirigé par Raymond SANCHIS.

M. HELFRICH lui fait remarquer que les attentats ont été commis avec de la pentrite. M. TALBI met en cause Jean-Pierre ECHALIER dans les deux attentats de la Saint-Sylvestre.

Le témoin va finalement se demander s’il n’est pas impliqué dans ces attentats. Il semblait se contredire au fil des auditions : nature des explosifs, date de la fin de sa garde à vue… Il s’interroge sur son emploi du temps entre le 25 et le 31 décembre 1983. Le jour de la Saint-Sylvestre, il prétend avoir fait des travaux sur le toit d’une église. Or, le maire de la commune affirme que les travaux se sont achevés le 25 décembre. Du 26 décembre au 1er janvier 1984, la directrice de la Communauté de Berdine (foyer d’accueil pour les personnes en difficulté) à Saint Martin de Castillon (84) ne sait pas où il était. Elle le met en garde, c’est un « affabulateur ».

Sa femme, également interrogée, le considère comme un « menteur invétéré qui finit par croire ce qu’il dit ». Il est influençable, prévient-elle. « Je pense qu’il peut commettre un attentat ». Effectivement, très instable, il aurait fait l’objet de deux hospitalisations à Chalons et à Poitiers, en novembre 1983 et avril 1984.

Raymond SANCHIS va contester son implication dans les attentats. Pedro SANCHEZ, décédé en 1982, va juger les déclarations de M. TALBI « démentes ».

Ils seront tous incarcérés dans le cadre de l’attentat de Bayonne.

Jean ECHALIER, ancien légionnaire, a participé à un enlèvement sur ordre de SANCHEZ. Chargé de placer une bombe dans un bar de Saint-Jean-de-Luz il n’a pas réussi à accomplir sa « tâche ». Menacé par les membres du groupe, il va se constituer prisonnier. Il affirme ne pas avoir pu commettre l’attentat, car il travaillait le 31 décembre ce que son patron confirmera. Une confrontation a lieu le 7 octobre 1986 entre MM. TALBI et ECHALIER.

M. TALBI va revenir sur ses accusations.

Des membres d’un commando du GAL, détenus dans la procédure de Bayonne démentent les propos de M. TALBI.

Le Président de la Cour lui demande ce qu’il pense de ces auditions. M. HELFRICH est certain que le groupuscule le GAL n’est pas impliqué dans l’attentat d’autant qu’il ne fait pas partie des groupes l’ayant revendiqué.

L’Avocat général, M. BRAY, lui demande des précisions sur les dégâts matériels.

Réponse : ils étaient très importants. Mais les dégâts auraient été pires si les deux trains s’étaient croisés.

Question : vous êtes-vous penchés sur d’autres pistes ?

Réponse : il y a eu deux personnes en garde à vue, mais elles ont été disculpées.

Question du magistrat : vous souvenez-vous de la date de la mise en service du premier TGV ?

Réponse : environ 1980. (NDLR 1981). Quant à la liaison du Paris Strasbourg, elle était bien plus tardive. (NDLR 2007).

Question de l’Avocat général : partant de l’hypothèse que les attentats ont été commis par les membres du GAL et que la lettre de revendication aurait été écrite par M. RAMIREZ SANCHEZ, le GAL est-il suffisamment puissant pour monter cette affaire ?

Réponse : non.

L’Avocat général M. J.F. RICARD : quelles étaient vos fonctions lorsque vous avez pris votre retraite ?

Réponse : j’étais commandant de police et, à l’époque des faits, j’étais inspecteur divisionnaire.

Le magistrat revient rapidement sur les faits.

Question : La piste de M. TALBI était-elle la « piste numéro un » ?

Réponse : non.

Question de Me COUTANT-PEYRE : vous souvenez-vous des poursuites judiciaires contre des membres du GAL ? Avez-vous connaissance d’une complicité au plus haut niveau des services de police en France, en Espagne ?

Réponse : non, je ne m’en souviens pas.

L’avocate indique qu’en Espagne, des membres de la police ont été condamnés ce dont la justice française ne s’est absolument pas préoccupée. Elle relate un article paru dans une revue basque où M. TALBI était présenté comme un mercenaire travaillant pour les membres du GAL. Il y est également fait mention des informations sur des Ministres condamnés à des peines d’emprisonnement.

Elle pense que l’on a cherché à écarter M. TALBI en le disant « farfelu », « alcoolique », « toxicomane ». La justice ne s’est pas assez penchée sur son implication dans les attentats du 31 décembre 1983. On a beau dire que c’est un déséquilibré, un mythomane, mais les membres du GAL ont été condamnés : TALBI, ECHALIER, SANCHIZ.

Elle est certaine qu’à l’époque, la police française couvrait le GAL. Concernant le procès-verbal du 5 novembre 1983, la moindre des choses aurait été de vérifier les propos de M. TALBI.

Question : qui était chargé de l’expertise des revendications ?

Réponse : les services spécialisés, la 6e division, ont mené de plus amples investigations.

Question : de quand date la revendication ?

Réponse : du 2 janvier 1984. Elle concernait le bombardement de la ville de Baalbek. Le 2 janvier 1985, un autre attentat a été commis au Consulat de France à Tripoli, Liban.

Me VUILLEMIN retient de l’intervention des Avocats généraux  concernant M. TALBI qui est considéré comme un « dément, un alcoolique, un fou et peut-être un drogué ». Les deux attentats de Tain-L’Hermitage et de la gare Saint-Charles sont liés, comme l’a rappelé le Président de la Cour.

Questions de Me VUILLEMIN à M. HELFRICH qui a travaillé longtemps sur les déclarations de M. TALBI : si c’est un fou, c’est accorder peu de crédit au travail du témoin… En décembre 1983, M. TALBI évoquait le fait que les attentats du train et de la gare étaient liés. « Pour un fou, il a des visions prémonitoires ! Certes, il y a eu des revendications farfelues d’extrême droite par exemple. Mais là nous avons beaucoup plus : nous avons l’annonce quatre semaines à l’avance de deux attentats dans une gare et dans un train qui sont liés. Que fait la police ? Ce fou, ce mythomane, cet affabulateur vous a donné beaucoup de travail, mais n’avez-vous pas découvert des documents troublants ?

Réponse : on a tout vérifié, mais comme il s’est contredit à plusieurs reprises, on a écarté la piste.

Question de Me VUILLEMIN : il ne dit aucune vérité ?

Réponse : il s’est rendu en Espagne notamment.

Question : vous souvenez-vous du témoignage d’ECHALIER, le 13 novembre 1984 ?

Réponse : il a dit n’avoir jamais rapporté d’explosifs d’Espagne. Il aurait rencontré à Bilbao des gens haut placés dans la police (D329). Il a été condamné à une peine de 8 ans d’emprisonnement avec TALBI et Raymond SANCHIS. Il a nié sa participation à un attentat le 28 juin 1985, mais il déclare que TALBI est fort capable d’avoir commis les deux attentats.

Question : à l’issue de votre enquête, avez-vous déterminé où était M. TALBI le 31 décembre ?

Réponse : non.

Question : un employé de la SNCF, M. TABLAN a déclaré, le 14 novembre 1984, avoir cru reconnaître TALBI. Vous souvenez-vous de ses déclarations ?

Réponse : il croit l’avoir reconnu le 31 décembre 1983, jour de l’attentat, mais lorsque les policiers lui montrent les photos, il désigne une personne qui présente le plus de points de ressemblances avec TALBI. Il se trompe. Sur la photo, la personne avait un bouc et une moustache c’est peut-être cela qui a troublé le témoin.

Question de Me RIPERT : avez-vous l’impression que la police espagnole couvrait les membres du GAL ?

Réponse : il aurait fallu faire une enquête sur place.

Question : pensez-vous que ce pourrait être la même chose en France ?

Réponse : non, pas à mon niveau.

Question : selon vos investigations, quelle organisation aurait commis cet attentat ?

Réponse : l’Organisation de la Lutte Armée Arabe.

Question : je ne parle pas des revendications, mais de vos investigations, insiste l’avocat.

Réponse : on n’a pas pu déterminer si le groupe CARLOS était à l’origine de ces attentats.

Question : avez-vous établi pourquoi cet attentat a été commis ?

Réponse : je ne peux rien dire à ce sujet.

CARLOS constate que le policier a « bien fait son travail ». Il se dit « fier d’avoir participé à ce changement de tactique de combat ». Il y a des «magouilles politiques ». « Il y aurait un groupe CARLOS ? Mais c’est un mépris de la vérité, de l’objectivité ! »

L’audience est suspendue à 13 h.

L’audience reprend à 14 h 20.

Audition M. BOYER

Le Président de la Cour lit le rapport de M. BOYER qui aurait pu être dispensé de venir compte tenu de son âge et de son état de santé.

Audition de M. RICHARDOT

Il prête serment. Directeur de la police judiciaire en Rhône-Alpes à l’époque des faits, il dirigeait 300 fonctionnaires de police dans cette région.

À 23 h, il est appelé pour l’attentat survenu à hauteur de Tain-L’Hermitage. Il fallait réunir les hommes, le matériel et marcher, car l’explosion s’était produite en rase campagne.

J’ai une eu vision d’apocalypse. L’explosion avait produit des dégâts dans un rayon de 400 m, il y avait des objets dans les arbres, c’était terrible. C’était d’autant plus terrible qu’il y avait des morts, des gens traumatisés. C’était difficile de faire des constatations. Le train n’avait pas déraillé ce qui est étrange. Les équipes de gendarmes avaient pris en charge les victimes et avaient commencé leur audition.

Il coordonnait uniquement l’action de la police judiciaire. Il ne rédigeait pas de procès-verbal, les policiers étaient autonomes. Il explique que deux experts sont venus très rapidement pour faire des constatations et rechercher les causes exactes de l’accident. Il fallait que le train soit déplacé. Il a été remonté sur Bussy Saint Georges deux jours plus tard.

L’explosif utilisé était du semtex, « l’explosif des terroristes ». L’explosion a eu lieu dans la voiture 3, wagon 1re classe. Le train était composé de huit wagons dont quatre ou cinq avaient subi de gros dégâts. Il y avait dans le train 177 passagers sur les 411 places qu’il comptait.

Il a vu les corps des victimes. Deux personnes étaient décédées, mais « leur corps n’était pas désarticulé ». Il fallait être expert comme nous pour connaître les causes de la mort. Une troisième personne est décèdée des suites de ses blessures 48 h plus tard.

Dans le même temps, une explosion a lieu à la gare de Marseille. Deux attentats très rapprochés c’était rare. C’est le genre de faits très traumatisants d’autant que cela s’est produit un 31 décembre… Le Ministre des Transports s’est rendu sur les lieux de l’attentat le lendemain. Chacun avait à cœur que l’enquête débouche. L’élément le plus positif, dit-il, c’est l’utilisation de semtex. Ce type d’explosif n’est pas systématiquement utilisé. Il explique qu’en fonction du lieu, les explosifs sont différents. Le semtex est utilisé notamment en Tchécoslovaquie.

Une information judiciaire a été ouverte le 2 janvier 1984.

Question du Président concernant le semtex.

Réponse : pour moi, « c’est une signature ».

Question : pourriez-vous dire si le GAL ou le FNLC avait utilisé ce type d’explosif ?

Réponse : l’utilisation du semtex est localisée. Par exemple, dans les pays arabes, le semtex est davantage utilisé.

Donc, résume le Président, « le GAL a pu utiliser du semtex, mais il utilisait plus généralement du TNT ?

Réponse : en nombre d’actions, c’est plus l’ETA que le GAL. C’est une signature. Par exemple, dans les deux attentats commis en 2004 à Madrid et en 2005 à Londres, les terroristes avaient utilisé du semtex.

Question : saviez-vous si le GAL avait l’habitude de revendiquer ses actions ?

Réponse : le GAL intervenait dans le sud-ouest. Les gens du GAL étaient des policiers espagnols, ils ont été incarcérés, mais libérés avant la commission de ces attentats. L’ETA a organisé de nombreux attentats ces trente dernières années. Mais l’organisation revendiquait les attentats avant l’explosion ce qui permettait le plus souvent de les éviter. En revanche, le GAL commettait peu d’attentats, il se débarrassait souvent des gens avec des armes automatiques. En tout état de cause, leurs attentats étaient localisés.

Question de l’avocat d’une des parties civiles : qu’est-ce que le semtex ?

Réponse : le semtex est composé à 90 % de tolite et de pentrite et à 10 % de paraffine.

Question de l’Avocat général, M. BRAY : n’exagérez-vous pas en utilisant le terme « apocalypse » ?

Réponse : il a enquêté sur le terrorisme interne au cours de sa carrière. Il est formel : ce sont des images apocalyptiques. Il y avait des objets du train dans les arbres. C’est un état des lieux que je n’avais jamais vu avant et que je n’ai plus jamais revu après.

Question : connaissiez-vous M. TALBI ?

Réponse : j’ai eu connaissance de ses déclarations mais M. TALBI racontait des mensonges. Les policiers espagnols ont été libérés deux semaines avant les attentats. Le 7 octobre 1984, lorsque TALBI a été entendu, il a dit que « c’est de la tolite ». Le 14 octobre, il est réentendu, on lui dit que c’est du semtex.

Comment l’explique-t-il ?

Il était conducteur de train. Il dit avoir vu un individu avec un sac plastique se diriger vers le train et en ressortir sans. Il en fait une description précise. La personne est entrée dans une cabine téléphonique. C’était le seul témoin à faire une description positive.

Observation de l’Avocat général qui lui fait remarquer que les experts ont estimé la présence d’une quantité de 16 à 18 kg d’explosifs. Or, il n’est pas possible de transporter une telle quantité dans un sac plastique.

Réponse : cette quantité lui semble énorme compte tenu de l’utilisation des explosifs aujourd’hui.

Personne n’a reconnu M. TALBI sur les photos présentées. Raymond SANCHEZ prétend que M. TALBI est « dément », que c’est un « menteur invétéré ». Il en conclut que « c’est tout ce qui ressort des constatations ».

Question de l’Avocat général J.F. RICARD : vous nous dites que les actions du GAL étaient ciblées. Avez-vous connaissance d’actions non ciblées ?

Réponse : je n’ai pas d’exemple précis, je suis incapable d’apporter des précisions.

L’Avocat général : ce matin, a été développée la thèse selon laquelle M. TALBI aurait révélé à l’avance que le GAL avait prévu les attentats. Il aurait même pu en être l’auteur d’autant que l’on ne connaissait pas son emploi du temps du 31 décembre 1983.

Réponse : il est un « menteur invétéré. Je ne m’imagine pas le GAL quitter la région qu’il connaît bien pour commettre un attentat ailleurs. À aucun moment il n’a revendiqué le ou les attentats, ce n’est qu’un an plus tard que TALBI en a parlé, lors de sa garde à vue. Il pensait qu’en donnant des informations, il serait relâché.

Question de Me COUTANT-PEYRE : si jamais M. TALBI, homme de main du GAL a commis un ou deux des attentats, devant cette Cour d’assises, les faits sont prescrits.

Comment et à quelle occasion avait-il connu les pratiques du GAL ?

Réponse : j’étais Directeur de la police judiciaire, j’avais une compétence régionale. Tout ce qui avait trait aux attentats était connu de nos services. Tous les Directeurs régionaux de la police judiciaire se réunissaient une fois par mois. Donc, si j’avais une compétence géographique, j’avais également connaissance de tout ce qui se passait dans la police judiciaire en France ou à l’international, notamment le trafic de stupéfiants.

Question : qu’est-ce qui dans l’enquête pouvait caractériser un élément nouveau ?

Réponse : lorsqu’il y a un fait nouveau, une procédure peut être rouverte sur charges nouvelles.

Elle persiste : concrètement, dans les affaires de plus de sept ans, qu’est-ce que vous voyez comme charges nouvelles ?

Réponse : un attentat ce n’est pas une infraction banale. Dans la police judiciaire, on a des ordres, on exécute, on n’a rien à dire. C’était le rôle du magistrat. Dans ce cas, la personne était déjà recherchée pour un triple assassinat en 1975. Malheureusement, nous n’avons pas identifié les auteurs des attentats.

Question de Me COUTANT-PEYRE : en Espagne, des Ministres ont été condamnés, poursuit-elle, et en France » ?

Réponse : à ma connaissance non.

Question de Me VUILLEMIN : M. TALBI était-il libre ou détenu lors de son interrogatoire?

Réponse : il a été entendu le 7 octobre et le 14 novembre 1984 alors qu’il était en détention. Il avait été condamné à une peine de 9 ans pour des faits d’enlèvement.

M. DALBAN n’a pas reconnu les personnes sur les photos présentées. La seconde fois, derrière la vitre, il a cru reconnaître la personne nº 4 comme celle ayant le plus de points de ressemblance avec la personne qu’il a vue à la Gare Saint-Charles de Marseille. La troisième fois, l’interrogatoire était plus difficile, plusieurs services de police devaient l’interroger. Il fallait découper les temps de parole entre tous les services concernés.

Question : vos services ont-ils pu établir l’endroit où il se trouvait le 31 décembre 1983 ?

Réponse : il était censé être présent au foyer de Berdime mais le personnel de l’établissement est unanime pour dire qu’il n’y était pas.

Question : toutes ses déclarations ont-elles été faites après les attentats ?

Réponse : ce n’est pas vrai.

Observation de l’avocat : dans un procès-verbal du 9 octobre 1984, un policier de la sûreté urbaine de Biarritz fait état d’une autre affaire dans laquelle, au début du mois de décembre 1983, M. TALBI aurait parlé d’attentats dans un bar, dans un train et dans une gare. Les attentats du train et la gare seraient liés.

Me BERTIN, avocat de la SNCF souligne les incohérences des déclarations de M. TALBI.

CARLOS parle de « terrorisme d’État couvert par les Ministres, mais non par les services de police ».

Le Président lui rappelle qu’il a fourni des armes à l’ETA.

Question : étiez-vous informé des actions du GAL ?

Question : vous êtes mis en cause pour l’attentat de Tain-l’Hermitage. Dans votre interrogatoire de 1996, vous évoquiez la responsabilité d’un chef d’État arabe, mais vous n’avez pas souhaité donner plus d’explications. En 1999, interrogé à nouveau, vous évoquiez l’implication du GAL et de TALBI dans les deux attentats. Pourquoi a-t-il fallu attendre 1999 ?

CARLOS reparle de Jacques CHIRAC comme motif pour justifier l’attentat du « Capitole ». Les interrogatoires du juge d’instruction étaient enregistrés par les services français.

Le magistrat persévère : en 1996 déteniez-vous cette information ?

Réponse : c’est un coup monté, il s’agit d’un crime d’État commis par les hommes politiques.

Il s’emporte : « il n’y a pas à m’interroger sur des conneries comme ça, c’est du bidon ».

Audition de M. Vincent BETHEMONT

Médecin légiste

Il décrit les trois autopsies.

Il est demandé à ce qu’il soit passé outre l’audition de M. CHALUMEAU. Les parties ne s’y opposent pas.

Audition de Patrick CHARNET

Retraité de la Police nationale

En 1983, il était inspecteur affecté au SRPJ de Lyon dans le cadre du grand banditisme. De permanence ce soir-là, il a été avisé d’une explosion dans un train entre Tain-L’Hermitage et Valence. Il agissait sous l’autorité de M. RICHARDOT. Il n’a participé qu’à l’enquête de flagrance. Il a travaillé avec M. HELFRICH.

Il rappelle que le train était composé de huit wagons. Le wagon R3 était éventré sur 8 mètres environ. Deux personnes étaient décédées à son arrivée et les victimes déjà évacuées. Il y avait des traces de sang, une odeur de poudre. C’était une « vision édifiante ». La source de l’explosion avait eu lieu dans le compartiment à bagages entre les wagons nº 2 et nº 3. Il a étudié la bande magnétique du train pour déterminer l’heure de l’explosion.

Question du Président : votre intervention a-t-elle duré quelques jours ?

Réponse : nous sommes intervenus jusqu’au lendemain. La rame a été déplacée par la suite.

Question de l’Avocat général, M. BRAY sur la nature des constatations effectuées : lambeaux de chair, vêtements… Est-ce que ce sont des choses que l’on voit habituellement ?

Réponse : c’est un événement majeur et marquant de ma carrière. Ça laisse des traces. C’était assez traumatisant. Quand je prenais le train, je pensais aux victimes, j’ai auditionné des personnes légèrement blessées, je n’ai pas été dans les hôpitaux.

Question : votre collègue nous a dit que c’est quelque chose dont on se souvient parce que c’est le 31 décembre ? Est-ce que cela a une signification pour vous ? Il admet que la date n’a pas été choisie au hasard, la symbolique n’en est que plus forte.

L’Avocat général : qu’est-ce que cette date vous évoque ? Meilleurs vœux pour ce qui va arriver ? Ou bien s’agit-il d’un rappel des événements de l’année passée ?

Audition de François POUGET

Il est commandant de police à la retraite. Il prête serment. Il avoue avoir été assez étonné d’être convoqué « vu mon rôle subalterne ».

Il appartenait au grand banditisme de Lyon, Marseille et Paris et non à la Brigade criminelle. Il était de permanence. Il s’est rendu à Tain-L’Hermitage avec ses collègues. Il n’avait jamais fait de constatations en matière de terrorisme et n’en a plus fait dans sa carrière.

Il a été frappé par le froid et les dégâts : à la jonction des deux rames, il y avait des débris éparpillés aux alentours. Cette violence pouvait s’expliquer par la quantité d’explosifs utilisés. Mais c’était impressionnant.

Les premières constatations sont effectuées par les gendarmes. Lui n’appartenait pas à la Brigade criminelle et son rôle a été « secondaire ». Il a entendu quelques personnes venant du Maghreb. Par la suite, il n’a pas suivi cette affaire. Il l’avait « oubliée » jusqu’à ce qu’il soit convoqué.

Les parties n’ont pas de question : il se retire.

Audition de Jacques ROUDMAN

Il prête serment. Il était passager du train avec son épouse. Ils ont été réveillés par l’explosion survenue derrière eux. Il relève sa femme tombée sous le siège devant elle. Il confie avoir été protégé par les sièges.

Le Président de la Cour le considère comme « un rescapé ».

Question : vous étiez dans la voiture 3, quels types de blessures avez-vous eus ?

Réponse de M. ROUDMAN : nous avons eu des éclats de verre dans les bras. Ma femme a définitivement perdu l’usage de son bras droit qui dépassait dans le couloir.

Le Président : des détails vous reviennent-ils ?

Réponse : non.

Le Président : auriez-vous vu une valise suspecte ?

Réponse : non.

Le Président : vous avez été entendu le 1er janvier 1984 à 11 h 15, vous avez déclaré qu’en allant aux toilettes, une seule valise moulée de marque Samsonite ou Delsey, était déposée dans la soute.

Réponse : je ne m’en souviens plus, regrette-t-il. Ma femme et moi avons eu peur du bruit et de la foule pendant plusieurs mois.

Il n’a remarqué aucune personne suspecte avant de prendre le train. A la gare Saint-Charles, trois personnes élégantes sont montées. Elles avaient pour seul bagage un sac plastique bleu, blanc et rouge en vente rue d’Aix à Marseille. Elles sont descendues à Valence avec leur sac.

L’enquête n’a pas établi leur implication.

Question de l’Avocat général M. BRAY concernant des précisions sur la valise qu’il avait remarquée.

Réponse : je ne m’en souviens plus.

Question de l’Avocat général : quelles sont les raisons pour lesquelles lui et son épouse étaient dans le train. ?

Réponse : nous avons pris le train pour Paris afin de passer le Nouvel An avec notre fille. Nous n’avons pas pu la voir, nous sommes allés à l’hôpital.

Lecture de rapports par le Président.

M. ROUX effectuait des contrôles dans le train. Il est allé aux toilettes entre le wagon 2 et 3 et a cru apercevoir une valise bleu clair dans la soute du wagon R3.

Synthèse

Dans le cadre de l’audition indirecte de M. Ali AL ISSAWI, les services de renseignements jordaniens ont établi qu’il aurait rédigé les lettres adressées à l’AFP et AP de Berlin-Ouest depuis son domicile en Syrie en présence de CARLOS et de WEINRICH. M. AL ISSAWI aurait rédigé la partie en Arabe et Ilich RAMIREZ SANCHEZ la partie en français. Par contre, ce n’est pas lui qui les a postées. Les objectifs étaient doubles : obtenir la libération de « Bruno » et de « Célia » (NDLR : il doit vraisemblablement s’agir de Magdalena KOPP) et répondre aux bombardements de Baalbek. M. WEINRICH avoue être à l’origine de ces attentats. Mais conteste avoir posté ces lettres. Il aurait utilisé un passeport britannique. Il précise également que les explosifs avaient été déposés depuis l’Italie dans une valise, mais il ne sait pas qui a procédé à l’acheminement de la valise.

Le Tribunal de Berlin a acquitté Ali AL ISSAWI en 2004 pour les faits du 31 décembre 1983. Il estimait que les déclarations étaient trop imprécises au regard du droit allemand et donc qu’elles n’avaient pas de valeur probante.

Le Président de la Cour lui rappelle que le technicien de la police scientifique voit une similitude entre les lettres envoyées à l’AFP et l’AP de Berlin-Ouest et celles adressées à M. JURGENSEN et M. DEFFERRE.

Question du Président : M. RAMIREZ SANCHEZ, vous contestez que ces lettres soient une revendication. Mais la signature (« Lutte Armée Arabe ») est identique à celle figurant sur les lettres envoyées à MM. DEFFERRE et ZIMMERMANN (y était ajouté sur cette dernière « Lutte Armée Arabe. Bras de la Révolution Arabe »). La lettre envoyée à M. ZIMMERMANN vous est attribuée sur le plan de la graphologie, c’est en tout cas ce qu’estime le Tribunal de Berlin. Qu’avez-vous à dire M. RAMIREZ SANCHEZ ? »

Réponse : ce ne sont pas des noms sérieux. Vous parlez d’une lettre envoyée à l’Ambassadeur français à La Haye, ce sont des gens sérieux, note-t-il. J’assume la responsabilité. Mais il demande à la Cour d’écarter la lettre de M. DEFFERRE. Quant à celle envoyée au Ministre de l’Intérieur allemand, cela ne vous regarde pas, c’est entre l’Allemagne et nous.

Question du Président : dans le courrier envoyé à M. ZIMMERMANN, signé par vous et sur lequel vous avez apposé vos empreintes digitales, le Tribunal de Berlin a considéré dans sa décision du 17 janvier 2000 que vous en étiez l’auteur. En êtes-vous l’auteur ?

CARLOS : cela ne vous concerne pas. C’est entre nous et l’Allemagne, confirme-t-il.

Le Président réitère sa question.

CARLOS s’emporte : vous n’avez pas à interférer dans nos histoires. Il n’existe pas de courrier entre M. ZIMMERMANN et nous.

Sur ce courrier les empreintes ont curieusement été enlevées, M. BRITSCH, témoin qui sera entendu le 25 novembre 2011, s’expliquera sur ce point. Concernant les quatre timbres apposés sur les lettres envoyées à l’AFP et l’AP de Berlin-Ouest, il a été établi qu’ils appartenaient à une planche retrouvée dans les affaires de WEINRICH.

Question du Président : êtes-vous l’auteur de la partie en français de la lettre du 31 décembre 1983 ?

Réponse : oui c’est moi, avoue-t-il.

Question : que signifie la mention « message au peuple français ».

CARLOS ne répond pas à la question. Il précise qu’au Liban, des avions ravitailleurs en kérosène ont bombardé une caserne de l’armée libanaise. Il y avait des « sauvages dans cette caserne militaire ».

Question : comment avez-vous été amené à rédiger ces courriers ?

Réponse de CARLOS : dans les États fondamentalistes du Golfe, il y avait des Chrétiens et des Musulmans, des femmes et des enfants. La France avec le soutien des Israéliens et des Américains a ordonné les bombardements sur Baalbek. C’était un crime abominable.

Question du Président : les lettres ont été postées de Berlin-Ouest, qui les a envoyées ?

Réponse : ce n’est pas important.

Question : où étiez-vous à ce moment-là ?

Réponse : c’est une question secondaire, j’étais à Tripoli (Libye) à l’époque des faits du 31 décembre 1983. J’y allais souvent.

Question : vous avez rédigé la partie en français de ces courriers à la suite des bombardements à Baalbek. Ali AL ISSAWI n’a pas rédigé la partie en arabe. Par conséquent, la date du 31 décembre 1983 est erronée. Que faisiez-vous à Tripoli ce jour-là ?

Réponse : il fallait protéger les nôtres.

Le Président : ce n’est pas simpliste, comme vision du monde ?

Réponse : ce n’est pas simpliste, c’est la vérité. Il faut choisir son camp. Je ne suis pas obligé de dire ce que je ne veux pas dire : j’étais le 31 décembre à Tripoli. On avait des caisses de whisky pour s’amuser pour le Nouvel An. J’ai eu connaissance de l’attentat. On m’a apporté une coupure de presse. CARLOS pense qu’il est normal qu’il y ait des bombes à Marseille. C’est une banalité.

J’étais à Tripoli avec M. SENOUSSI (NDLR : patron des services secrets libyens, beau-frère de Kadhafi. Un mandat d’arrêt international pour l’attentat du DC-10 a été délivré à son encontre) quand j’ai pris connaissance des attentats.

Question du Président : ce message annonçait-il des attentats ?

Réponse : vous êtes un homme intelligent, ce message a été adressé au peuple français. Au temps de De Gaulle, de POMPIDOU et de GISCARD, cela ne se serait pas passé comme cela ».

Le Président : dans cette lettre vous déclarez : « les enfants français pleureront aussi ».

Question : quand vous rédigez ce message, pour qui le rédigez-vous ? Vouliez-vous commettre un attentat en France ?

Réponse de CARLOS : qui a dit que ce serait en France ? Il y a des Français à l’étranger. Il y a des choses qui ne se font pas. On ne massacre pas les Palestiniens.

Il finira par dire que les attentats de la Saint-Sylvestre provenaient du GAL.

Le Président : pour vous c’est signé le GAL ?

CARLOS ne répond pas à la question et renchérit : pourquoi le Gouvernement français a-t-il couvert ces crimes ? François Mitterrand n’aurait pas accepté de bombarder des réfugiés chrétiens palestiniens. Mais cela a été fait par la France. Je suis certain que ni Mitterrand, ni l’Armée française n’étaient au courant. C’était des traîtres.

Question du Président : pour quelles raisons n’avez-vous jamais dit que vous étiez le rédacteur des lettres de revendication ?

Réponse de CARLOS : il n’y a pas de juge d’instruction, c’est un cocaïnomane, hurle-t-il.

Le Président : vous avez des arguments d’un niveau plus haut d’habitude.

CARLOS : il n’y a pas eu d’instruction. Ce sont les Américains et les Israéliens qui sont derrière tout ça.

Le Président : que vous contestiez l’instruction c’est votre droit le plus strict, mais que vous traitiez le juge d’instruction de « cocaïnomane », ce n’est pas de votre niveau.

CARLOS : mais qu’est-ce qu’il en a à foutre le juge d’instruction !

Il fait une digression et décrit son admiration pour le peuple basque.

Me COUTANT-PEYRE fait remarquer que Johannes WEINRICH a été acquitté.

L’Avocat général, M. BRAY : pas à titre définitif.

CARLOS : le droit c’est une utopie.

Le Président rappelle que les juges allemands ont considéré, le 23 août 2004, que les timbres apposés sur les enveloppes des lettres de revendication provenaient de la planche retrouvée sur WEINRICH mais que cela ne suffisait pas à emporter la conviction des magistrats. Sur le caractère définitif de la décision, il se réfère à l’audition prochaine de M. MEHLIS, Procureur général du Tribunal de Berlin.

L’Avocat général J.F. RICARD exige que soient actés les propos de CARLOS lorsqu’il avoue être l’auteur de la lettre de revendication.

Ce n’est pas une lettre, c’est un message, objecte CARLOS.

« J’ai personnellement rédigé la partie française destinée aux agences de presse à Berlin-Ouest qui était d’ailleurs au nombre de 4. Il s’agit d’un message au peuple français de l’Organisation de la Lutte Armée Arabe. Pas seulement, nos enfants pleureront. À la mémoire des martyrs de Baalbek, le 31 décembre 1983 ».

Je n’ai pas à vous dire qui a rédigé la partie en arabe. J’assume la responsabilité. C’est exact, il s’agit d’un message qui annonce des représailles à la suite des bombardements sur la ville de Baalbek mais pas forcément en France.

L’Avocat général J.F. RICARD se satisfait des propos que CARLOS tient depuis quelques jours. Il est effectivement plus loquace que devant le juge d’instruction. Il vient nous fournir des explications sur le message, il s’agit d’un message très simple, en quatre lignes. Mais la question qui se pose : « pourquoi a-t-on eu besoin de faire appel à lui ? »

Réponse de CARLOS : je suis le premier étranger à devenir membre du FPLP en 1970. Pour des raisons évidentes, je suis le premier représentant de la cause palestinienne. Je ne suis pas d’accord avec MITTERRAND, mais il avait une idée de la France, il servait les intérêts français. Je n’ai pas d’explication à vous donner.

Question de l’Avocat général : vous dites donc avoir été appelé pour rédiger ce message parce que vous étiez un symbole. Mais vous signez le message au nom de l’Organisation pour la Révolution Arabe et pas de votre nom. Pourquoi ?

CARLOS élude la question. Ses propos sont incompréhensibles.

Question de l’Avocat général : il y trois choses dans ce message : il est au nom de l’Organisation pour la Révolution Arabe, il annonce des représailles et il contient une date. Mais pourquoi cette date ? C’est une pure coïncidence si vous écrivez un message et si le même jour deux attentats sont commis ?

CARLOS : qu’est ce que vous en pensez ?

L’Avocat général : c’est aussi une pure coïncidence si l’on a retrouvé dans les affaires de WEINRICH des documents laissant penser qu’il effectuait des repérages dans les trains ?

CARLOS ne répond pas.

Le Président : hier, il y a eu l’évocation d’une valise remise à FROHLICH avec des explosifs.

CARLOS précise que ce n’est pas une valise qui contenait des explosifs, mais c’était une valise explosive. Je n’étais pas en France à cette époque, et puis ça ne vous regarde pas.

L’Avocat général : parlez-nous de votre rencontre avec WEINRICH à Budapest à la mi-décembre 1983 ?

CARLOS : c’est une question absurde.

L’Avocat général, M. BRAY mentionne les similitudes établies par l’expert entre les différentes lettres.

CARLOS s’emporte : c’est un mensonge ! Ce n’est pas un original !

L’Avocat général s’étonne : vous reconnaissez être l’auteur de la photocopie du message en français, mais là vous vous braquez sur un original.

CARLOS : on peut faire ce qu’on veut avec une photocopie.

L’Avocat général revient sur Mme FROHLICH. Il rappelle qu’elle a été arrêtée à Rome en possession de documents et horaires de TGV en direction de Paris. Il sous-entend qu’elle aurait pu se rendre à Paris en prenant un train à Lyon. En juin 1982, lorsqu’elle a été interpelée à Rome, ne se rendait-elle pas en France pour commettre un attentat ?

CARLOS ne répond pas.

L’Avocat général : pourquoi la lettre a-t-elle été envoyée à l’Ambassadeur français en poste à la Haye ?

CARLOS : je me pose la même question.

Me COUTANT-PEYRE objecte que l’original ne figure pas au dossier.

Le Président indique que le rapport de M. FAIDEAU sera lu demain au lieu de lundi compte tenu des déclarations de l’accusé.

L’audience est suspendue à 19 h.

 

Mercredi 16 novembre – 7ème journée

L’audience reprend à 10 h

Attentat du 22 avril 1982, rue Marbeuf

Un mort : Melle Nelly GUILLERME

60 blessés.

Audition de M. Bernard POUSSEREAU

Membre de la Police nationale, il a été envoyé fin 1986, par le juge G. BOULOUQUE, dans le cadre de commissions rogatoires internationales en mission

- en Grande-Bretagne, concernant une tentative d’attentat contre un avion de la compagnie El Al pour entendre Nezar HINDAWI

- à Berlin Est afin d’entendre son frère, incarcéré en Allemagne, sur ses relations avec Haytham SAID.

Ils ont tous deux refusé de s’expliquer, disant n’être pas concernés par le dossier.

Les policiers ont établi un rapport en prenant en compte ce refus, et l’ont transmis au magistrat instructeur.

Le témoin affirme que c’est le seul acte auquel il a participé dans ce dossier et n’a fait aucune investigation concernant Haytham SAID.

La Cour et les parties n’ont pas de questions supplémentaires à poser au témoin.

Me VUILLEMIN s’étonne que s’agissant de missions effectuées il y a 23 ans, le témoin se souvienne du numéro de la commission rogatoire. Ce dernier précise s’être renseigné auprès de son service avant de venir déposer à la Cour.

Audition de M. Jacques DI BONA

Commissaire divisionnaire honoraire, depuis deux ans. Il a fait sa carrière à la Brigade criminelle, en charge des affaires de droit commun puis de terrorisme. Il a ensuite travaillé pour l’unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT).

Au moment des faits, il est envoyé rue Marbeuf. Il constate qu’une énorme explosion s’est produite, suivie d’un incendie. Il précise qu’il était difficile de s’y retrouver sur les lieux de l’explosion et qu’avec ses collègues ils découvrirent une soixantaine de blessés et une victime décédée.

Le laboratoire central de la police judiciaire intervient.

Sa mission était de déterminer l’origine de l’explosion et son objectif.

Il relève le nº de châssis et le nº du moteur de la voiture qui a explosé.

Concernant l’origine de l’explosion, les enquêteurs saisissent des débris qui les orientent sur la piste d’un véhicule piégé garé devant le journal Al Watan Al Arabi. Le témoin dit avoir retrouvé sur les lieux une plaque d’immatriculation d’origine autrichienne. La voiture a été déposée le soir pas très tard par un homme qui avait des difficultés à se garer.

Puis les policiers ont recherché l’origine de la voiture piégée, responsable de l’explosion. Ils apprenaient, par le biais d’Interpol, que la plaque d’immatriculation correspondait à un véhicule de marque OPEL de type Kadett de couleur orange. Il ressortait des investigations que la voiture Opel Kadett appartenait à la société de location Hertz louée par la succursale de Ljubljana le 19 avril 1982. Ils s’étaient déplacés en Yougoslavie ou le juge yougoslave avait entendu divers témoins, dont les employés de la Société de location Hertz. Ce véhicule avait été loué par une femme qui avait présenté un passeport et un permis de conduire suisse établis au nom de STADELMANN, une femme mince aux cheveux châtains mi- longs.

Par la suite, des recherches ont été effectuées au nom de Margritt STADELMANN. Suite à ces recherches, l’identité se révéla fausse.

Le témoin évoque deux objectifs :

- faire un grand nombre de victimes comme en témoigne l’heure,9 h du matin, heure où les commerces ouvrent, le lieu de l’explosion, en pleine rue

- viser le journal al Watan al Arabi.

Au mois de juin 1982, une femme, Mme FROHLICH, en provenance d’un vol de Bucarest, est arrêté à Rome avec un bagage rempli d’explosifs, la police italienne le signale aux autorités françaises. Dès lors, les policiers ont établi un rapprochement.

Le témoin se souvient avoir eu uniquement les références de la femme qui avait loué la voiture.

Le Président le questionne sur un éventuel lien entre la tentative d’attentat du 19 décembre 1981 qui visait le journal et cet attentat du 22 avril 1982.

M. DI BONA assure avoir établi un rapprochement entre ces deux affaires qui visaient le journal, la Brigade criminelle ayant déjà enquêté sur la tentative du 19 décembre 1981 : des éléments retrouvés, notamment une radio cassette Sony  ayant servi à fabriquer l’engin explosif, achat par l’ambassade de Syrie.

Question du Président : la Syrie pouvait-elle être responsable de l’attentat ? Avez-vous mené des investigations en ce sens ?

Réponse : je n’ai pas pu faire des investigations sur ces personnes-là.

Question du Président : avez-vous prêté attention aux mentions « rue de Lubeck » (ambassade du Koweït), « rue Marbeuf » inscrites dans le calepin de M. BREGUET trouvé dans sa chambre d’hôtel ?

Réponse : je ne m’en souviens pas.

Question du Président sur la piste syrienne et sur l’expulsion des deux Syriens.

Réponse : j’avais envoyé une lettre au Parquet et je n’ai pas eu de réponse.

Question du Président concernant la réservation sur un vol au départ d’Orly au nom de STADELMANN pour le 22 avril en direction de Francfort.

Réponse : personne ne s’est présenté.

Il reproche aux autorités yougoslaves de ne pas avoir coopéré. Ainsi, il a éprouvé des difficultés pour obtenir les noms des passagers sur le vol qui a atterri à Zagreb le 18 avril. Ses recherches se sont avérées infructueuses.

Question de l’Avocat général M. J.F RICARD qui veut des précisions : à l’époque vous étiez en charge trois enquêtes, une sur la tentative de décembre 1981, une autre sur l’attentat de la rue Marbeuf et enfin sur l’arrestation de BREGUET et KOPP. En quoi les tentatives d’attentat de 1981 et l’attentat du 22 avril 1982 présentent-elles des différences ?

Réponse : la différence est dans la technique utilisée. Ainsi, l’attentat du 22 avril 1982, à 9 heures, visait à faire un grand nombre de victimes et pas seulement le journal, 400 personnes travaillaient à la Coface dans l’immeuble en face, les commerces étaient ouverts.

Question de l’Avocat général : avez-vous fait un rapprochement entre le moment précis de l’attentat à 9 h 02 et l’ouverture du procès de BREGUET et KOPP à 9 h ce même jour ?

Réponse : la Brigade criminelle a évidemment fait un lien entre ces deux événements.

L’Avocat général s’intéresse ensuite à la mission que M. DI BONA a effectuée en Yougoslavie.

L’Avocat général, M. BRAY revient sur l’identité de la jeune femme ayant loué la voiture piégée.  La voiture était louée le 19 avril 1982 par une certaine Mme STADELMANN, identité qui s’est révélée fausse. Or sur cette femme nous n’avons qu’un signalement et pas de photographies ou de visage associé.

Me RIPERT met en doute l’arrivée de Mme STADELMANN à l’aéroport de Zagreb. Selon son raisonnement rien ne le confirme, cette arrivée de Mme STADELMANN à Zagreb n’est pas corroborée par le moindre document.

Question de Me VUILLEMIN : quel est votre avis concernant l’objectif de la tentative d’attentat du 19 décembre 1981 désamorcée à la dernière minute. Etait-ce fait pour tuer ?

Réponse : oui.

CARLOS précise qu’à l’époque Mme FROHLICH avait les cheveux longs jusqu’au bas des fesses.

Le Président rappelle que M. DI BONA n’a pas assisté aux auditions des témoins et qu’il n’a pas vu Mme FROHLICH, il a juste établi une synthèse de l’ensemble des procès-verbaux relatifs aux auditions des témoins que lui a transmis le juge instructeur yougoslave.

CARLOS dit que si les auteurs de l’attentat visaient le plus grand nombre de victimes, ils auraient dû placer la bombe à un autre endroit, le restaurant « chez Edgar », par exemple, fréquenté par des députés et sénateurs. Il affirme que cet attentat est le fait de la Syrie et que c’est de notoriété publique !

Il indique que FROHLICH a les yeux bleus, les cheveux longs et qu’elle parle parfaitement l’allemand. Elle était à cette époque à Berlin.

Il indique qu’il avait un accord avec les autorités italiennes pour entreposer des armes à destination de la Palestine.

L’Avocat général J.F RICARD émet l’hypothèse selon laquelle les auteurs de l’attentat avaient choisi les pays pour mener toutes leurs préparations, pays qu’ils savaient ne pas coopérer au niveau judiciaire avec d’autres autorités et dont ils étaient sûrs que ces derniers n’allaient pas transmettre d’informations. Les enquêtes à l’étranger dépendaient des autorités locales. Le juge d’instruction avait d’ailleurs écrit au Garde des Sceaux pour exposer les difficultés de coopération judiciaire avec les autorités yougoslaves.

Me RIPERT s’inscrit en faux.  Il s’interroge sur la provenance du vol atterrissant à Zagreb ? En effet, il fait remarquer que dans le dossier il est mentionné que ce vol est en provenance de Berlin, mais ne précise pas si c’est de Berlin Est ou de Berlin Ouest.

CARLOS déclare que l’on exploite la souffrance des victimes d’attentats.

Le Président indique qu’il fera des recherches dans les scellés des carnets de BREGUET qui figuraient dans la procédure relative à l’affaire BREGUET/KOPP.

 

Audition de M. Pierre MAILLOCHON

Retraité de la Police nationale.

Au moment des faits, il a fait certaines constatations, des recherches administratives et a mené les enquêtes de voisinage relatives à l’attentat de la rue Marbeuf. Il affirme que l’enquête de voisinage n’a rien donné.

Concernant la double immatriculation de la 4 L en Seine Saint-Denis et dans les Bouches-du-Rhône révélée par l’explosion, c’était un usage dans les garages.

L’audience est suspendue à 11 h 45.

L’audience reprend à 14 h 25.

Me RIPERT avait demandé la citation de cinq témoins yougoslaves. La Cour informe avoir reçu une seule réponse positive sous la condition d’une visioconférence.

La Cour et les parties civiles ne s’opposent pas à ce qu’il soit passé outre l‘audition de ces témoins.

Les Avocats généraux sont favorables au recours à la visioconférence.

Me RIPERT, avocat de la défense, ne renonce pas à l’audition de ces témoins, mais admet qu’il y a peu d’espoir de les faire venir et laisse la Cour trancher.

Me COUTANT PEYRE est du même avis que son confrère Me RIPERT et ajoute une opposition absolue au recours à la visioconférence, peu crédible.

Suite à cet incident, la Cour suspend l’audience une vingtaine de minutes.

La Cour décide de passer outre l’audition des témoins qu’elle juge, en l’état des débats, pas utile à la manifestation de la vérité.

L’Avocat général, M. BRAY, estime que le Ministère public est en décalage avec le réquisitoire définitif, car il est mentionné dans ce réquisitoire que FROHLICH, STADELMANN et  ODEHNAL sont la même personne. Cette thèse d’identité des personnes pose problème, car dans le dossier, la photocopie d’un passeport au nom de STADELMANN comporte la photographie d’une autre personne : Mme GOTTING. Il demande à ce que soient comparés les différents passeports.

Me RIPERT demande à l’accusation si elle se dirige vers un acquittement de sa cliente Mme FROHLICH auquel cas il lui saurait gré de l’indiquer maintenant.

L’Avocat général, J.F RICARD, neprévoit aucun désistement de la part de l’accusation.

Certains éléments des documents d’Allemagne de l’Est, de Roumanie et de Hongrie sont à charge et à décharge. Ils feront l’objet d’une étude minutieuse.

L’arrêt de renvoi (p. 100) concerne Mme FROHLICH.

Investigations en Yougoslavie et interpellation de Christa FROHLICH à Rome le 18 juin 1982

Audition de M. POINAS

Inspecteur général honoraire de la Police nationale.

En 1982, il était commissaire de police à la Brigade criminelle de Paris, chargé de l’enquête sur l’attentat de la rue Marbeuf. L’essentiel de sa mission se déroulait en ex-Yougoslavie dans le cadre d’une commission rogatoire internationale en date de septembre 1982.  Cette mission avait pour objet de trouver des traces du passage de Mme STADELMANN en Yougoslavie.

Il se rappelle avoir été avisé, avec un certain retard, au mois de juillet par les autorités italiennes de l’arrestation à l’aéroport de Rome d’une personne dont la véritable identité était Mme FROHLICH. Cette dernière était porteuse d’une valise contenant plus de 3 kg d’explosif, de cordon, d’un détonateur et d’une mèche. Elle était en possession de plusieurs faux passeports : un allemand au nom de Béatrix ODEHNAL et un autrichien au nom de Marie ZIMMERMAN. Elle avait également des indications sur des trajets de TGV.

Le passeport établi au nom de Mme ODHENAL portait un cachet d’entrée en Yougoslavie en date du 10 avril 1982 et le passeport établi au nom de Mme ZIMMERMANN portait un cachet de Rome du 17 avril 1982. Or, nous savions que Mme STADELMANN était arrivée à Zagreb le 18 avril au soir et avait loué le véhicule à Ljubljana qui allait exploser dans l’attentat de la rue Marbeuf.

Le témoin qualifie sa mission en Yougoslavie de mission exploratoire. Il admet une certitude sur le lien existant entre FROHLICH, ZIMMERMANN, ODHENAL qui lui semblaient désigner une même personne, mais en revanche il n’avait aucune certitude, à l’époque, sur le lien entre FROHLICH et STADELMANN.

Dans le cadre de sa mission, il devait présenter une planche photographique sur laquelle figurait FROHLICH aux employés de la Société Hertz de Ljubljana et aux membres de l’hôtel SPORT où Mme STADELMANN avait passé la nuit. Ces photographies ont été montrées aux divers témoins par le magistrat instructeur yougoslave.

Cette présentation n’a pas été concluante. Le témoin regrette l’absence de confrontation physique entre Mme FROHLICH et les témoins.

Le témoin a quitté la brigade en octobre 1982.

Le Président projette un tableau de synthèse du voyage effectué par Mme FROHLICH sous des identités d’emprunt. L’exploitation des mentions apposées sur ces divers passeports allait permettre aux enquêteurs d’établir que FROHLICH, sous couvert de deux identités d’emprunt, avait, quelques jours avant la location le 19 avril 1982 du véhicule piégé, effectué un périple.

Le Président donne lecture des auditions des divers témoins répertoriés dans le réquisitoire. Concernant les employés de la Société de location Hertz : M. HRIBAR fait une description de Mme STADELMANN dans son audition du  27 avril 1982 : « Le véhicule Opel Kadett a été loué à une femme d’environ 30 – 32 ans mesurant 1m70, de morphologie presque osseuse, au visage ovale et aux cheveux longs et lisses dont les mains étaient très osseuses ».

On lui présente la planche photographique, il n’est pas en mesure de donner une réponse avec certitude, mais les photographies nº 3 et nº 6 semblent correspondre au visage de la femme. Or ces deux photographies ne représentent pas la même personne.

Me RIPERT s’interroge sur l’opportunité d’avoir placé sur la planche photographique qui contient 7 photographies au total, 3 photographies de Mme FROHLICH.

M. POPOVIC, autre employé de la Société Hertz déclarait le 27 avril avoir été en contact avec une femme à l’allure assez agréable mesurant 1m60, de teint pâle, aux lèvres fines et aux  cheveux châtains clairs lisses. Il avait également remarqué ses doigts presque osseux. Il ajoutait qu’elle parlait un mauvais anglais et qu’elle avait demandé si elle pouvait restituer la voiture en Italie. Sur les photographies que les policiers lui ont montrées, il semblait la reconnaitre sur deux d’entre elles, les n °2 et n° 4. Or ces deux photographies représentaient deux personnes différentes.

S’agissant des membres de l’hôtel « Sport » dans lequel Mme STADELMANN a passé la nuit, le réceptionniste, entendu le 27 avril, la décrit comme une femme grande et mince, à la figure ovale, aux cheveux clairs et lisses pas très longs. Réentendu le  21 septembre 1982, il reconnait sur la planche photographique, les photographies nº 1 et nº 3 mais émet des réserves.

Le serveur du restaurant de l’hôtel, M. DEBELIC la décrit le 27 avril comme une femme âgée de 30 ans d’allure séduisante qui avait les cheveux châtain clair et parlant l’allemand couramment. Il remarquait des dinars dans son portefeuille.

Un autre réceptionniste, M. MARTALAS, parlait d’une femme âgée de 30 ans à l’air pressé, aux cheveux clairs peignés et fins et parlant dans un allemand courant. Il remarquait des dinars et des lires italiennes dans son portefeuille. Réentendu le 21 septembre au sujet de la planche photographique il reconnaissait les photographies nº 2 et 4.  Il s’agissait encore de photographies de deux personnes différentes.

Le Président entend évoquer maintenant les trajets effectués sous les identités de Mme ODEHNAL et  Mme ZIMMERMANN.

Mme ODEHNAL serait arrivée à  l’aéroport de Belgrade le 10 avril 82 en provenance d’un vol non identifié et aurait loué aux environs de 13h un véhicule de marque FIAT 128  à l’agence de location Spoutnik à Belgrade, qu’elle devait aux termes du contrat restituer à Rome le 14 avril 1982.

Mme ODEHNAL s’est présentée le soir même à l’hôtel « Marsonija » à Slavonski-Brod situé à 160 km de Belgrade qu’elle a quitté le lendemain, le 11 avril 1982 aux environs de 7 heures  pour se rendre à Koper.

Le  réceptionniste reconnait les photographies nº 7 et nº 14 de Mme FROHLICH.

Puis Mme ODEHNAL passe la nuit dans cette ville située à proximité de la frontière italienne à l’hôtel « Triglav ». Le réceptionniste reconnait que la carte d’identité de Mme FROHLICH ressemble à celle que Mme ODHENAL lui a présentée.

Le 12 avril 1982, elle quitte l’hôtel « Triglav »  et se présente le 13 avril 1982 aux environs de 11 h 30 au guichet de l’agence de location MAGGIORE à Rome pour y restituer le véhicule FIAT 128.

À compter de ce 13 avril 1982, les enquêteurs perdent sa trace.

Mais les inspecteurs font le lien avec une jeune femme utilisant un passeport falsifié au nom de Marie ZIMMERMAN qui atterrit le 17 avril 1982 à Berlin Est et franchit, à pied la frontière jusqu’à Berlin Ouest le soir même à 20 h.

Les enquêteurs n’ont plus de trace de cette dernière à partir de ce 17 avril 1982

Périple effectué par Margritt STADELMANN le 17 avril 1982

Elle décolle de Rome à 14 h 50 et atterrit à Berlin Est à 17 h 50. Parmi les vols internationaux ayant atterri le 18 avril 1982 à l’aéroport de Zagreb, l’un deux avait effectivement décollé de l’aéroport de Berlin Ouest. Ainsi, les enquêteurs se demandent si Mme STADELMANN ne serait pas la même personne que Mme ODEHNAL ?

Mme STADELMANN passe la nuit du 18 avril 1982 à l’hôtel Intercontinental et se présente le 19 avril 1982 aux environs de 19 heures à l’agence locale de la Société Hertz de Ljubljana et produit  un passeport au nom de STADELMANN. Puis se présente sous cette même identité, le même jour à 22h 30, à l’hôtel « Sport » à Postojna et quitte les lieux le lendemain aux environs de 6 h 30.

Les enquêteurs s’interrogent sur un lien existant entre ces différentes identités. Ces identités ne constituent-elles pas une seule et même personne ? Ainsi ils avancent l’hypothèse selon laquelle Marie ZIMMERMANN contrôlée à Berlin Ouest le 17 avril, à   20 h serait devenue Margritt STADELMANN qui a atterri à Zagreb le 18 avril 1982 en provenance de Berlin.

L’audience est suspendue 5 minutes à la demande de CARLOS.

Le Président estime opportun de projeter la photocopie du passeport de Mme STADELMANN supportant une photographie autre que celle de Mme FROHLICH. La photographie semble correspondre à Mme GOTTING.

Me VUILLEMIN demande à voir les originaux des passeports. La Cour ne dispose que de photocopies.

L’Avocat général,  J.F RICARD, intervient et fait observer qu’il est évident que la Cour ne peut être en possession de ces originaux au motif que ces originaux étaient en possession de FROHLICH lors de son arrestation à Rome.

Il pose une question au témoin sur la provenance du vol permettant à  Mme STADELMANN d’atterrir à Zagreb. Celui-ci n’a pas la certitude de la présence de cette dernière sur ce vol, compte tenu de la rétention des informations par la compagnie aérienne. Il lui était presque impossible d’obtenir des renseignements sur ce vol. Cependant, il affirme que le vol était bien en provenance de Berlin Est. En effet, la compagnie est-allemande refusait de transmettre les coupons de 25 passagers.  Ainsi, les enquêteurs ne disposaient pas du listing complet des personnes arrivées ce jour-là à Zagreb.

Me RIPERT dit avoir des informations sur ces 25 coupons.

Suspension de l’audience due à l’arrivée du médecin.

L’audience reprend à 17 h 30.

Me RIPERT insiste sur le fait que rien ne prouve que Mme STADELMANN fût dans cet avion, car son nom n’apparait pas dans les listings. Il indique que Mme FROHLICH n’a pas disparu, elle était chez elle en Allemagne.

Le témoin dit ne pas douter des informations fournies par les autorités yougoslaves. Il rappelle que l’année 1982 était très chargée en raison d’un autre attentat commis le 9 août 1982, rue des Rosiers, à Paris.

Sur les éléments de preuve relatifs à la nuit que cette dernière a passée à l’hôtel intercontinental, le témoin fait état de fiches où le nom de cette dernière est inscrit.

Me COUTANT PEYRE revient sur les photocopies des passeports provenant de documents de l’ex Securitat de la Roumanie et ne cesse de demander des originaux.

La défense admet avoir des suspicions sur les documents provenant des archives roumaines.

Me VUILLEMIN reproche à M. BRUGUIERE, juge d’instruction, de n’avoir effectué aucune démarche visant à une parade d’identification, seule susceptible d’établir la culpabilité de Mme FROHLICH alors qu’elle est restée 5 ans en détention.

L’Italie a refusé l’extradition de Mme  FROHLICH pour une éventuelle confrontation.

Audition d’André DEL SOCORRO

Commandant de la Police nationale retraité.

Il précise être arrivé dans le service en charge des investigations sur l’attentat de la rue Marbeuf après cet attentat. Il n’avait ainsi pas participé à l’enquête de flagrance initiale, il a été simplement envoyé en renfort pour l’exécution d’une troisième commission rogatoire internationale en ex-Yougoslavie.

Il relate les conclusions de ses investigations.

Mme STADELMANN est arrivée à Belgrade et a loué une voiture FIAT 128 à l’agence de location Spoutnik. Elle passe la nuit dans un hôtel et part le lendemain en direction de Koper. Puis elle se rend à Rome où elle restitue la voiture.

Il se souvient que les employés de la Société de location Spoutnik ont reconnu Mme FROHLICH comme étant Mme STADELMANN sur deux ou trois photographies.

Il précise aussi à KOPER que trois Syriens ont passé la nuit dans le même hôtel qu’elle le même soir.

Il admet avoir perdu sa trace une fois la voiture rendue.

Le Président demande si des investigations avaient été menées sur les trois Syriens? Le témoin rétorque n’avoir jamais connu la suite de cette enquête, car il a été affecté à d’autres affaires. « Envisagiez-vous à l’époque une confrontation entre Mme FROHLICH et  les divers témoins yougoslaves ? » Il reconnait que cela a été évoqué, mais que les autorités yougoslaves de l’époque s’étaient montrées réticentes.

Enfin, le Président le questionne sur la nature du voyage de Mme ODEHNAL. Selon le témoin il s’agissait d’un trajet d’essai ou d’une tentative avortée.

L’Avocat général, J.F RICARD, évoque les 25 coupons manquants et lui demande si ces coupons ont été effectivement retrouvés. Le témoin dit ne pas en avoir eu connaissance.

Selon Me RIPERT, les 25 coupons manquants ont été retrouvés, en témoigne ce qui est écrit dans le compte rendu de la commission rogatoire que le témoin, M. DEL SOCORRO, avait établi le 30 janvier 1984. Le témoin dit  ne plus s’en souvenir au vu de l’ancienneté de sa déclaration et refuse de le confirmer.

L’Avocat général, M. BRAY, précise qu’il est mentionné dans le compte rendu que le témoin a eu connaissance des numéros des coupons, mais pas des identités y afférant.

Audition d’Alexandre BONAVITA

Commissaire de police à la retraite.

Au moment des faits,  il était inspecteur principal à la Brigade criminelle de Paris chargé de mettre en état la procédure. Ainsi, il s’occupait des procès-verbaux fournis par le groupe enquêteur au magistrat. Il a été amené à  effectuer une mission en Italie en mars 1984. Cette mission visait à vérifier la restitution du véhicule FIAT 128 louée par Mme STADELMANN à l’agence MAGGIORE à Rome. Il dit  avoir quitté le service en 1994.

Me RIPERT lui présente la planche photographique qui a été montrée aux divers témoins. Ce dernier dit s’en souvenir. Il lui semble que cette planche a été constituée par le groupe enquêteur de l’époque.

Me RIPERT lui soutient que c’est lui-même qui a constitué la planche photographique, en témoigne sa signature sur le procès-verbal joignant cette planche à la procédure.

Le témoin rectifie « c’est moi qui l’ai joint à la procédure »  cependant les photographies ont été surement récupérées par le service enquêteur.

Me RIPERT regrette que sur ces sept photographies, trois représentent Mme FROHLICH et les quatre autres représentent des femmes emprisonnées à cette époque.

Le Président reconnait une marge d’erreur réduite pour les témoins et s’étonne d’un panel si restreint comportant trois photographies de Mme FROHLICH sur les sept que contient la planche.

Audition de M. François COURTINAT

Au moment des faits le 22 avril 1982, il était arrivé sur place rapidement et avait procédé à certaines investigations et enquêtes de voisinage. Il s’était penché sur la piste du journal  Al Watan Al Arabi qui lui semblait être la cible de l’attentat, car ce journal avait préalablement fait l’objet d’une tentative d’attentat en décembre 1981. Même si cette piste a été privilégiée, il  avoue avoir été interpellé par la date et l’heure de l’attentat qui coïncidait avec l’heure de l’ouverture du procès de BREGUET et KOPP. D’autant plus qu’il avait eu vent d’un courrier adressé à M. DEFFERRE exigeant leur libération dans un délai de 30 jours. Le témoin dit avoir privilégié la piste de CARLOS, car le courrier était signé par ce dernier.

Concernant le véhicule Opel Kadett, responsable de l’attentat, il avait su rapidement que ce dernier avait été loué en Yougoslavie sous une identité d’emprunt.

Il évoque sa mission en Allemagne en 1982 afin de trouver des traces, éléments matériels du passage de Mme FROHLICH en Allemagne de l’Est ; mission qui s’avéra infructueuse.

Question de Me COUTANT PEYRE sur le courrier de menace envoyé à M. DEFFERRE. Avez-vous vu la lettre de menace ?

Réponse : j’en ai juste entendu parler, mais je ne l’ai pas vue.

Le témoin M. BLANVILLE sera réentendu lundi 21 novembre à 14 h.

L’audience est suspendue à 19 h 20.

 


Mardi 15 novembre – 6ème journée

L’audience commence à 9 h 57.

La veuve du gérant du restaurant « chez Bébert » souhaite se constituer partie civile.

Me COUTANT-PEYRE et Me RIPERT s’en étonnent.

Il est clair pour Me RIPERT que la faute incombe à l’État syrien. Le lien entre son client et le préjudice de cette personne n’existe pas. Il ne s’oppose pas à la constitution de partie civile, elle s’adresse à un accusé absent, elle est tardive, elle sera vaine comme les autres parce que le responsable de ces faits n’est pas là aujourd’hui.

Me COUTANT-PEYRE souhaite faire des observations. Elle est mal à l’aise face à l’enlèvement de RAMIREZ SANCHEZ, véritable bouc-émissaire. « L’État est dirigé par des gens qui tuent ». CARLOS est « traité comme celui qui a fait un braquage ». La France se rend coupable de « terrorisme d’État ». CARLOS a 17 ans et demi de maltraitance quotidienne. Le personnel pénitentiaire l’empêche de se raser, de se couper les ongles…

CARLOS ajoute qu’il est devenu diabétique à cause des huit années passées à l’isolement. (NDLR : propos incompréhensibles)

La tentative d’attentat contre le journal « Al Watan Al Arabi » le 19 décembre 1981

Le 19 décembre 1981, un colis piégé est retrouvé devant les locaux du journal.

Audition de Gérard CAVAILLES

Capitaine honoraire de la police criminelle.

Le jour de la tentative d’attentat, il a été appelé par le chef de section. À son arrivée, les policiers sont déjà sur place et le laboratoire scientifique a récupéré l’engin. Le gardien de l’immeuble et son fils sont auditionnés. Concernant l’analyse de l’engin, il a identifié une pièce de marque japonaise, il a pu remonter jusqu’au revendeur. Il identifie un collaborateur de l’ambassade de Syrie. Sa photo est présentée au gardien de l’immeuble qui aurait vu une personne étrangère dans l’immeuble. Il ne reconnaît pas le diplomate sur l’album-photos. Il n’a pas réussi à faire aboutir cette enquête.

Question du Président : avez-vous pu identifier la nature des explosifs ?

Réponse : il s’agissait de TNT, matériel le plus volé et le plus utilisé à titre civil et militaire.

Le colis a été retrouvé au 4e étage de la rue Marbeuf sur le palier du journal « Al Watan Al Arabi ». Il était posé à la verticale contre la porte. Le journal diffusait des informations à caractère général. Il ne prenait pas de position politique, mais d’aucuns savaient qu’il était pro-irakien.

André MOLINA, fils du gardien, découvre le colis devant les portes du journal alors qu’il rentrait à son appartement au sixième étage. « Nous étions un samedi, les locaux étaient fermés ». Il se saisit du paquet. Il entend le tic-tac d’une pendulette. Il ouvre le colis. À l’intérieur : une boîte en carton de la marque « SONY » et trois blocs marron entourés de fils. Il retourne chez ses parents leur relate les faits et appelle police-secours.

Lors de son audition, il indique être employé par le journal comme coursier depuis quinze jours. Il n’avait jamais entendu parler de menace à l’encontre du journal.

Les policiers s’interrogent sur l’origine de la boite en carton de la marque « SONY ». Il s’agissait de la boite d’emballage d’un micro-magneto-cassette. La responsable de « SONY » en France, Mme BELIN, explique aux enquêteurs que l’appareil est rentré en magasin le 3 novembre 1981 à la boutique du 54 avenue des Ternes à Paris (75017). Il est vendu à Mickaïl KASSOUHA, le 24 novembre 1981, pour le compte de l’Ambassade de Syrie. Une photographie est présentée au vendeur ainsi qu’au gardien de l’immeuble. En vain. L’homme sur la photo n’était pas l’acheteur.

L’attentat a été revendiqué par l’Organisation de la Révolution Arabe (pièce 533/25). Cette organisation était inconnue des autorités.

A l’intérieur du colis, on découvre une montre pourvue d’une seule aiguille, une pile Varta, des fils reliant la pile ainsi qu’un détonateur. Selon l’expert, l’explosion aurait occasionné de gros dégâts.

La bombe devait exploser vers 20 h 14 ou 20 h 15, soit une minute après avoir été désamorcée…

Les relations avec les autorités 

Une décision à caractère diplomatique a été prise au lendemain de l’attentat du 22 avril 1982. Les deux diplomates syriens, Mickaïl KASSOUHA, attaché culturel à l’ambassade de Syrie, et Ali HASSAN qui rédigeait des rapports sur les étudiants syriens opposants au régime installés en France, sont expulsés.

Par la suite, Gaston DEFFERRE, Ministre de l’Intérieur, a donné toute une série d’interviews pour justifier l’action du Gouvernement mis en cause pour ne pas avoir pu empêcher la vague d’attentats survenue en France à la même période.

Dans la première interview à « Paris-Match » du 7 mai 1982, il affiche une position de fermeté. Il fait référence au procès du couple BREGUET/KOPP pour expliquer l’attentat de la rue Marbeuf. « Leurs auteurs souhaitent se venger de la France. Mais la France sait se défendre, elle pourra mener une action efficace ».

Il donne une seconde interview pour le journal « Minute » dans l’édition du 17 au 23 mai 1982 : il dévoile les informations dont disposait le Gouvernement avant l’attentat de la rue Marbeuf. En effet, il connaissait les menaces visant le directeur du journal et, le 15 avril 1982, il est informé de la préparation d’un attentat contre le journal. M. ABOU ZAHR, le directeur d’ « Al Watan », faisait d’ailleurs l’objet d’une protection policière.

Le juge d’instruction apprend que Gaston DEFFERRE a également donné une interview à « Europe 1 », le 11 septembre 1982. Il indique à Charles VILLENEUVE et Gérard CARREYROU que le diplomate syrien, Mickaïl KASSOUHA, n’a pas été inculpé faute de preuve. Mais, menant des activités peu ordinaires, ils ont été déclarés « persona non grata ». En outre, il décrit l’attitude curieuse qu’a eue ce dernier dans les heures qui ont suivi l’attentat. Il est donc expulsé. Mais la Brigade criminelle n’est pas informée.

En décembre 1982, Me SZPINER a demandé l’audition de Gaston DEFFERRE. Or, l’audition d’un Ministre est soumise à l’autorisation préalable du Conseil des Ministres, sur le rapport du Garde des Sceaux, selon les articles 652 du Code de procédure pénale. Le Conseil des Ministres n’a pas donné son accord.

Selon l’article 654 du même code, « lorsque la comparution n’a pas été demandée ou n’a pas été autorisée, la déposition est reçue par écrit dans la demeure du témoin, par le premier Président de la Cour d’appel ou, si le témoin réside hors du chef-lieu de la Cour, par le Président du tribunal de grande instance de sa résidence (al1). Il sera, à cet effet, adressé par la juridiction saisie de l’affaire, au magistrat ci-dessus désigné, un exposé des faits ainsi qu’une liste des demandes et questions sur lesquels le témoignage est requis (al 2) ».

Il a écrit au juge d’instruction le 22 octobre 1982. Il évoque la tentative d’attentat et les explosifs retrouvés sur place. L’enquête n’a malheureusement pas abouti. Il aurait donné des instructions sur la protection du domicile du directeur du journal. Concernant Mickaïl KASSOUHA, son comportement rend sa présence indésirable en France.

Selon les journalistes, les renseignements couverts par le secret-défense révèlent des actions terroristes du mois de janvier à mi-mars 1982 et d’un attentat à l’étranger. La France adopte une attitude curieuse, pourquoi ? Quels étaient les suspects ?

Gaston DEFFERRE lui a répondu qu’il ne lui est pas possible de donner des précisions sur le sujet. Le ou les auteurs n’ont pas été identifiés.

Concernant Ali HASSAN, une mesure d’éloignement a été prise à son encontre. Il menait une lutte contre l’opposition au régime syrien. Le journal « Al Watan » était d’ailleurs un de ses opposants. Mais, il évoque le secret-défense dès que le journaliste lui demande des précisions.

Derrière l’immunité diplomatique, il y avait une grande frustration pour les services de police, selon l’ancien commissaire. « Il y avait un nom, des éléments qui posent des questions… » Il regrette le secret-défense et l’immunité diplomatique des personnes suspectées. Il s’est posé la question de l’usurpation d’identité de Mickaïl KASSOUHA puisqu’il est impensable que celui-ci ait acheté lui même la radio K7.

Question de Me SZPINER : que se serait-il passé si la bombe avait explosé ?

Réponse : c’est le travail du laboratoire scientifique, répond le commissaire. Mais nous n’aurions jamais su qui avait acheté la boîte, tout aurait été pulvérisé.

Question : l’achat de l’appareil par Mickaïl KASSOUHA lui-même vous semble t-elle probable ?

Réponse : non.

Me SZPINER s’étonne que le nom du diplomate ait pu être retrouvé. Le commissaire explique que l’identité de l’acheteur a été établie grâce à la facture.

Question : avez-vous pris contact avec la DST afin d’obtenir des renseignements sur Mickaïl KASSOUHA. ?

Réponse : je n’étais plus compétent pour le faire. Je n’aurais pas pu prévenir les RG et la DST sans en avertir au préalable leur hiérarchie.

Question de Me SZPINER : le jour de l’attentat, saviez-vous si le magistrat instructeur avait été informé des faits du 19 décembre 1981 ? Réponse : je ne sais pas, j’avais changé de service.

La piste syrienne est prônée par le journal. La partie civile, par le biais de Me SZPINER, a soulevé l’histoire de Mickaïl KASSOUHA selon les informations des policiers.

Le commissaire n’a pas sollicité son chef de section pour lui demander des précisions. « Avec le secret-défense ou l’immunité diplomatique, c’était mal parti… »

L’Avocat général revient sur trois procès-verbaux de synthèse sur la participation éventuelle de Mickaïl KASSOUHA dans la tentative d’attentat.

Question de l’Avocat général : aviez-vous connaissance de sa présence en qualité d’attaché culturel dès le 1er octobre 1980 ?

Réponse : non.

Question : selon le procès-verbal de synthèse du 18 août 1982, il semble que la personne ayant acheté l’appareil serait Mickaïl KASSOUHA. Pourtant, il n’a été reconnu ni par le vendeur, ni par le concierge lorsque lui a été présenté l’album photo. Avez-vous la certitude qu’il a acheté cet appareil ?

Réponse : il s’agissait du nom porté sur la facture. « C’est l’acheteur potentiel ».

Il n’aurait pas eu connaissance des trois courriers que Me SZPINER a envoyés au juge d’instruction puisqu’il agissait dans le cadre d’une enquête de flagrance.

Concernant les explosifs utilisés dans la tentative d’attentat, il l’informe que le TNT est un explosif très répandu. On le retrouve sur certains attentats ou tentatives d’attentat et plus généralement un peu partout (notamment en Corse).

Il évoque la piste de Samir ZEDAN alias « JAFFAR ».

Question : elle n’a pas prospéré, le saviez-vous ?

Réponse : je ne le savais pas.

Question : une autre piste mentionnait l’implication dans la tentative d’attentat d’un commando venu d’Espagne ?

Réponse : je n’en avais pas connaissance.

Question : saviez-vous que le journal faisait l’objet d’une surveillance policière ?

Réponse : je n’en avais pas connaissance.

L’Avocat général, M. J.F RICARD mentionne le rapport de police de M. LE FOLL daté du 28 décembre 1981. L’établissement aurait vendu le magneto-K7 à un dénommé Mickaïl KASSOUHA, pour le compte de l’Ambassade de Syrie en France.

Il en déduit trois possibilités :

- soit, il s’agit d’un achat fictif

- soit, il y a usurpation d’identité

- soit, l’achat a été effectué pour ou par Mickaïl KASSOUHA mais avec une conséquence : la boite aurait été détournée par un tiers pour servir à l’attentat.

Mais, un autre élément doit être pris en compte. Le 14 janvier 1983, une lettre avec un court exposé des faits a été envoyée au premier Président de la Cour d’appel. L’inspecteur de police qui a effectué ces démarches ne s’en souvient pas.

Observation de Me COUTANT-PEYRE : elle relate le désamorçage de la bombe par les artificiers. Elle imagine les dégâts matériels et humains que cette bombe aurait suscités en explosant.

Question à M. CAVAILLES : l’immeuble aurait-il pu s’effondrer ?

Réponse : je ne sais pas.

Question : aviez-vous connaissance d’une éventuelle expulsion des diplomates français de Syrie?

Réponse : non, je ne pense pas.

Question de Me COUTANT-PEYRE : je ne sais pas pourquoi l’Avocat général souhaite disculper l’État syrien ?

Réponse : c’est faux.

Selon Gaston DEFFERRE, le journal « Al Watan » était visé parce qu’il avait publié la liste des membres des services de renseignement syriens. Il regrette que ne figure pas au dossier l’édition du journal de janvier 1981 qui l’a publiée.

Me VUILLEMIN rappelle les investigations menées par le juge d’instruction sur demande de Me SZPINER. Il les compare au « refus systématique » que les avocats de la défense de CARLOS ont subi durant l’instruction.

Il ajoute que Gaston DEFFERRE avait fini par admettre que l’expulsion de Mickaïl KASSOUHA le lendemain de l’attentat, soit le 23 avril 1982, était la « conséquence des renseignements des sources humaines couverts par le secret-défense ».

Question à M. CAVAILLES : quels sont les motifs du classement sans suite de la tentative d’attentat ?

Réponse : je ne sais plus.

Me VUILLEMIN lit les deux motifs cochés : « auteur inconnu » et « immunité ». Il constate donc une contradiction.

Le témoin ne peut pas lui donner plus d’information.

Question de Me RIPERT: est-ce que cette Cour d’assises spéciale juge la tentative d’attentat du 19 décembre 1981 ?

Réponse du témoin : non.

L’avocat affirme qu’elle n’est pas saisie de ces faits.

Question : savez-vous des choses sur l’attentat du 22 avril ?

Réponse : non.

Il en conclut que M. CAVAILLES n’est pas concerné par l’enquête.

Il s’étonne sur le fait que le témoin ne connaisse rien des faits dont la Cour d’assises est saisie. « Depuis hier, on nous dit que tout cela n’a rien à voir avec ce journal ». Pourtant, en décembre 1982, le journal est visé une première fois. En avril, il est visé à nouveau.

Question : vous vous êtes dit quoi ?

Réponse : je ne m’en souviens pas mais, vu la proximité temporelle, un rapprochement peut être effectué.

Me RIPERT en conclut que si l’attentat commis rue Marbeuf est lié à l’arrestation du couple BREGUET/KOPP, sa présence est sans objet.

CARLOS prend la parole : j’ai l’impression que ce capitaine de police a bien fait son travail. Mais il ne connaît pas les diplomates. Lui prétend être au courant depuis sa naissance. Après quelques digressions, il pense que Mickaïl KASSOUHA a acheté l’appareil à son nom puis il a jeté la boîte à la poubelle. KASSOUHA devrait être cité comme témoin. Le président lui rappelle que seules les parties peuvent faire citer des témoins et non la Cour.

CARLOS ajoute avoir possédé une demi-douzaine de passeports syriens.

Le Président rebondit sur ses propos et lui demande de parler de ses relations diplomatiques avec la Syrie.

Question : quels étaient vos contacts avec les autorités diplomatiques et politiques ?

Réponse de CARLOS : ce n’est pas une question personnelle.

Mais il ne répondra pas franchement à sa question.

Question du Président : quel était l’intérêt pour la Syrie de vous fournir de faux passeports ?

Réponse de CARLOS : avant la prise de pouvoir de BACHAR AL ASSAD, il y avait un conflit interne. J’avais peur que les Syriens me livrent, moi et mes camarades à Israël.

Question : quel aurait été l’intérêt pour BACHAR AL ASSAD de se rapprocher de vous, insiste le magistrat ?

Réponse : il nous fournissait des maisons, des passeports…

Question : mais vous a-t-il fourni des armes ?

Réponse : c’était « la clé du Liban ».

Question : quel était l’intérêt pour vous ?

Réponse : ils nous craignaient, mais en même temps ils étaient nos alliés.

Question : vous fournissait-il des armes ?

Réponse : non, cela ne nous intéressait pas. Il fallait aller demander ailleurs. En Libye, « supermarché gratuit » et en Roumanie.

Question : donnez-nous des précisions sur la Syrie.

Réponse : je ne veux pas livrer mes camarades. Si je reçois l’autorisation de donner des renseignements, je le ferai.

Question de l’Avocat général : avez-vous eu un soutien d’autres ambassades ?

Réponse de CARLOS : nous n’avions pas seulement du soutien des ambassades syriennes, mais c’était surtout pour avoir des visas.

Question de l’Avocat général : pouvez-vous nous parler du soutien de l’Ambassade de Syrie en Europe de l’Est ? Avez-vous bénéficié d’autres formes de soutien, de dépôt de matériel ?

CARLOS élude la question.

Le magistrat insiste : est-ce que les Ambassades, notamment celle de Berlin-Est, vous ont permis de déposer du matériel ?

CARLOS avoue avoir pu déposer de la pentrite, des lance-roquettes mais les moyens syriens étaient limités.

L’Avocat général précise qu’il bénéficiait des locaux mis à sa disposition par le M.F.S. CARLOS aurait, selon lui, donné des armes à des camarades qui souhaitaient aider tous ceux qui se battaient contre l’État sioniste. CARLOS se compare à STALINE qui a fait des erreurs dans sa vie. Il affirme que la Stasi était presque à leur service. Mais il n’avait pas d’intérêt à être en contact avec les gens du M.F.S. Eux, par contre oui. Il prétend même avoir eu des indics à l’intérieur du M.F.S.

Question de l’Avocat général : pourquoi, selon vos dires, vos relations c’était « donnant-donnant », « gagnant-gagnant » ?

Réponse de CARLOS : vous n’avez qu’à demander à Bernard SQUARCINI (NDLR : Directeur Central de Renseignement Intérieur). À l’Est, nous n’avions pas de difficulté pour transporter des armes.

Question : vous avez dit vous-même avoir des relations avec l’ETA ?

Réponse : mais bien sûr.

Question de l’Avocat général sur Johannes WEINRICH : avait-il des relations en France ?

Réponse : oui, une centaine.

Question : aviez-vous des relations avec l’ETA ?

Réponse : il faut le lui demander. Je ne peux pas parler en son nom.

CARLOS finit par avouer à l’Avocat général qu’il le « baratine ». « Je sais que vous êtes un homme très sensible et je suis jaloux ».

Question : avez-vous déjà été à Budapest ?

Réponse : oui. J’avais connaissance des micros posés dans les appartements.

Il finit son interrogatoire en lui demandant s’il n’est pas impliqué dans la tentative d’attentat du 19 décembre 1981. CARLOS plaisante et il désigne Me RIPERT comme auteur de l’acte. Il nie, mais semble intéressé par les archives françaises sur l’attentat rue Marbeuf. Il suggère à la Cour de les demander. Il pense que c’est un indice important.

L’audience est suspendue à 12 h 45.

L’audience reprend à 14 h 35.

L’interpellation de Bruno BREGUET et de Magdalena KOPP le 16 février 1982

L’Avocat général, J.F RICARD, verse aux débats deux nouvelles pièces : l’arrêt d’appel condamnant Johannes WEINRICH et le mandat d’arrêt rendu par les autorités allemandes à l’égard d’Ilich RAMIREZ SANCHEZ. La copie de ces pièces est transmise aux parties.

Audition d’Yves NOEL

Inspecteur à la Brigade criminelle à la retraite.

Il prête serment. Au moment des faits, il était procédurier c’est-à-dire qu’il prenait les dépositions des personnes interpelées. Il explique à la Cour que Bruno BREGUET a refusé de déposer même si les rapports avec lui étaient « faciles ». De nationalité suisse, il accepte de faire une déclaration en anglais et par écrit. Il relate la situation qui était « peu commune ». En effet, rares sont les cas où une personne, sur le point de commettre un attentat, est arrêtée.

Ce qui a frappé M. NOEL, c’est qu’il ne paraissait pas très compétent au regard du matériel explosif retrouvé en sa possession.

Le Président explique les circonstances de l’arrestation : Bruno BREGUET a été arrêté par des gardiens de la paix, Avenue George V, avec Magdalena KOPP. Ils avaient attiré l’attention sur eux. Les gardiens du parking ont appelé la police. Un véhicule de police passant à proximité a pu intervenir rapidement. Cependant, l’interpellation a été difficile puisque Bruno BREGUET a tenté de tirer sur les gardiens de la paix. Heureusement, l’arme s’est enrayée et aucun coup de feu n’est parti.

Bruno BREGUET avait de faux papiers avec lui en plus de sa carte d’identité. On retrouve un passeport ainsi qu’un permis de conduire au nom d’Ernesto CICERI et de Henri RICHOSE. Il ressort de la procédure et notamment du jugement du 22 avril 1982 les condamnant que Bruno BREGUET était connu de la justice israélienne puisqu’il a été condamné, le 26 juin 1971, à une peine de 15 ans de réclusion criminelle pour détention d’explosifs. Il a fait l’objet d’une libération anticipée le 24 juin 1977. Il est membre du Front Pour la Libération de la Palestine (FPLP).

Au moment de leur arrestation, on retrouve un véritable « arsenal » composé d’une mallette contenant un réveil, un pistolet, trois chargeurs, du matériel pour fabriquer une bombe (scotch, fils…), 3 kg de pentrite, deux bouteilles de gaz, deux inflammateurs, deux bouchons allumeurs, deux grenades quadrillées, etc.

Leur comportement se limite à quelques déclarations. Au moment de son interpellation, Bruno BREGUET prévient les services de police en anglais : « vous aurez à faire à mon organisation ce soir ». Il clame en anglais son appartenance à l’Organisation Internationale Révolutionnaire (ORI).

Au cours des investigations, les policiers retrouvent sur lui la facture de l’hôtel où il séjournait.

Par contre, Magdalena KOPP n’avait aucun papier sur elle. Il ne sait plus comment il a obtenu son identité, soit elle a avoué, soit il l’a obtenue par le biais des RG.

L’Hôtel dans lequel est descendu Bruno BREGUET est situé 14 rue Rampon dans le 11e arrondissement de PARIS. Grâce à la facture retrouvée sur lui, on comprend qu’il devait y séjourner du 10 au 16 février 1982. Même s’il avait laissé des affaires dans la chambre, il ne devait pas, semble-t-il, y rester au-delà du 16 février.

Dans la chambre d’hôtel, les enquêteurs ont retrouvé un carnet à spirales, un agenda, un livre « le Pays Basque et sa liberté », une clé en métal et un petit remontoir à réveil. Dans les notes d’audience, il est indiqué que ce dernier s’encastre parfaitement dans le réveil retrouvé sur lui.

Concernant les investigations dans le véhicule Peugeot 504 immatriculé 923 BJ 75, ils ont découvert qu’il s’agissait d’un véhicule ancien, acheté et retapé par des garagistes de Montreuil peu regardant sur les formalités administratives. Il a été acheté par Michel JACQUOT, localisé à Montreuil, chez un membre de sa famille, François GADJINI (membre du FLNC). Chez celui-ci, les policiers trouvent notamment un fusil à pompe et un fusil automatique. Il a déclaré avoir acheté le véhicule pour un certain François afin de lui rendre service, mais ignorer tout de l’utilisation de ce véhicule. Il est mis en examen et comparaît aux côtés de Bruno BREGUET et Magdalena KOPP.

Le témoin précise que curieusement François GADJINI est plus connu que Michel JACQUOT des fichiers de police. Il croit se souvenir qu’il n’a jamais été inculpé. M. JACQUOT parle d’un certain « François » mais il ne s’agirait pas de François GADJINI.

Bruno BREGUET et Magdalena KOPP sont condamnés respectivement à 4 ans et 5 ans d’emprisonnement. Michel JACQUOT est condamné à la peine de 16 mois d’emprisonnement, dont 6 mois avec sursis. La Cour d’appel dans un arrêt du 8 juin 1982 confirme ces condamnations.

Dans la chambre de Bruno BREGUET, des documents sont récupérés (agenda, carnet…). Au fil de l’enquête, ils acquièrent une importance particulière.

Le carnet à spirales à couverture bleue contient 16 feuillets. On y trouve les mentions suivantes : Jimmy, batterie, pile, V22, quantité10). L’alias « Jimmy » pourrait correspondre à Olivier DE MARCELLUS et le reste à un dispositif de mise à feu.

Dans l’agenda de l’année 1982, entre le 5 janvier et le 16 février 1982, figure un certain nombre d’allias : Eva, JY (qui pourrait correspondre à Jimmy), Sant (qui pourrait correspondre à Santiago), SALLY (qui pourrait correspondre à Marina BERTA KOHNER), Eric (qui pourrait correspondre à Luc GROVEN), Salem (surnom de guerre attribué à Ilich RAMIREZ SANCHEZ), Lily (Magdalena KOPP). À la page du 28 janvier 1982, figure également la mention « B : vu et suivi ».

Luc GROVEN, aujourd’hui décédé, a admis sa participation à l’ETA ; il aurait également fourni des véhicules au groupe Carlos.

Bruno BREGUET avait de faux papiers d’identité sur lui au nom de Henri RICHOSE (Suisse) et Ernesto CICERI (Italien).

Dans ces documents, sont apposés côte à côte deux noms de rue : « rue Lubeck ; rue Marbeuf ».

Le témoin se souvient également d’un plan des environs du « BHV » ((NDLR : Bazar de l’Hôtel de Ville). Effectivement, le Président ajoute qu’il s’agissait d’un plan manuscrit. Cela a fait grand bruit à l’époque car on avait retrouvé des étiquettes du BHV dans sa chambre d’hôtel. À quoi correspondait ce plan ? S’agissait-il du lieu de commission d’un éventuel attentat ou d’un simple plan du BHV pour acheter des fournitures ?

Me VUILLEMIN parle du pistolet qui s’est enrayé. Il s’agissait d’un GP35, arme très performante à l’époque.

Question de l’Avocat général au témoin : Magdalena KOPP n’avait-elle aucun papier sur elle ou aurait-elle pu les jeter ? Vous n’avez rien retrouvé ?

Réponse : non je ne crois pas.

Question de l’Avocat général : avez-vous compris à quelle organisation elle appartenait ?

Réponse : il s’agissait de l’ancienne maîtresse d’un terroriste connu.

Nous étions compétents pour la recherche de renseignements mais nous avons transmis l’affaire assez rapidement aux services spécialisés.

L’Avocat général formule deux observations :

- l’arme s’est enrayée à cause d’un défaut de manipulation

- Magdalena KOPP n’avait sur elle aucun document d’identité. Elle a ensuite avoué son identité. Il précise qu’elle était en possession d’un petit sac avec à l’intérieur un carnet jaune à spirales. Un plan du parking était retrouvé sur elle.

Dans la chambre de Bruno BREGUET, les policiers trouvent également les horaires de train et d’avion : trajet Paris-Genève.

Question à M. NOEL : vos services ont-ils éprouvé des difficultés pour identifier le véhicule ?

Réponse : oui, de fausses plaques étaient apposées sur le véhicule. Elles correspondaient au même véhicule, à la même couleur, à la même année. La tâche était ardue…

Sur le carnet de Bruno BREGUET paraît le nom d’« Alex » qui pouvait correspondre à Alessandro DAMM. Il n’a pas été cité à comparaître…

Un article paru dans un journal suisse mentionnait le fait que M. BREGUET aurait été enlevé en 1995 par les autorités françaises et remis aux autorités américaines. Il serait mort dans une base américaine.

Selon CARLOS, il a l’air d’un bon policier : ce n’est pas de sa faute mais ce sont des clichés tirés de la presse de « bas étage ».

Concernant la mention « rue Lubeck » retrouvée dans les affaires de Bruno BREGUET (CD 28), le Président fait un parallèle avec les propos de CARLOS qui voulait « porter un coup de semonce au Koweït car il n’aurait pas payé la dîme ».

Question du Président : avait-il l’intention de commettre un attentat rue de Lubeck dans laquelle se situe l’Ambassade du Koweït en France ?

Réponse de CARLOS : je ne m’en souviens plus.

Question du Président : comment expliquez-vous que dans le CD 28 retrouvé dans les affaires de Bruno BREGUET figure la mention « rue Marbeuf » ?

Réponse : Bruno BREGUET était en prison jusqu’en 1995. Je ne sais pas.

Il se perd dans quelques explications sur le plan du BHV et le fait qu’il lui avait indiqué qu’au sous-sol il pourrait trouver des objets de très bonne qualité.

Le Président résume ses propos : « a priori, vous lui auriez conseillé d’aller au BHV au sous-sol pour aller confectionner la bombe ? » CARLOS ne l’écoutant pas, il répète la question à trois reprises.

CARLOS : non pour une mobylette, finit-il par lâcher.

Question du Président concernant les alias figurant dans l’agenda.

Réponse de CARLOS : il fallait demander à Bruno BREGUET.

Question : Salem était-il votre nom de guerre ?

Réponse : non ce n’est pas moi.

CARLOS demande à sortir pour boire. L’audience est suspendue cinq minutes.

L’audience reprend à 16 h 15.

Audition de Jean DUFOUR

Il est entendu à titre de simple renseignement. Il est donc entendu sans prestation de serment.

Il travaillait au commissariat en tant que chef de la brigade territoriale. Le 16 février 1982, il a vu arriver deux jeunes gens. Il explique que l’interpellation a eu lieu rapidement dans la mesure où une patrouille de police était proche. Il se rappelle d’un attaché-case et d’une enveloppe sur laquelle était dessiné un plan des environs du BHV avec une indication 12 : 00. La jeune femme ne parlait pas le français. Bruno BREGUET avait plusieurs papiers d’identité.

Question de Me RIPERT : le nom de Michel DECESAR vous dit-il quelque chose ?

Réponse : oui bien sûr il travaillait à la Brigade criminelle mais il est décédé.

Question : a-il joué un grand rôle dans l’attentat de la rue Marbeuf ? Il mentionne un rapport de M. DECESAR non signé. Il daterait de 1985 selon le témoin. Il lit quelques passages de ce rapport : « il est vraisemblable que l’attentat ait visé la publication du journal « Al Watan Al Arabi ».

Réponse : ainsi pensaient les enquêteurs.

Me RIPERT conclut : pourquoi avoir placé la bombe devant le siège du journal si c’était pour obtenir la libération du couple BREGUET/KOPP ?

L’Avocat général rappelle les mentions figurant sur le carnet « rue Lubeck, rue Marbeuf » mais cela n’évoque rien au témoin.

Question : le nom d’Alessandro DAMM vous dit-il quelque chose ?

Réponse : il peut y avoir un lien, avoue CARLOS.

Question de Me VUILLEMIN à propos de l’arme, il mentionne la retranscription d’une conversation entre les membres du groupe CARLOS qui ferait allusion à une arme qui aurait mal fonctionné. Mais on ne connaît pas le lieu et le numéro d’enregistrement de la sonorisation. En outre, le dossier ne contient pas les bandes originales. Le problème concernant l’arme ne serait apparu qu’au procès mais il a été révélé par la presse. Or, s’agit-il d’un défaut de manipulation ou d’enrayement de l’arme ?

Réponse : un pistolet automatique peut s’enrayer par mauvaise manipulation. C’était paru dans la presse, il n’y a pas de contradiction.

Me SZPINER regrette que le rapport balistique de l’arme ait été rendu après la clôture de l’audience. À l’époque, le Parquet a fait pression sur le juge d’instruction pour qu’il rende son ordonnance de renvoi au nom de la raison d’État. Le débat sur l’arme n’apparaît qu’à l’audience et il met au défi quiconque de lui trouver un article de presse qui le mentionne. Les services hongrois ne pouvaient avoir connaissance de cela que par le biais de sonorisations ou enregistrements.

Les avocats de la défense s’emportent. Des articles de presse avaient bien sûr mentionné ce volet de l’affaire.

CARLOS souhaite ajouter un mot. Certes, M. le commissaire est âgé mais il comprend vite. Il s’insurge contre cet « antisémitisme de gauche qui critique BADINTER ». Il poursuit, mais cela n’a pas de lien avec le sujet…

Courrier du 25 février 1982

Le Président explique aux assesseurs que l’original ne figure pas au dossier. Jean-Louis BRUGUIERE a tenté d’en retrouver la trace et de mettre la main dessus. Il n’y a que des copies. Le courrier est adressé à son excellence, le Ministre d’État, M. Gaston DEFFERRE.

L’auteur de la lettre demande l’arrêt des interrogatoires « de nos militants », « de les libérer dans un délai de trente jours, de les relâcher avec tous les documents » et que « nos militants soient autorisés à voyager ensemble vers un pays et par la route de leur choix ». « Nous ne sommes pas en guerre avec la France socialiste et je vous prie de ne pas nous forcer à la faire ». La lettre est un secret de l’organisation. Nous n’avions aucun intérêt à ce qu’elle soit publiée. Nous espérions que tout se finirait d’une façon heureuse. La lettre est signée par « l’Organisation de la lutte armée arabe, bras armé de la révolution arabe ». La lettre est signée « CARLOS » avec, apposées en dessous, deux empreintes papillaires.

Cette lettre est placée dans une première enveloppe, placée dans une seconde adressée à M. JUNGERSSON, ambassadeur français à La Haye, censé adresser sa lettre à Gaston DEFFERRE.

Me COUTANT-PEYRE fait remarquer que dès lors qu’il s’agit d’une copie, on ne peut pas en déterminer l’origine, cela peut être un faux.

Le Président poursuit l’énoncé des faits : la copie de cette lettre sera transmise à l’AFP et l’AP à Berlin-Ouest. Il livre les résultats des investigations qui auront lieu à la suite de l’envoi de cette lettre.

L’examen en écriture effectué le 10 janvier 1984 par Jacques BLANCHET, inspecteur divisionnaire chargé de procéder à un examen technique et à une expertise graphologique, avait pour but de comparer l’écriture des deux lettres avec une photocopie d’une lettre envoyée à Friedrich ZIMMERMANN, le 1er septembre 1983, après l’attentat du 25 août 1983 à la Maison de France de Berlin. À noter que le procédé d’envoi de la lettre était identique à celui envoyé à M. JUNGERSSEN. Il conclut à un grand nombre de similitudes dans l’inclinaison et dans la construction des lettres et polygrammes.

Les inscriptions figurant sur les lettres envoyées à la presse sont identiques à celles signées par le dénommé « CARLOS ».

À la demande de la défense, le juge d’instruction BRUGUIERE a demandé aux archives nationales l’original de cette lettre.

Le juge a fait procéder à l’audition de M. CHAILLET, Directeur de la DST, le 5 mai 1999. Il se souvenait de la teneur de la lettre qui contenait quelques fautes d’orthographe et l’extrême irritation du Ministre de l’Intérieur l’avait frappé. Cette lettre n’a pas été remise à la DST.

Selon le témoignage de Maurice GRIMAUD, Directeur de cabinet de Gaston DEFFERRE, il a acquis la certitude que les empreintes étaient celles de CARLOS. Le Ministre de l’Intérieur souhaitait qu’il soit retrouvé au plus vite. La veuve de M. DEFFERRE lui indiquait que son mari n’avait sûrement pas gardé la lettre. Les archives du Ministre sont en principe remises aux archives nationales.

Il était établi que les deux empreintes papillaires étaient celles de CARLOS.

Les enveloppes envoyées le 2 janvier 1984 à la presse allemande ont fait l’objet d’une recherche génétique.

Le Président de la Cour effectue un premier supplément d’information. Il requiert du Dr PASCAL une recherche génétique concernant les courriers envoyés. Ce dernier conclut que le « mélange n’est pas suffisamment précis » pour qu’une recherche génétique aboutisse.

Dans le second supplément d’information, il demande à la Brigade criminelle un examen comparatif des empreintes figurant sur les lettres avec celles de l’accusé et de Johannes WEINRICH, seules empreintes figurant au dossier. Les résultats ne permettaient pas d’en acquérir la certitude.

Observation du Président à CARLOS sur l’existence et les doutes de son implication dans cette lettre. Il a été interrogé par Jean Louis BRUGUIERE.

Question : vous lui avez répondu que vous aviez écrit de nombreuses lettres dans votre vie et que celle-ci remontait à plus de 20 ans. Avez-vous écrit ce courrier ?

Réponse de CARLOS : j’ai une « grande moralité », je ne suis « ni cocaïnomane ni pédéraste ». Je n’ai pas l’habitude de donner des informations aux services de police. Le juge BRUGUIERE était un « indic du FBI ». Tout cela c’est « bidon ».  La Stasi refusait que Me VERGES se rende sur le territoire allemand.

Le Président : vous contestez donc avoir rédigé ce courrier ?

Réponse : je pense que les démarches de l’organisation étaient faites en mon nom parce que j’étais une personne connue, une personne historique. Le courrier a été publiquement évoqué le 5 mars 1982 par « France-Soir ».

Le Président : s’agissait-il d’un courrier pour vous nuire ? D’un document fabriqué ?

CARLOS déclare que jusqu’à maintenant ce qu’il voit ce n’est que des photocopies de photocopies, il n’y rien dans les archives.

Audition de Joël BLANVILLE

Il est retraité de la police, chef de la section technique et scientifique, spécialiste en identification et entendu à titre de renseignement.

Son identification étant récente, il n’a pu être cité. Il ne prête donc pas serment.

Il déclare avoir été appelé dans les années 1980 pour examiner un document adressé à M. DEFFERRE avec deux empreintes. Son supérieur lui a demandé d’identifier les empreintes sur la lettre avec celles figurant sur la fiche de référence, fiche OIPC d’Interpol. Le Ministre a refusé à tout prix que la lettre sorte du bureau. Il se souvient de la fiche, car l’intéressé n’était pas connu des fichiers nationaux, mais internationaux. Il s’agissait pour le témoin d’identifier les pouces de l’auteur de la lettre – CARLOS -  en les comparant à celles figurant sur la fiche OIPC.

Question du Président : comment pouvez-vous vous en souvenir ?

Réponse : cette affaire fait partie des affaires importantes de ma carrière, elle est restée gravée dans ma mémoire d’autant que nous n’avions pas suivi la procédure normale. C’est à ce moment que j’ai pris conscience de la personnalité de CARLOS. Ce qui était curieux c’est que les empreintes sur la lettre étaient meilleures que celles figurant sur la fiche OIPC, l’auteur de la lettre s’était appliqué pour apposer ses empreintes.

La procédure n’a pas été respectée dans la mesure où il fallait qu’il réponde dans l’heure. L’examen a eu lieu en sa présence.

Question du Président : s’agissait-il du courrier original ou d’une photocopie ? D’ailleurs est-ce qu’on peut comparer des empreintes sur une photocopie ?

Réponse de M. BLANVILLE : cela peut être exploitable sur une première photocopie, mais pas après. Il n’a pas pu effectuer de rapport, car il aurait fallu qu’il prenne la lettre dans son bureau qu’il en fasse un agrandissement, une photocopie.

Question du Président : a-t-il demandé à son supérieur s’il devait rédiger un rapport ?

Réponse : on m’a demandé une tâche que j’ai effectuée, je ne me suis pas éternisé.

Question : votre supérieur, M. SIMONIN, vous a-t-il précisé pour quelles raisons vous deviez intervenir ?

Réponse : non et je n’ai pas demandé.

Question : à l’époque, avez-vous suivi l’actualité c’est-à-dire la parution dans le journal de cette lettre ?

Réponse : non pas vraiment, reconnaît-il.

L’Avocat général, J.F. RICARD voudrait qu’il reprenne son parcours professionnel. M. BLANVILLE lui explique être rentré en 1975 dans la police. En 1978, il était en poste à Rennes, il s’est intéressé au procédé d’identification des empreintes digitales, véritable passion. Il est muté en 1978 au Ministère de l’Intérieur. Il devient responsable de la section dactyloscopie et, de 1979 à 1990, responsable du fichier des empreintes digitales. Il a accompagné l’informatisation du système. Il a été également expert au groupe européen d’Interpol.

Sa vie professionnelle a donc été consacrée à la dactyloscopie, conclut le Parquet.

L’Avocat général, J.F. RICARD rappelle ce qui s’est passé à l’audience : il y avait un doute sur le fait que cette lettre fût un faux. Vos explications vont donc entraîner de la part de la défense bon nombre de questions. L’existence d’un original est largement établie. Il lui demande s’il a fait une seule comparaison d’empreintes avec CARLOS dans sa vie. Il acquiesce.

Il reformule ses propos : M. SIMONIN vous appelle et vous demande de venir dans son bureau. Vous allez vous focaliser sur les empreintes. Vous ne vous intéressez pas au texte. Que vous dit votre chef ? Qu’il s’agit d’une lettre de menaces adressée par CARLOS au Ministre de l’Intérieur Gaston DEFFERRE ?

Le témoin acquiesce à nouveau.

Question : la procédure est un peu inhabituelle, car vous auriez dû emporter les documents dans vos locaux. C’est la raison pour laquelle vous vous en souvenez aujourd’hui ?

Réponse : c’est la seule fois dans ma carrière que cela m’est arrivé.

Question de l’Avocat général, J.F. RICARD : le travail que vous avez fait ce n’est pas un travail bâclé ?

Réponse : non, ce n’est pas du travail vite fait. Nous avions du matériel qui permet d’aller plus vite mais je pouvais le faire à ma main. L’enjeu était tellement important : soit on condamne un innocent, soit on relâche un coupable. Le fait de ne pas avoir son matériel lui a seulement pris plus de temps. Il faut faire le distinguo entre l’empreinte papillaire totale et la trace papillaire. Dans ce cas, il s’agissait d’une empreinte. Elle était même meilleure que celles de nos fichiers ».

Question de l’Avocat général, J.F. RICARD : vous avez travaillé à la loupe, vous avez toujours travaillé de cette manière ?

Réponse : oui bien sûr.

CARLOS interrompt l’Avocat général : j’observe une comédie obscène, personne ne met en doute la parole de ce spécialiste qui connaît son travail.

Question de l’Avocat général, J.F. RICARD : est-ce que ces empreintes présentent une anomalie qui aurait pu attirer votre attention ?

Réponse : je ne vois pas comment on pourrait manipuler des empreintes.

Question de l’Avocat général : avez-vous eu connaissance du fait que cette lettre était en provenance de l’Ambassade de France à La Haye ?

Réponse : non à l’époque, j’avais une mission précisée à effectuer, point barre.

Question : il existe un courrier envoyé par M. MILLOT, le 2 mars 1982, au Directeur général de la Police nationale. Les empreintes des deux pouces correspondent bien aux empreintes d’Ilich RAMIREZ SANCHEZ ?

Réponse : j’en suis certain.

Question : le 5 mars, cette lettre va être rendue publique. Avez-vous fait un lien entre votre travail et cette lettre ? Vous aviez fait ce travail trois jours plus tôt ?

Réponse : je ne m’en souviens pas. Une fois que le travail était accompli, je passais à autre chose.

Questions de Me COUTANT-PEYRE : je ne nie pas le fait que vous soyez un spécialiste, combien de feuilles vous a-t-on données ?

Réponse : je n’avais qu’une feuille : la lettre avec deux empreintes, affirme le témoin.

Question : à l’époque, était-il possible d’obtenir d’excellentes copies ?

Réponse : non.

Question de l’avocate : que contenait cette lettre ?

Réponse : il s’agissait d’une lettre de menaces.

Me COUTANT-PEYRE persiste : c’est ce qu’on vous avait dit.

Elle constate que personne ne nous dit ce qu’il y avait dans cette lettre. Était-elle en français ? Il y a des photocopies bien faites. Elle conclut l’interrogatoire en disant que « le Monde » a publié la lettre de trois pages en espagnol.

Question de Me VUILLEMIN : y avait-il un seul feuillet ?

Réponse de M. BLANVILLE : oui.

Question de Me VUILLEMIN : a-t-il regardé le contenu de la lettre précisément ?

Réponse : je me suis focalisé sur mon travail.

Me VUILLEMIN veut lire le rapport de Mme WAGNER, expert en écriture. Le Parquet s’y oppose.

Il poursuit alors son interrogatoire.

Question : avec une photocopie, pouvez-vous identifier une empreinte ?

Réponse : une empreinte est composée de crêtes papillaires formant un dessin général. Je certifie qu’il faut au moins treize points concordants. L’identification est formelle, et ce, même s’il s’agit d’une photocopie.

Par conséquent, les deux avocats de l’accusé s’interrogent sur l’authenticité de la lettre et les contradictions qui l’entourent.

Question de Me RIPERT : ne trouvez-vous pas surréaliste qu’on vous interroge trente ans après les faits ?

Réponse : je suis spécialiste, j’ai une mémoire visuelle.

De quelle couleur était l’encre ? Elle était noire, me semble-t-il.

CARLOS reconnaît que M. BLANVILLE est un témoin du Parquet qui n’est pas en sa faveur. On lui a présenté un document secret pour authentifier ses empreintes. Il a fait son boulot, il croit que c’est un original. Il a constaté des faits de manière scientifique. Mais il a fait cela sur un document qu’il croit original, mais il ne connaît ni le contenu ni la langue.

Le Président de la Cour rappelle qu’Ali AL ISSAWI avait identifié CARLOS. Mais, effectivement, sa déposition auprès des services de police de Jordanie était effectuée dans un style indirect ce qui en affaiblissait le contenu. Elle n’était pas non plus signée.

Question de M. le Bâtonnier IWEINS sur l’aspect politique de cette affaire : à propos des contacts politiques que vous avez eus à cette époque, étiez-vous plutôt bien accueilli par les groupes révolutionnaires dans les milieux d’extrême gauche ?

Réponse de CARLOS qui sourit : je suis l’exception qui confirme la règle.

L’avocat précise qu’effectivement on laissait en paix les militants révolutionnaires tant qu’ils ne commettaient pas d’attentats.

CARLOS confirme ses propos.

M. le Bâtonnier Me IWEINS a vécu l’attentat d’ORLY. Il constate que le contenu de cette lettre est conforme à son état d’esprit. Le fond de la lettre correspond parfaitement à ses idées. Il en relit des passages : je n’en veux pas à la République française […] Nous espérons que tout se finira d’une façon heureuse. Il n’y a pas de mal à avouer que vous êtes l’auteur de cette lettre.

CARLOS objecte : la lettre est une falsification.

Question de M. le Bâtonnier : je ne crois pas, mais admettons que ça le soit sur la forme. Revendiquez-vous le contenu ?

Il relit la lettre.

Réponse : CARLOS finit par admettre que, sur le contenu, il est d’accord.

L’avocat s’entête : qui y a-t-il dans cette lettre qui vous gêne ?

CARLOS s’emporte : c’est un faux. L’Organisation de la Lutte Arabe, c’est un nom bidon.

L’Avocat général indique vouloir évoquer la forme avant d’évoquer le fond de la lettre. L’édition du « Monde » daté du 5 mai 1982 publie une lettre de menaces en espagnol. Il lit la lettre et il remarque que des mots espagnols ont été francisés. En effet, le terme « adjointe » provient du mot espagnol « adjunta », le terme « dédication » provient du mot espagnol « dedicación » qui signifie « dévouement », « engagement », celui d’« incontes », provenant d’« incontar » signifiant « confisquer ».

Question à CARLOS : que conclut l’expert des empreintes ?

Réponse : que j’en étais l’auteur, admet-il, mais « ces méthodes sont dégoûtantes ».

Me RIPERT semble agacé. Il quitte la salle.

Le Parquet s’adresse à CARLOS en tant qu’homme politique : « ce qui vous gêne en réalité c’est que le courrier a été diffusé dans la presse ». CARLOS semble ne pas comprendre. De quel courrier s’agit-il ?

Me COUTANT-PEYRE saisit la Cour d’une demande d’expertise. Le praticien hospitalier semble penser qu’Ilich RAMIREZ SANCHEZ simulait une grève de la faim avant le début de son procès. Elle souhaite qu’il récupère son dossier. Sa grève de la faim aurait eu des conséquences sur sa santé. Elle demande au Président à qui doit-il s’adresser pour récupérer son dossier médical ?

CARLOS confirme les dires de son avocate, il ne se sentirait pas bien en ce moment.

Me COUTANT-PEYRE demande quel médecin il peut voir. En principe, tous les jeudis matins, il voit un médecin mais il souhaite avancer le rendez-vous.

Le Président de la Cour va se renseigner et voir s’il peut être examiné le lendemain entre midi et deux.

Peut-il être expertisé par un médecin-diabétologue, suggère Me COUTANT-PEYRE ?

Il acquiesce et se renseigne sur un autre créneau.

L’audience est suspendue à 19 h 25.


Lundi 14 novembre – 5ème journée

L’audience reprend à 9 h 54.

Me VUILLEMIN souhaite intervenir à propos de l’attentat contre le « Capitole » du 29 mars 1982. Concernant les déclarations du commissaire PLASSERAUD et son rapport du 19 juin 1982,  la 6e division de la SRPJ s’est occupée de la question de l’éventuelle présence de Jacques CHIRAC dans le train. Cette hypothèse n’a pas été établie.

Or, à la cote D1458 figure une note du 17 septembre 1992 du chef inspecteur BESSON. En page 2, il est établi que non seulement la sœur de J.P. FOURCADE était présente dans le train dans lequel elle est décédée mais également que Jacques CHIRAC devait être présent ce jour-là. Ainsi, l’enquête établit le fait que ce dernier devait effectivement se trouver dans le train. Il note également que la DCPJ n’a pas donné cette information au SRPJ de Limoges.

L’Avocat général, Jean-François RICARD, déclare que le rôle de la 6e division était totalement marginal. À l’époque, les enquêtes étaient disséminées dans les différents services de police judiciaire. En outre, le rapport de 1992 ne s’appuie sur aucun procès-verbal. Du côté de la défense, cela n’a pas d’incidence. Certes, Jacques CHIRAC aurait pu se trouver dans le train. Mais il ne l’a pas été ce jour-là.

Me COUTANT-PEYRE n’est pas d’accord avec cette interprétation.

Le Président de la Cour d’assises reprend la parole. Il rappelle que Daniel ABERARD, censé témoigner le 14 novembre, a envoyé un certificat médical dans lequel il évoque des problèmes médicaux. Un déplacement serait préjudiciable à sa santé. Il n’y a pas d’opposition à ce qu’il soit passé outre son audition.

Audition de M. MARTIN

M. MARTIN est commissaire à la Brigade criminelle chargée de l’enquête concernant l’attentat de la rue Marbeuf commis le 22 avril 1982. Il prête serment. Il a pris avec lui quelques notes. Le Président demande aux parties si l’une d’elle souhaite s’y opposer. CARLOS prend la parole et déclare ne pas y trouver à redire.

Il resitue le lieu de l’explosion : l’attentat a été commis rue Marbeuf, rue en sens unique, à deux pas des Champs Élysée et tout proche de l’avenue Georges V. Il apprend qu’une bombe située dans une Opel Kadett orange a explosé au 33 de la rue Marbeuf devant le siège du journal « Al Watan Al Arabi » et le restaurant « chez Bébert ». Le corps d’une jeune femme, sans vie, Nelly GUILLERME, âgée de trente ans, couchée à terre et couverte de débris est envoyé à l’Institut Médico-Légal. Les nombreux blessés sont évacués vers des hôpitaux.

Il relate avec regret qu’à l’époque, les précautions n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui. Il y avait beaucoup trop de monde sur la scène du crime et notamment des journalistes, où règne un spectacle de désolation.

Les vitres des appartements sont soufflées. Concernant la voiture piégée, il décrit les débris d’une Opel Kadett orange immatriculée en Autriche. Interpol est immédiatement saisi pour en connaître le propriétaire. La place du cratère permet de conclure que la bombe se situait à l’arrière du véhicule.

Une enquête de voisinage est diligentée.

Le boucher, travaillant à proximité, affirmait avoir garé son véhicule juste devant l’Opel Kadett vers 6 h du matin, heure à laquelle il commençait son travail. Le gardien de l’immeuble du 33 rue Marbeuf confirmait qu’à 6 h 30, le véhicule était déjà présent. Le dirigeant du restaurant « chez Bébert » ne l’avait quant à lui pas remarquée. Devant son véhicule, il y avait une 4L qui avait deux plaques minéralogiques, une plaque immatriculée au Portugal et une seconde dans le département du 93. L’implication de ce véhicule fut rapidement écartée.

Certaines personnes ayant dîné la veille « chez Bébert » permirent d’apporter de précieux renseignements. Un gendarme et un de ses collègues, MM. HUET et LESAGE, avaient vu l’Opel sans trop y prêter attention. Un homme est entré dans le restaurant et a demandé à ce que l’on déplace une voiture pour qu’il puisse garer l’Opel.

M. BOURDIER est sorti du restaurant et l’a avancée Un portrait-robot a donc été établi.

L’enquête de police s’est prolongée : qui était mêlé à l’attentat ?

L’attentat pouvait être dirigé contre le siège du journal « Al Watan Al Arabi » situé au troisième étage de l’immeuble, sorte de « Canard Enchaîné » du Moyen-Orient, plutôt proche des Irakiens et relativement anti-syrien. Ce journal avait d’ailleurs été visé par un colis piégé, déposé le 19 décembre 1981, devant la porte d’entrée. Les services de sécurité de police avaient pu désamorcer la bombe. Le journal était donc menacé et, depuis le 8 avril 1982, le directeur de publication, M. ABOU ZAHR était constamment sous surveillance policière et ne sortait plus de chez lui.

Le Président de la Cour lui pose quelques questions supplémentaires.

L’attentat a été commis à 9 h 02 devant le siège du journal « Al Watan Al Arabi » qui avait publié la biographie de CARLOS en 1979, biographie contestée par l’accusé.

Question du Président : avez-vous su la nature des explosifs utilisés ?

Réponse de M. MARTIN : il s’agissait, dans le cas du colis et du véhicule piégé, de tolite ou TNT.

Question du Président : à quelle heure a été déposé le véhicule orange de la marque Opel et immatriculé W691-814 en Autriche ?

Réponse : selon les témoignages, le véhicule était là vers 6 h 15. Le gardien de l’immeuble situé au 33 de la rue Marbeuf, Thomas MOLINA, confirmait que le véhicule y était à 6 h 01, heure à laquelle il avait sorti les poubelles. L’Opel Kadett l’avait  gêné, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il l’avait remarquée. Le véhicule était été loué à LJUBLJANA (Yougoslavie), le 19 avril 1982, dans la succursale de « Hertz », société de location de voitures, par Margritt STADELMANN.

Le Président de la Cour projette les photographies prises sur les lieux de l’attentat. Il ne restait presque rien de l’Opel Kadett mais le numéro de série a pu être récupéré. Au fil du visionnage, le témoin précise que le souffle a fait se déplacer tous les véhicules. La façade de « chez Bébert » et l’intérieur du restaurant étaient également très endommagés. Le bar-tabac, situé à proximité, a aussi été dévasté.

Eric BAUDROIS, responsable de la sécurité et Chokri EL SAÏDI, coursier travaillant tous deux chez « Al Watan Al Arabi » ont fait état d’une personne, Ebrahim EL SATAH. Il a été interrogé mais n’a pas été reconnu.

Le témoignage de Mme BEYOU : elle occupait la profession de chauffeur de taxi. Entendue plus de deux mois après l’attentat, le 19 juin 1982, elle explique avoir vu quatre personnes « suspectes » au 33 rue Marbeuf stationnant près de l’Opel Kadett, vers minuit. Elle est repassée quatre fois devant l’automobile pour examiner leur manège. Un des quatre hommes est monté dans son taxi. Il lui a expliqué bien connaître la Grèce, il aurait effectivement été en poste à l’Ambassade de Syrie à Athènes. Ils sont partis en direction de la rue de Varenne.

M. MARTIN met en doute ce témoignage qui lui semble tardif. Il n’y croit pas. Tout s’est passé très vite. La scène décrite est trop longue. Les clients du restaurant se seraient aperçus de ce manège.

Le directeur du journal, Walid ABOU ZAHR aujourd’hui décédé, expliquait être sous protection policière et ne pas être sorti de chez lui depuis deux semaines. Il dirigeait un journal pro-irakien prônant la liberté d’expression. La position de ce journal se serait durcie depuis l’assassinat de l’ambassadeur français à Beyrouth, Louis DELAMARE, le 4 septembre 1981. Après avoir accusé la Syrie de cet assassinat, sa vie était menacée. Le jeune homme était interdit dans plusieurs pays, Allemagne, Syrie, Liban… Dans son audition, il pensait qu’il fallait lire cet attentat de manière duale. En effet, Cet attentat comportait deux objectifs :

-       un contre le journal et l’intimider

-       gêner le Gouvernement français.

Le 17 mai 1982, il indique avoir ses informateurs à Damas : il saura bientôt l’identité des trois personnes impliquées dans l’explosion. L’attentat devait en premier lieu toucher la France et devait se tenir à la Maison de la Radio. Le témoin explique avoir interrogé le journaliste, M. Michel HONORIN, qui y travaillait. Il devait présenter une émission sur l’assassinat de l’Ambassadeur DELAMARE. Sa station de radio avait jugé opportun de diffuser l’émission dès le 21 avril et non le 5 mai 1982. M. MARTIN dément les déclarations de M. ABOU ZAHR.

Concernant RAMIREZ SANCHEZ, il déclare que « toute menace de CARLOS est une menace syrienne. Incontestablement, ce sont les deux faces d’une même pièce de monnaie […] ».

Après vérification, au départ de l’aéroport d’Orly figurait une réservation pour un vol Paris-Francfort le 22 avril 1982 au nom de STADELMANN.

D’autres personnes furent entendues mais sans succès.

En revanche, les autorités françaises ont pris au sérieux la piste syrienne.

Le bureau de Jean-Pierre DANIEL, responsable de la sécurité chez ELF et ancien membre de la DST, est perquisitionné. Dans son coffre-fort sera retrouvé un bout de papier indiquant « l’implication de la Syrie dans les attentats de 1982 ». Il n’apporte pas plus d’explications sur cette affirmation.

Concernant la piste syrienne, dans le dossier figure la copie d’une demande de visa pour la période du 15 au 22 avril 1982 d’un certain Saïd AITHAM. Il apprend qu’en décembre 1981, Ali HAMAD, ancien agent des services secrets syriens, était chargé de surveiller en France les étudiants opposés au régime et les Frères musulmans.

L’engin aurait été déposé dans l’escalier par un dénommé Ali ADAR, stewart et agent des services secrets syriens. Sur les faits d’avril 1982, il ne peut pas en dire plus. Mais, selon un de ces informateurs, il s’agirait de M. SAMSHINE descendu à l’Hôtel Méridien de Montparnasse. Il figurait dans les registres de l’hôtel à plusieurs reprises. Il n’y est jamais plus descendu et sa trace a été perdue.

Cet attentat s’est produit le 22 avril 1982 à 9h02, soit au jour et à l’heure même de l’ouverture du procès de Magdalena KOPP et Bruno BREGUET jugés par le Tribunal correctionnel de Paris suite de leur interpellation du 16 février 1982.

Question de l’Avocat général, M. J.F. RICARD : à quelle distance se tenait la personne décédée de la voiture piégée ?

Réponse de M. MARTIN : la victime se tenait à une dizaine de mètres. Dans une petite rue, les projectiles passent tout droit et le souffle monte.

Question de l’Avocat général : ce 22 avril 1982, à 9 h, devait-il se passer quelque chose de particulier dans cette rue ?

Réponse : non.

Question : le siège du journal n’a rien subi finalement ?

Réponse : non, et ce, grâce à la configuration de la rue et de la corniche.

Question concernant M. ABOU ZAHR.

Réponse : il était visé depuis le 10 avril 1982 par des menaces et restait chez lui sous surveillance policière. Il avait embauché un gardien pour le journal.

L’Avocat général : il y a eu un portrait-robot de la personne qui se situait près de la voiture. La personne qui était la mieux placée était M. BOURDIER puisqu’il a vu l’Opel Kadett de travers et une personne la manœuvrer pour se garer.

Il y a une difficulté pour l’Avocat général : le suspect serait reparti le lendemain à Bruxelles afin d’y prendre un avion pour Damas. Or, cet avion n’existe pas…

Le témoin pense que M. ABOU ZAHR « roule pour lui » et « qu’il fait des amalgames ».

Question de l’Avocat général : à part la demande de visa concernant M. Saïd AITHAM, vous n’avez rien de plus ? Lorsque vous êtes parti en Allemagne l’année suivante, vous n’aviez pas plus d’informations ? Donc soit c’est du pur renseignement, soit c’est une pure invention…

Sur une question de l’Avocat général concernant le rapport interne du Parquet sur la présence effective de Saïd AITHAM sur le territoire français, M. MARTIN répond qu’il n’en a pas connaissance.

En raison de la lettre de revendication, la piste du groupe CARLOS était privilégiée d’autant que l’arrestation du couple BREGUET/KOPP s’était tenue dans ce même périmètre.

Question de Me COUTANT-PEYRE : le fait que la France récupère la demande de visa de Saïd AITHMAN grâce aux services anglais ne vous semble-t-il pas incohérent ?

Réponse : non.

L’avocate persiste sur le fait que cette demande a eu lieu en 1986, soit quatre ans après les faits…

Réponse de M. MARTIN : ne pouvait pas effectuer de recherches sur une personne dont il ne connaissait pas l’identité.

Question : concernant M. ABOU ZAHR : il n’était pas sorti de chez lui depuis quinze jours. L’avez-vous interrogé sur l’objet de ces menaces ? Il avait donné le nom d’un commando, dirigé par Mohamed EL KOULI.

Réponse : comment voulez-vous qu’au plus haut niveau de l’Etat syrien il soit possible d’effectuer des recherches sur cette personne ?

Question concernant M. HUET : il a parlé d’une personne sortie de la voiture, vous souvenez-vous de sa description ?

Réponse : c’était une personne avec une petite moustache, parlant le français. Il lui a semblé reconnaître Johannes WEINRICH.

Question concernant la lettre de revendication : l‘avez-vous lue ?

Réponse : oui, une copie.

Question : au moment de l’enquête ?

Réponse : j’ai lu une copie de cette lettre, elle a été publiée dans les journaux.

Me Francis VUILLEMIN fait une observation : le juge d’instruction aurait dû ordonner l’audition de Saïd AITHMAN, il rejettera la demande d’acte le 18 février 1999.

Question de Me Francis VUILLEMIN à M. MARTIN : avez-vous assisté à l’audition en 1998 d’ Helmut VOIGT et vous souvenez-vous de sa réaction ?

Réponse : j’ai assisté à l’audition mais je ne me souviens pas de sa réaction. Concernant M. VOIGT, je ne peux pas dire s’il a vu ces documents.

On lui a fait remarquer que, selon Magdalena KOPP, Christa FROHLICH n’avait participé qu’indirectement à la fourniture du véhicule. Il apprend à cette occasion que Johannes WEINRICH avait participé à l’attentat. Lorsque M. MARTIN interroge Joseph VARGA en Hongrie, ce dernier a nié être l’auteur des notes émanant des services secrets hongrois. Il n’a pas reconnu ces documents qui pourtant servent de fondement à l’accusation…

Observation de Me RIPERT : il n’est pas sûr que Joseph VARGA et Helmut VOIGT témoigneront même par visio-conférence.

Question de Me RIPERT : combien de temps a-t-il travaillé sur l’enquête ?

Réponse : de 1987 à 1997.

Question de Me RIPERT : avez-vous établi avec certitude que l’accusé était l’auteur de cet attentat ?

Réponse : c’était l’hypothèse la plus probable.

Question de Me RIPERT : est-ce une certitude ou une hypothèse ?

Réponse : c’était une certitude pour la police.

Question de Me RIPERT : qui a déposé la voiture piégée ?

Réponse : nous n’avons jamais pu établir l’identité de la personne.

Question : quels sont les motifs pour lesquels cet attentat a été commis ? Pensez-vous que cela a un lien avec le journal ?

Réponse : il s’agissait d’obtenir la libération de Magdalena KOPP et de Bruno BREGUET.

CARLOS souhaite s’exprimer sur les investigations de la police judiciaire.

Question à M. MARTIN : comment faites-vous pour identifier le véhicule avec certitude ?

Réponse de M. MARTIN : il faut se référer aux plaques minéralogiques et au numéro de série du moteur. Les deux correspondaient avec les indications figurant sur la carte grise.

L’audience est suspendue à 13h.

L’audience reprend à 14 h 35

Audition de Jean-Luc MENEAULT

Au moment des faits, il était employé par le journal Al Watan al Arabi en qualité de garde du corps de M. ABOU ZAHR et agent de sécurité pour surveiller l’immeuble du journal. Il a déclaré que ce soir-là, il travaillait et se trouvait sur le trottoir juste devant le porche et devait surveiller les numéros 32 et 33 de la rue Marbeuf. Devant le restaurant « chez Bébert » vers 22h, il avait aperçu un véhicule stationné en double file à côté d’une voiture garée dont le propriétaire semblait vouloir partir, le conducteur de la voiture garée en double file s’était reculé pour laisser sortir l’autre voiture. Une voiture orange jusque-là stationnée 20 mètres plus loin est alors arrivée et le conducteur a fait des appels de phares pour obtenir la place. De ce fait, la voiture qui venait de se garer a quitté l’emplacement pour lui laisser la place. Il avait trouvé « ce manège louche ».

Il finit sa déposition.

Questions du Président de la Cour : depuis quand travaillez-vous pour le compte du journal et de M. ABOU ZAHR ?  Étiez-vous au courant de la tentative d’attentat de décembre 1981 contre le journal ?

Réponse : j’ai été embauché au mois de mars 1982 et j’étais parfaitement au courant des risques d’attentats. Je savais que 15 jours avant, le gardien de l’immeuble avait reçu des coups de téléphone menaçant sa famille.

Je ne me souviens plus du conducteur de la voiture orange.

Le président donne lecture de la déposition de M. Meneault et de la description qu’il avait données du conducteur lors de son audition en date du 22 avril 1982 à 15 h 45 : homme d’environ 30-35 ans, de type méditerranéen, visage anguleux, menton très pointu, moustache fine, des cheveux crépus et grisonnants coiffés en arrière.

Devant la Cour, il ajoute que le conducteur ne paraissait pas manier correctement la langue française et avait un accent étranger. Il paraissait nerveux car il s’y était repris à plusieurs fois pour se garer.

Le Président note une contradiction dans la description entre « le type méditerranéen » du suspect et le fait qu’il ait un accent allemand.

Question : pourquoi n’avez-vous pas appelé les services de police ?

Réponse : son collègue devait les appeler le lendemain matin

Le Président lui rappelle qu’à l’époque il avait participé à l’établissement d’un portrait-robot.

Question de Me SZPINER avez-vous été informé des menaces pesant contre le journal ?

Réponse : je savais depuis 15 jours que le patron du journal ne venait plus au bureau et que tout le monde se doutait qu’un attentat se préparait.

Observation de Me COUTANT PEYRE : à l’époque le témoin avait décrit l’individu de type « Arabe », de taille moyenne au teint mat et au menton allongé.

Question de Me COUTANT PEYRE : en quoi consistait votre travail ?

Réponse : j’étais chargé de surveiller les locaux et de protéger la personne de M. ABOU ZAHR. Nous étions deux ce soir-là à surveiller les locaux. Il ne lui semblait pas qu’il y ait eu une quelconque présence policière aux alentours.

Me COUTANT PEYRE émet l’hypothèse de la présence, ce soir-là, d’un éventuel commando syrien.

Question de CARLOS : avez-vous aidé le conducteur de la voiture orange à garer sa voiture.

Réponse : non.

CARLOS soutient qu’à l’entrée du 33 rue Marbeuf se trouvaient deux hommes arabes armés, des gardes de sécurité irakiens. Cette affirmation est réfutée par le témoin.

Me COUTANT PEYRE intervient pour rappeler que d’après les services irakiens, il y avait une caméra de vidéosurveillance installée Rue Marbeuf.

M. MENEAULT rectifie en disant que la caméra a été installée après l’attentat de la rue Marbeuf et non avant.

 

Audition de Serge BOURDIER

Au moment des faits, il était chauffeur d’autocar, il déclare n’avoir rien à ajouter par rapport à ce qu’il avait déjà relaté lors de son audition à l’époque des faits.

Le Président procède à la lecture de cette déposition. À l’époque M. BOURDIER déclarait diner au restaurant « chez Bébert » avec un ami. Un homme était entré dans le restaurant et avait demandé à qui appartenait le véhicule garé en double file. Ce véhicule appartenait à son ami M.TRAIN. Celui-ci étant occupé, M. BOURDIER a donc déplacé la voiture pour laisser partir l’autre voiture et s’est remis en double file. Il n’avait aucun souvenir précis de la voiture ni du conducteur.

Dans sa déposition donnée le jour de l’attentat, il avait décrit le conducteur de la voiture orange : c’était un individu de type moyen oriental, mesurant 1m75 de corpulence athlétique et portant une moustache assez fine. Il décrit le conducteur de la voiture qui a pris sa place comme quelqu’un de courtois et relativement calme.

Le Président rappelle au témoin sa participation dans l’élaboration d’un portrait-robot et lui montre ce portrait. Le témoin dit se souvenir d’avoir participé au portrait-robot, mais aujourd’hui cela ne lui évoque rien.

Me COUTANT PEYRE fait observer qu’au vu de la durée invraisemblable entre les faits et le procès elle regrette  et trouve déplacé que l’Avocat général se plaigne des souvenirs trop vagues et confus des témoins.

 

Audition de M. Roger HUET

Au moment des faits, il était gendarme et il dînait au restaurant « chez Bébert » pour la première fois avec sa femme et des amis. Il déclare avoir juste remarqué qu’une voiture orange a pris la place se trouvant devant le restaurant vers 22 h 30.Il avait quitté le restaurant vers minuit.

Le Président lui pose des questions supplémentaires.

Il s’est manifesté auprès de sa hiérarchie après avoir vu l’attentat présenté aux informations.

Il s’est souvenu d’un  véhicule orange de marque Opel et concernant le conducteur de la voiture, il s’agissait d’une personne pas très grande.

Sur sa description faite à l’époque, en date des 23 et 26 avril 1982, il disait avoir vu une seule personne dans cette voiture, une personne d’environ 30 ans ayant un front dégarni et le teint mat et portant une moustache fine.

Le Président lui rappelle sa participation à l’élaboration d’un portrait-robot  et lui projette ce portrait. Suite à cette projection, le témoin déclare ne reconnaître que le haut du visage, mais « encore c’est vieux ».

Me COUTANT PEYRE intervient pour demander l’original des albums photographiques et demande à ce que M. MENEAULT revienne à la barre afin de lui poser des questions complémentaires.

Le 22 avril, le témoin aurait dit, lors de son audition, qu’il avait  interdiction de surveiller la rue, seul endroit d’où pouvait venir le danger et devait limiter sa surveillance à l’immeuble. La raison de cette interdiction semble le fait que ce dernier était armé et il n’avait pas l’autorisation de sortir dans la rue avec son arme.

Le témoin dit ne pas s’en souvenir.

L’audience est suspendue pendant 15 minutes.

Audition de Pierre BERTRAND

Au moment des faits, il revenait de Lyon et roulait en direction de Villefranche avec son fils. C’était le soir vers 20 h, il dépassait une voiture immatriculée en Autriche avec la lettre W inscrite sur la plaque d’immatriculation. C’était une femme qui conduisait le véhicule et se souvient s’être interrogé sur les raisons de la présence d’une Autrichienne sur une autoroute française à cette heure-là.

Le lendemain, lisant le journal le Progrès, il fait le rapprochement avec la photographie de la voiture explosée et contacte la gendarmerie en déclarant reconnaitre la voiture.

Le Président donne lecture de sa déposition du 6 mai 1982 : l’attention du témoin avait été retenue par une voiture de couleur orange immatriculée en Autriche. Ce dernier se souvenait que la plaque d’immatriculation comportait la lettre W et la lettre A d’Autriche. Il décrivait la conductrice du véhicule comme une jeune femme d’environ 25-30 ans, ayant des cheveux blonds et coupés, très courts, la peau de son visage était très blanche, elle était de type nordique et il la qualifiait de ni laide ni jolie.

Il ajoute qu’étant conducteur de la voiture, il n’avait aperçu la jeune femme que furtivement.

Le Président lui montre des photographies que les gendarmes lui auraient montrées durant l’enquête, il dit ne se rappeler de rien et de ne jamais avoir vu ces photographies. Le Président rappelle que dans sa déposition en date du 6 octobre 1982 il avait fait une déclaration concernant ces mêmes photographies. Ainsi, il avait éliminé les photographies nº 1, 5 et 6, d’après lui, seules les photographies nº 3 et 2 présentaient certaines ressemblances avec la jeune femme aperçue au volant de la voiture Opel Kadett orange.

Le Président fait observer que parmi ces photographies, les nº 3, 4 et 7 représentaient la jeune femme suspectée d’avoir conduit ce véhicule, Mme FROHLICH.

Question de l’Avocat général, M. BRAY à M. BERTRAND : rouliez-vous vite ?

Réponse : je n’ai jamais roulé vite, je roulais à la même vitesse que la voiture orange que j’ai doublée.

Questions de Me RIPERT : avez-vous été confronté à une femme durant l’instruction et avez-vous refusé cette confrontation ? Lors de son audition le 6 mai 1982, vous avez mentionné que la jeune femme conduisant la voiture avait des cheveux très courts et le nez retroussé. Les photographies présentées à l’époque peuvent-elles lui être remontrées ?

Réponse de M. BERTRAND : je n’observe rien de plus sur ces photos.

CARLOS ne met pas en doute le témoignage, mais dit que FROHLICH avait à l’époque et précisément au moment de son arrestation à Rome, trois mois plus tard, une chevelure magnifique qui descendait en bas du dos.

Audition de Philippe BERTRAND

Fils de Pierre BERTRAND, il était présent dans la voiture que conduisait son père le ramenant de son cours de musique. Il évoque le dépassement de la voiture Opel orange immatriculée en Autriche, précisément de Vienne. Il précise que c’était une  femme qui conduisait la voiture. Il réitère les propos de son père : nous nous sommes interrogés avec mon père sur les raisons de la présence d’une Autrichienne sur une autoroute française à cette heure-là. Nous nous amusions à repérer les voitures immatriculées à l’étranger.

Quelques jours après, il a vu dans le journal le Progrès, cette même voiture orange, responsable de l’attentat de la rue Marbeuf. Puis ils sont allés avec son père déposer à la gendarmerie. Les gendarmes lui avaient présenté des photographies.

Il précise qu’il avait 16 ans à l’époque et qu’il avait juste remarqué que la jeune femme conduisant la voiture Opel Kadett était blonde et avait de grands cheveux.

Le Président donne lecture de la description qu’avait donné le témoin lors de l’audition du 6 octobre 1982 : cette jeune femme avait des cheveux blonds, courts, ondulés, des yeux bleus et elle n’était pas maquillée. Elle avait une petite tête ronde, un nez en trompette, des lèvres charnues et le teint rougeaud ; elle n’était pas belle. Il précisait que la plaque d’immatriculation de la voiture contenait un W et qu’il s’agissait d’une plaque autrichienne.

Le Président lui présente les sept photographies que les gendarmes de l’époque lui avaient déjà présentées, ces photographies ne lui disent plus rien.

Le Président lui rappelle qu’à l’époque il avait dit que parmi ces photos, il hésitait entre la photo nº 2 et la photo nº 4 avec une préférence pour la photo nº 4. Or la photo nº 4 représente Mme FROHLICH, de même que deux autres photos.

Me RIPERT constate avec réprobation que la planche photographique comporte trois photos de Mme FROHLICH sur les sept présentées.

L’Avocat général,  M. BRAY présente deux autres photographies au témoin, mais ce dernier affirme n’avoir plus aucun souvenir.

Question de Me RIPERT : les souvenirs se sont estompés ce qui oblige le Président à relire les dépositions anciennes. Il fait remontrer la planche photographique au témoin. Voyez-vous sur ces photographies une femme avec des cheveux blonds et courts et un nez en trompette ?

Réponse : non.

Me RIPERT fait remarquer que sur ces photographies, aucune représentant Mme FROHLICH ne présente le visage d’une jeune femme ayant un nez en trompette.

Observation de Me SZPINER : tout ce débat sur l’appréciation physique de la jeune femme n’a rien à voir avec l’affaire et est sans intérêt.

Me VUILLEMIN reproche à la partie civile de parasiter ses questions alors qu’elles sont utiles à la manifestation de la vérité.

Question du Président à CARLOS sur les faits de l’attentat de la Rue Marbeuf : pour vous, M. SANCHEZ, cet attentat a été organisé, préparé et réalisé par la Syrie contre le journal Al Watan ?

La Syrie était donc peu efficace puisqu’il n’y a pas eu de dégâts dans le bureau et le directeur était chez lui depuis 15 jours en raison des menaces.

Par contre, une femme a été tuée et il y a eu 60 blessés et un restaurant a été détruit.

L’objectif n’a pas été atteint.

Question de RAMIREZ SANCHEZ au Président : lisez-vous l’arabe ?

Réponse : non.

Question de RAMIREZ SANCHEZ : on veut me mettre ça sur le dos, pour quelles raisons ?

Le Président : le 22 avril 1982 s’ouvrait le procès de BREGUET et KOPP qui sera évoqué demain. Le procès était prévu le 15 avril, mais a été reporté en raison de la grève de l’Administration pénitentiaire.

Question : les services syriens ont-ils voulu faire porter les soupçons contre vous ?

Observation du Président : pourtant, les relations avec les Syriens étaient chaleureuses, vous avez été hébergé à Damas.

Le Président évoque l’audition indirecte d’AL ISSAWI par la police jordanienne relatant les relations étroites avec l’ORI.

Pas de réponse de Sanchez.

Le Président : le directeur d’Al Watan a déclaré « la Syrie voulait nous gêner et gêner le gouvernement français ».

Question de Me Francis SZPINER : si je suis votre raisonnement, les services secrets syriens responsables et la France vous attribuent cet attentat. Déjà condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la Cour d’assises pour l’affaire de la rue Toullier, quel serait l’intérêt pour la France de vous juger pour ces attentats, il n’y a pas d’enjeux judiciaires ?

L’interview de M. Gaston DEFFERRE sur Europe 1 sera lue demain.

CARLOS évoque le témoin « fantôme » dans le dossier de la rue Toullier.

Me SZPINER poursuit : c’est M. CORNELOUP qui présidait la Cour d’assises, pas M. BRUGUIERE. Le matin de l’attentat s’ouvrait le procès de KOPP et BREGUET.

Question : avez-vous quelque chose à voir avec l’attentat de la rue Marbeuf ?

Pourquoi ne pas avoir déclaré tout de suite que vous n’aviez rien à voir ? Pour ne pas gêner vos camarades ?

Question du Président : qu’avez-vous à voir avec l’attentat de la rue Marbeuf ?

Réponse de RAMIREZ SANCHEZ : je suis totalement étranger aux faits, je n’ai rien à dire sur cette question, je n’ai jamais dit cela. Je vous donne des renseignements sur les services français. Ce n’est pas mon problème.

Il y a aussi des victimes innocentes en Irak. La présence française au Liban a entrainé le décès de l’ambassadeur, M. DELAMARE.

Question de l’Avocat général, M. J.F RICARD : que dit l’accusé à la Cour ? Je n’y suis pour rien. Il nie sa participation. Reconnaissez-vous une certaine implication ?

Réponse de RAMIREZ SANCHEZ : c’est un dossier « bidon, honteux, misérable, dans un lieu historique ». Il y a des victimes dans ces attentats, victimes innocentes, elles ont le droit de savoir qui est responsable.

Observations de l’Avocat général : on juge des attentats, pas un dossier.

En 1998, c’est la première fois que vous évoquez la piste syrienne.

Question : quelles étaient les relations entre votre organisation et les services syriens et en particulier avec un agent ?

Réponse de CARLOS : pourquoi me demandez-vous cela ?

L’Avocat général : vous ne répondez pas à la question.

De 1982 à 1983, il y a des témoignages et des documents. Le jugement de 2000 condamnant WEINRICH mentionne que vous agissiez avec les services secrets syriens de l’ambassade.

RAMIREZ SANCHEZ : la Syrie c’est la clé du Liban.

L’Avocat général : cet attentat a lieu à 9 h au moment le l’ouverture du procès de deux membres de votre organisation M. BREGUET et Mme KOPP.

RAMIREZ SANCHEZ : DEFFERRE l’a déclaré dans son interview.

L’audience est suspendue à 20 h.


Jeudi 10 novembre – 4ème journée

L’audience reprend à 9h47.

Evocation de l’attentat du train Paris-Toulouse le « Capitole » survenu le lundi 29 mars 1982 à 20h40 sur la commune d’AMBAZAC.

CARLOS souffrant du dos demande à être examiné par un médecin.

Le Président indique que M. BLANVILLE sera entendu le 15 novembre à 17 h à titre de simple renseignement puisqu’il n’a pas été cité comme témoin.

André MOLINIER, policier à Limoges au moment des faits, cité comme témoin, a demandé à bénéficier d’une dispense. Le Président, avec l’accord des parties, accepte.

Audition de Jean-Jacques PLASSERAUD

Il prononce le serment des témoins. Il jure de « dire toute la vérité, rien que la vérité » et jure de n’avoir aucun lien avec l’accusé et les parties civiles ». M. PLASSERAUD a 67 ans, il est retraité de la police au sein de laquelle il exerçait les fonctions de commissaire divisionnaire. Le Président rappelle qu’il doit faire une déposition spontanée dans un premier temps. Les avocats lui poseront des questions par la suite.

Au moment des faits, il était sous-chef de la section régionale de la police judiciaire (SRPJ) de Limoges. À 21h, il reçoit un appel le prévenant d’une explosion. Il ordonne de faire prévenir la permanence judiciaire et l’identité judiciaire. Il réunit les fonctionnaires de la section criminelle de la police judiciaire et se rend sur les lieux de l’explosion situés au nord d’AMBAZAC difficiles d’accès la nuit. Le train Paris-Toulouse est arrêté en rase campagne. L’enquête a été prise en charge par un gradé de la gendarmerie, la police judiciaire n’étant pas encore saisie. M. PLASSERAUD entre dans le wagon n°18 par l’arrière. D’importants dommages sont constatés : les vitres sont soufflées, les portes arrachées… Il y a du verre et du sang partout.

Il constate un « spectacle épouvantable », un cratère sous le wagon avec des traces de brûlures. Il constate également la présence de trois corps au niveau du 2ème compartiment vers le couloir. Les gendarmes lui ont indiqué qu’il y avait deux cadavres à l’extérieur (une femme et un homme). Le lieu de l’explosion du train était situé à hauteur de la maison du garde-barrière et des cabanons de la SNCF. Il y avait des débris de wagon dans un rayon de 150 mètres.

Le Président l’interrompt : le médecin est arrivé, l’audience est alors suspendue pour 10 minutes.

L’audience reprend à 10 h 20.

Le témoin poursuit. Dans le cadre de l’enquête de flagrance, il demande aux gendarmes d’enquêter sur l’identité des témoins de l’explosion, l’identification et l’audition des témoins, les premiers blessés.

Les deux wagons sont immobilisés. Des mesures conservatoires sont prises afin de faire les constatations nécessaires. les enquêteurs se sont focalisés sur le cratère. Autour de celui-ci, il n’y avait plus de cloison entre la soute à bagages et le premier compartiment. Il n’y avait plus de siège. Les wagons 18 et 21 sont très endommagés.

Le lendemain, M. CALLISTI, expert en explosifs de la Préfecture de Police de Paris, a procédé à des prélèvements afin d’établir la nature de l’explosif. Il a notamment prélevé de la tôle et a découvert une combinaison chiffrée de bagages ainsi qu’une tige métallique. Mais il n’a pas trouvé de dispositif de mise à feu. Le cratère a fait l’objet d’un examen et les constatations se sont affinées. Le wagon n°18 est comparé à un wagon à l’identique. Tout ce qui se trouvait dans le wagon 18 : deux verres, poussière, débris, fermeture de la combinaison chiffrée… est analysé.

Les enquêteurs procèdent à l’identification des cadavres grâce à leurs papiers d’identité restés intacts et à leurs empreintes.

Ils auditionnent des témoins blessés. Parmi les passagers, il y avait un brigadier de la police qui, dans sa déposition, décrit des va-et-vient dans le wagon avant l’explosion. Mais, il n’y a pas de suspect. D’autres auditions sont recueillies par la Police judiciaire de Bordeaux.

La fille et le mari d’une des victimes signalent l’existence de deux bagages de couleur foncée dans le local à bagages. D’autres signalements indiquent la présence d’un passager monté à la gare de Paris dans le wagon n°18 et qui est redescendu peu de temps après.

Un témoin entendu plusieurs jours après les faits a remarqué un homme qui semblait dévisager les voyageurs. Il lui rappelait la photographie d’un homme qu’il avait vu dans Paris-Match et ressemblant à CARLOS. Une photographie de CARLOS datant de 1975 lui est présentée. Il maintient ses affirmations.

Le Commissaire mentionne les trois revendications à :

- l’Agence France-Presse (AFP) le soir même au nom du « Mouvement terroriste international pour les amis de CARLOS » qui menaçait M. DEFFERRE, Ministre de l’Intérieur et le Président M. MITTERRAND d’actions plus désastreuses, à défaut de la libération de Magdalena KOPP et de Bruno BREGUET.

- deux lettres adressées à Gaston DEFFERRE, dont l’une provenait du lieu où en 1975 il y avait eu une explosion sur un campus suite à la manipulation d’explosifs de deux militants d’Action Directe qui sont décédés sur le coup.

Dans le train, les enquêteurs procèdent à des vérifications relatives à deux personnes.

Le premier est anarchiste connu par les services de police. Il s’est rendu la veille à Paris pour un stage. Voyageant vers Paris en train il devait redescendre par avion. Mais une grève d’Air Inter l’a obligé à prendre le train. Ne pouvant pas transporter d’explosifs en avion, il ne pouvait pas être l’auteur de l’attentat.

Les soupçons se portent sur Jacques COMBRET, décédé dans l’explosion, en raison de son éventuelle implication en 1977 dans le plastiquage d’une gendarmerie. L’enquête a révélé sa double vie. En effet, il s’est rendu à Paris pour voir sa maîtresse. Il aurait émis des propos contradictoires à ses amis pour justifier son séjour.

Il a acheté dix-huit verres au marché de Pantin. Deux verres sont retrouvés dans le wagon.

Des fermetures métalliques de bagages, une combinaison chiffrée équipant une valise Samsonite et une serrure d’un attaché-case sont retrouvées. Il est possible que les deux bagages aient été achetés à Paris dans les deux mois précédant l’attentat.

Concernant les témoins, un questionnaire précis leur est fourni. Tous confortent la présence de deux valises dans la soute à bagages. Mais ni le dispositif de mise à feu, ni de la colle, ni de la nitrocellulose ne sont retrouvés. L’expert indique oralement que l’explosif pourrait être de la pentrite ou de la dynamite.

Après trois mois d’enquête, les investigations sont arrêtées.

M. CAMIGLIERI, membre d’Action Directe, recherché, est arrêté à Athènes et extradé vers Paris. Aucun lien avec l’attentat ne sera établi.

Question du Président : étant donné que l’explosion s’est produite à 20 h 40, soit 11 minutes avant son terminus, Limoges, le train avait-il du retard ?

Réponse : non.

Il se réfère à l’audition du conducteur du train.

Le Président évoque les noms des victimes décédées dans le train :

-          Jean-Pierre CALIN

-          Marie-Claire FOURCADE

-          Bernard NOVEL,

puis, ceux des victimes projetées hors du train :

-          Marie-Louise NALLET-SAINVILLE

-          Jacques COMBRET.

M. PLASSERAUD affirme que l’explosif a bien été placé dans au moins une valise. Deux bagages non attribués, de marque Samsonite se trouvaient dans le wagon.

Le Président lit d’autres revendications ayant suivi cet attentat :

- trois appels adressés le 29 mars 1982, dont celui d’un bataillon basque espagnol adressé à un journal de Bilbao revendiquant l’attentat.

- deux courriers adressés le 31 mars 1982 au « Monde » et à « Libé » et un troisième à « Piper France » (groupe néo-nazi).

CARLOS décrit ces revendications comme « fantaisistes ». De toute manière, elles n’ont pas apporté d’éléments spécifiques à l’enquête.

Question du Président : combien de temps avez-vous travaillé sur l’enquête ?

Réponse de M. PLASSERAUD : trois mois.

Question du Président : l’enquête a-t-elle été « colorée par les cibles visées » ?

Réponse : en effet, Jacques CHIRAC prenait de temps en temps ce train, mais cette présence relevait de rumeurs. En outre, l’attentat s’est produit un lundi et non un vendredi, jour où les députés rentrent dans leur circonscription.

Le Président souhaite projeter des photos. Un débat houleux s’installe. Me RIPERT souhaite poser des questions avant. Le Président rappelle qu’il veut des débats contradictoires, empreints de sérénité et dans le respect de tous. Il lance un appel au calme.

Question de l’Avocat général, M. Olivier BRAY : quelle image gardez-vous de la scène ?

Réponse : « une vision d’horreur ».

Question : comment se comportaient les gens ?

Réponse : ils criaient et étaient affolés.

Question : pouvez-vous nous donner des précisions concernant les trois appels de revendication.

Réponse : il n’y avait aucun détail scientifique pour les identifier.

Question de l’Avocat général s’adressant à RAMIREZ SANCHEZ : l’attentat a-t-il été revendiqué par le « Mouvement pour CARLOS » ou « Internationale pour les amis de CARLOS » ?

Réponse : il n’a jamais existé d’ »amis de CARLOS ». Cela ne paraît pas sérieux, c’est bidon.

L’Avocat général partage totalement le point de vue de l’accusé. Ces trois appels sont « bidon ». La lettre de menace ayant été envoyée et publiée dans la presse, tout était connu, il suffisait pour n’importe qui de reprendre ces éléments.

CARLOS reprend la parole. « M. le Commissaire a la qualité pour témoigner en tant que chef des investigations, je ne remets pas en cause la véracité de ses propos ».

Question de CARLOS : quelle était la cible ? Ce n’était pas le train, il est évident que la cible était Jacques CHIRAC. La question est : Qui ? Où ? Pourquoi ?.

En 1994, il n’a pas mentionné lors de sa mise en examen, l’idée selon laquelle Jacques CHIRAC pouvait en être la cible. Il n’en parlera qu’en 1995.

Il s’emporte contre l’Avocat général, tient des propos outrageants, le traitant de « cocaïnomane » lequel demande une suspension d’audience. Le Président invite CARLOS à poursuivre.

Me COUTANT-PEYRE s’étonne des détails dont se souvient M. PLASSERAUD. Pourtant, il semble ne pas se souvenir que l’affaire avait abouti à un non-lieu. Il lui rétorque avoir conservé les brouillons de son rapport. Elle poursuit sur Jacques CHIRAC qui, dans une allocution télévisuelle en juillet 2001, expliquait avoir été visé par une tentative d’attentat. Ainsi, pour des raisons de sécurité, il ne prenait plus les transports publics. Il était membre de la Commission de défense nationale.

Me VUILLEMIN poursuit : en 2001, Jacques CHIRAC prétend avoir été victime d’une tentative d’attentat. Or, en 1982, il niait cette hypothèse. Les policiers de la 6ème section de la SRPJ n’auraient pas effectué de recherches sur le fait qu’il prenait parfois ce train et qu’il aurait pu être visé par l’attentat. Rien ne fait référence à une recherche sur ce point. Me VUILLEMIN, avocat de CARLOS, revient sur le rapport de 51 pages de M. PLASSERAUD et sur les deux pistes initialement envisagées :

- celle d’un lien avec des membres d’Action Directe

- celle de M. Jacques COMBRET. Il avait indiqué à des amis qu’il devait aider un frère à déménager alors qu’il passait son week-end avec sa maîtresse.

M. F. SZPINER indique que M. COMBRET était peut-être un mari volage, mais qu’il n’a rien à voir avec les faits.

Question de l’avocat : pourquoi l’enquête a-t-elle été orientée sur un accident dans le cadre d’un transport d’explosifs ?

Réponse : selon les experts, la bombe aurait été amorcée depuis Paris.

Question : ont-ils retrouvé des vestiges du dispositif de mise à feu ?

Réponse : non.

Il tente alors de déstabiliser le témoin.

Question : il n’aurait jamais eu connaissances des réquisitions de non-lieu alors même qu’il s’agissait d’une affaire importante. Pourquoi ne vous êtes-vous pas interrogé sur l’issue de l’instruction ? Selon l’ordonnance de non-lieu du 14 février 1990, aucun témoin n’a vu quiconque déposer les valises. En outre, la valise de Jacques COMBRET n’a pas été retrouvée, c’est étrange non ?

Réponse du commissaire : de nombreux effets n’on pas été retrouvés ou ont été dispersés sous l’effet du choc. Il explique que le sac de Jacques COMBRET n’a pas été retrouvé, c’est parce qu’il avait son sac près de lui… Il n’avait rien mis dans la soute à bagages.

Me RIPERT prend la parole. Il partage la vision d’horreur du témoin et effectue un parallèle avec les bombes lâchées par l’OTAN en Libye. Il lui demande si les enquêteurs on put retrouver la ou les personnes ayant pu avoir commis ces faits. Il répond par la négative. Il en conclut que son audition n’est d’aucune utilité pour l’établissement de la vérité.

Le Président procède au visionnage des photographies prises par les enquêteurs lors de leur arrivée sur les lieux de l’attentat. La salle est silencieuse.

L’audience est suspendue à 13 h.

L’audience  reprend à 14 h

Le Président invite l’expert M. Daniel DUMONT (Médecin légiste), qui a établi les rapports d’autopsies relatifs aux victimes décédées lors de l’explosion du train « Le Capitole », a déposé.

Il n’y a pas d’opposition de la Cour ni des parties à passer outre l’audition du deuxième expert M. Georges DUMONT.

Audition de Daniel DUMONT :

Au moment des faits, il était médecin légiste et a établi les rapports d’autopsie des cinq victimes décédées dans l’attentat du Capitole : M. NOVELLE Bernard, Mme NALLET Marie-Louise, M.COMBRET Jacques, Mme FOURCADE et M. CALIN Jean-Pierre. Il tient à décrire l’explosion et ses conséquences, avant de passer à un examen détaillé de chaque victime.

L’expert décompose les effets de l’explosion en trois parties :

- d’abord, il y a une onde de choc qui est à l’origine des  lésions pulmonaires, des lésions à l’oreille et de la rupture de membres, amputations puis le souffle entraine une projection des corps contre des obstacles et l’élément thermique entraine des brûlures.

- il explique que la nature des lésions observées sur les victimes dépend de leur place par rapport à l’épicentre de l’explosion. Ainsi, les victimes, les plus proches du lieu de l’explosion ont subi des amputations.

- l’expert rappelle le nom des cinq victimes décédées lors de l’explosion et fait lecture pour chacune de leur rapport d’autopsie. Pour chaque victime, il établit une relation directe entre le décès et l’explosion.

Suite à la déposition de l’expert, la Cour lui pose deux questions.

Question : les cinq décès ont-ils été instantanés ?

Réponse : oui.

Question : où se situait l’explosion ?

Réponse : dans la soute à bagages. Les constatations policières sont semblables à celles qu’ont pu établir les experts dans leurs rapports d’autopsie.

Le Président revient sur les déclarations faites par M. Ali AL ISSAWI, entendu dans  le cadre d’une commission rogatoire internationale par les autorités jordaniennes. Ce dernier évoquait le fait que cet attentat aurait pu avoir pour but de tuer M. CHIRAC pour faire pression sur le gouvernement. Cependant, il affirme que le but principal était de faire le plus grand nombre de victimes possible.

Le Président fait remarquer que M. AL ISSAWI est le seul des accusés à mentionner comme objectif le meurtre de M. CHIRAC.

L’Avocat général intervient et trouve choquant d’évoquer la piste de M. COMBRET  comme possible auteur de l’attentat. Sur une éventuelle volonté des auteurs de l’attentat de viser spécialement M. CHIRAC, il émet une réserve et parle plutôt de coïncidence et de hasard.

Me VUILLEMIN regrette que des investigations n’aient pas été faites sur la présence supposée de M. CHIRAC à bord du train. Il fait référence à un article de presse du journal l’Express, du fait que M.CHIRAC retient habituellement la même place dans le même train « le Capitole » pour se rendre en Corrèze.

Me SZPINER rétorque que les articles de presse ont des avantages inégaux et précise qu’il  est dit dans l’article que M.CHIRAC réserve une place dans la voiture, la plus proche du wagon-restaurant, or la voiture nº 18 dans laquelle est intervenue l’explosion n’est pas celle placée près du wagon-restaurant.

L’Avocat général confirme que  la voiture 18 ne correspondait pas à la voiture qui était désignée par Mr CHIRAC comme celle étant située la plus proche du wagon-restaurant.

Me VUIILLEMIN rappelle avoir émis des demandes d’actes au magistrat instructeur, M. BRUGUIERE afin que ce dernier interroge les services de la SNCF pour savoir si M.CHIRAC était effectivement prévu comme passager dans le train du 29 mars 1982.

Me VUILLEMIN considère que la détermination de la cible de l’attentat est un élément fondamental de l’enquête dans la recherche des auteurs de l’attentat.

Le Président procède à l’audition du témoin M.FRUGIER.

Audition de M. Pierre FRUGIER 

M. FRUGIER prête serment devant la Cour.

Le Président rappelle qu’il doit faire une déposition spontanée dans un premier temps. Les avocats lui poseront des questions par la suite.

Au moment des faits, il était le conducteur du train « le Capitole » qui partait à 18 h de Paris. Il était assisté d’un autre conducteur, car selon la procédure il fallait être deux conducteurs pour pouvoir circuler à 200 km/h. Arrivé au niveau d’Ambazac, il a entendu une déflagration.

Suivant les règles de sécurité, il a actionné le frein d’urgence. Par conséquent, le train a décéléré. Il a ouvert la porte et a été protéger la voie pour éviter un sur-accident. Pendant ce temps, son collègue a examiné la rame. Puis M. FRUGIER explique avoir essayé de trouver une façon de rentrer en correspondance avec le bureau. En effet à l’époque l’équipage ne disposait pas de téléphone portable, des téléphones étaient disposés sur le bord de la voie. Il entre en contact avec le bureau et demande à ce qu’il soit procédé à la coupure d’urgence et relate l’explosion «  il s’est produit quelque chose dans le train, c’est catastrophique.  Il y a des personnes blessées, peut être décédées ». En visitant le train, les conducteurs ont pu observer la catastrophe. Les secours sont arrivés rapidement et le train a été acheminé jusqu’à la gare d’Ambazac.

Il finit sa déposition.

Le Président lui pose alors des questions :

Question : l’explosion s’est produite à 20 h 40, soit 11 minutes avant son terminus, Limoges. Le train avait-il du retard ? Un croisement de train était-il fréquent à ce niveau-là ?

Réponse : non.

Question du Président sur la composition du train.

Réponse de M. FRUGIER : « le Capitole » étant un train de prestige, le train était composé de 1ère classe uniquement.

Question du Président sur le système de réservation.

Réponse : je ne m’en suis absolument pas occupé.

Question sur la présence fréquente de M. CHIRAC à bord de ce train.

Réponse : j’étais informé de chaque personnalité empruntant ce train, ce qui n’était pas le cas ce jour-là.

 

M. SAINT GERMAIN cité comme témoin, a présenté un certificat d’hospitalisation le dispensant de venir témoigner à la barre.

Le Président lit sa déposition lors de son audition suite à l’explosion du train.

Au moment des faits, il était le second conducteur du train « le Capitole » à côté de M. FRUGIER. Il a entendu une importante déflagration et a pris les mesures de sécurité qui s’imposaient. Ainsi, il est allé chercher le téléphone et a demandé à ce qu’il soit procédé à la coupure d’urgence et à l’immobilisation du train. Ensuite il a tenté de porter secours selon ses possibilités et dit n’avoir rien remarqué d’anormal avant le départ de Paris et être parti à l’heure.

L’audience est suspendue à 16 h pour 25 minutes.

 

Audition de M. Bernard MERAUD

M. MERAUD prête serment devant la Cour. Le Président rappelle qu’il doit faire une déposition spontanée dans un premier temps. Les avocats lui poseront des questions par la suite.

Au moment des faits, il s’occupait des relations avec la clientèle, sorte de services après-vente de la SNCF.

Un matin vers 6 h, il est appelé et mit au courant de l’explosion du train « le Capitole » qui assurait la liaison Paris-Toulouse au niveau de la commune d’Ambazac. En tant que correspondant local, il devait apporter une aide logistique aux victimes qui se manifesteraient. Puis le dossier avait été transmis à la protection civile par conséquent ce dernier en avait été déchargé.

Le Président lui pose des questions sur son audition du 5 avril 1982.

S’agissant du système de réservation du train, il indique que le système de réservation obligatoire était manuel. Il confirme les dires de M. FRUGIER à savoir que le train n’était composé que de sièges de 1ère classe. Par conséquent la voiture 18 dans laquelle a eu lieu la déflagration était une voiture de 1ère classe. Il émet un doute sur le fait que toutes les places de la voiture 18 aient été réservées. Selon les contrôleurs du train, il y avait 303 passagers comptés à bord du train. Sur la fréquentation de ce train par M. CHIRAC, il admet avoir connaissance de la présence fréquente de M. CHIRAC à bord de ce train, « comme d‘autres personnalités ».

L’Avocat général, M. BRAY prend la parole et interpelle RAMIREZ SANCHEZ sur sa volonté de commettre des dégâts en mettant une bombe dans un train.

CARLOS, outré, se disculpe : osez-vous suggérer que j’ai déposé une bombe dans ce train ? Mais cela ne peut pas être moi, j’étais à des milliers de kilomètres d’ici.

Sur une autre question, RAMIREZ SANCHEZ répond qu’il ne revendique pas le détournement d’un avion que « c’est un fait ».

Question de l’Avocat général : en quoi le fait que M. CHIRAC ait été visé par l’attentat disculperait-il RAMIREZ SANCHEZ ?

RAMIREZ SANCHEZ fait diversion et s’emporte contre l’Avocat général qu’il dit être « au service de l’anti France » et lui reproche d’occulter la vérité et « de poser des questions tordues ». Il profère des insultes et lui reproche d’exploiter « la misère des survivants et des Palestiniens ».

Enfin sur ses réactions à la vue des photographies relatives à l’attentat du train, CARLOS ne daigne pas répondre.

Question de Me SZPINER à RAMIREZ SANCHEZ : vous êtes intelligent, vous n’ignorez pas que vous n’êtes pas accusé pour avoir mis « la main à la pâte » mais que vous êtes considéré comme l’instigateur de l’attentat du « Capitole ». Ainsi, auriez-vous été prêt à commettre des attentats en France pour faire pression afin obtenir la libération de vos camarades ? ».

Réponse de RAMIREZ SANCHEZ : je suis un homme de principe, je n’occulte pas mon passé militant. Nous avons obtenu la libération de nos camarades. Je suis toujours un militant communiste.

S’agissant de l’intervention de l’avocat Me Jacques VERGES, envoyé comme avocat lors du procès de BREGUET et KOPP, CARLOS estime qu’il n’était pas l’avocat légitime de ses camarades interpellés. Il affirme qu’il ne lui a jamais demandé qu’il serve d’intermédiaire. Seul l’avocat français Me François GIBAUD a été autorisé à intervenir (NDLR : il a été l’avocat de la Libye dans l’affaire de l’attentat du DC10 d’UTA) commis le 19 septembre 1989).

L’audience est suspendue à 17 h 05.

 


Mercredi 9 novembre – 3ème journée

Durant cette journée, la Cour d’assises a prévu de procéder à l’examen de la personnalité d’Ilich RAMIREZ SANCHEZ. L’audience reprend à 9 h 50.

Le Président de la Cour d’assises lit les arrêts statuant sur les incidents de procédure soulevés la veille.

Dans le premier arrêt, la Cour statuant sans l’assesseur supplémentaire déclare irrecevable la demande d’incompétence de la Cour d’assises.

Dans le second arrêt, la Cour statuant sans l’assesseur supplémentaire rejette la demande de prescription de l’action publique à l’égard de Christa FROHLICH.

Dans le troisième arrêt, concernant la demande d’annulation des rapports des agents et des services secrets est-allemands et hongrois et des témoignages de ceux-ci, la Cour statuant sans l’assesseur supplémentaire considère que ces différentes pièces doivent être soumises au débat contradictoire en vertu du principe de l’oralité des débats et de l’intime conviction des magistrats. Par conséquent, elle rejette la demande des avocats de la défense.

Dans le quatrième et dernier arrêt, concernant la demande faite par l’accusé de s’entretenir avec les journalistes en dehors des périodes d’audience, la Cour statuant sans l’assesseur supplémentaire déclare ne pas disposer de pouvoir d’injonction. Par conséquent, la Cour se déclare incompétente pour statuer sur ce point.

À cet instant, deux agents consulaires du Venezuela entrent dans la salle d’audience.

Le Président lit différentes pièces afin de les verser aux débats.

Dans un courrier adressé à la cour, Bernard MERAUD, agent de la SNCF dont l’audition devait se tenir le jeudi 10 novembre à 16h dans le cadre de l’attentat du train Paris-Toulouse « le Capitole » demande à être dispensé de venir témoigner.

Albert SAINT GERMAIN adresse un certificat médical indiquant qu’il est hospitalisé. Il ne peut se rendre à l’audience.

Dans un courrier adressé à la Cour, Christa FROHLICH informe qu’elle a pris connaissance de la citation à comparaître mais déclare qu’elle ne rendra pas au procès. Elle dit « ne pas avoir confiance en la justice française ». Elle affirme ne rien avoir à faire avec cette histoire.

L’avocate de Mme B. souhaite se constituer partie civile au nom de sa cliente, victime dans l’attentat du train « le Capitole », impliquant Ilich RAMIREZ SANCHEZ et Ali AL ISSAWI. Elle a reçu la décision d’aide juridictionnelle la veille et, naturellement, elle ne pouvait se constituer partie civile auparavant.

L’avocate de Julien R. victime de l’attentat du train « le Capitole », se constitue également.

Me COUTANT-PEYRE demande que soient écartées ses constitutions de parties civiles tardives. En effet, faute de produire les justificatifs nécessaires à l’appui de leur constitution, les demandes doivent être déclarées irrecevables.

Les deux avocates s’assoient à la place réservée aux parties civiles soit en face de l’accusé.

Le Président poursuit l’interrogatoire de RAMIREZ SANCHEZ. Il rappelle son identité et sa filiation. Il lui demande si ses parents qui auraient aujourd’hui 93 et 94 ans sont toujours en vie. RAMIREZ SANCHEZ demande le nom des deux avocates afin semble-t-il de connaître leur religion. Me VUILLEMIN appuie sa demande. Me SZPINER le coupe et rétorque que le fait de vouloir connaître leur religion révèle un trait intéressant de la personnalité de RAMIREZ SANCHEZ. Me RIPERT s’emporte à son tour.

Le Président de la Cour demande aux avocats de produire à la défense le courrier de constitution de partie civile de leur client ainsi qu’un certificat médical attestant de leur préjudice au nom du principe du contradictoire.

CARLOS interpelle Me SZPINER par son prénom. Il s’emporte sur le fait que les personnes qui ne se sont pas constituées n’ont rien à faire sur les bancs réservés aux parties civiles.

Refusant de s’asseoir aux côtés du public, les deux avocates quittent la salle.

CARLOS reprend la parole sur invitation du Président. Son propos n’est pas toujours compréhensible. Son père, dit-il, est décédé le 15 août 2003. Sa mère est toujours vivante. A ce titre, il reproche au juge d’instruction, M. BRUGUIERE d’avoir fait délivrer un mandat d’arrêt contre sa mère. Le Président lui rappelle qu’il ne s’agissait pas de cette affaire. D’ailleurs, ses parents qui avaient été convoqués par les autorités vénézuéliennes avaient refusé de témoigner sur la personnalité de CARLOS. Le Président lui demande si leur refus était motivé par des raisons médicales. Il acquiesce du bout des lèvres concernant sa mère.

Le Président poursuit.

RAMIREZ SANCHEZ, né le 12 octobre 1949, est l’aîné. Son frère, Lénine est né le 1er mai 1951 et, Vladimir le benjamin, le 22 septembre 1958. Selon CARLOS, tous deux sont ingénieurs civils et associés. « Ils travaillent beaucoup ». Ses parents se sont séparés en 1962 ou 1963, mais n’ont divorcé qu’en 1966.

Question du Président : décrivez-nous l’éducation que vous avez reçue ?

Réponse de CARLOS : il avait une situation confortable avec domestiques, nourrice, jardinier et chauffeur pour la limousine de son père. Bref, « on vivait très bien ».

Question : votre père avait-il des gardes du corps ?

Réponse : après quelques digressions, il indique que son père était avocat. Il semble très admiratif et poursuit que le Président de la République du Venezuela était un cousin au deuxième degré de son père. Il aurait connu en détention Luis Miquilena, Ministre de l’Intérieur et de la Justice d’Hugo CHAVEZ.

Question : votre père a-il été en détention avec Luis Miquilena ?

Réponse : mon père n’était pas membre du parti communiste mais il avait des contacts importants avec l’armée.

Le Président insiste : votre père était un homme de confiance du parti communiste, un homme de conviction. Votre père, avant d’être avocat, était-il révolutionnaire au sein de son pays avant le coup d’État ?

Réponse : CARLOS acquiesce mais déclare que ce n’est pas la raison pour laquelle il est allé en prison. « C’était un brave type mais ses positions politiques n’étaient pas les meilleures ». Le Ministre de l’Intérieur était l’ennemi de son père. Ses propos ne sont pas cohérents mais on comprend qu’il a passé 7 mois en prison.

Le Président lit le courrier écrit par Hugo CHAVEZ dans lequel il apporte son soutien à CARLOS. CARLOS rétorque qu’il ne pensait pas qu’il serait élu et semble préférer l’ancien Président Raphaël CALDERA.

Les avocates qui étaient sorties reviennent avec le Bâtonnier, M. Jean-Yves LEBORGNE.

Me SZPINER vient leur parler. Le magistrat poursuit un moment puis s’interrompt et invite M. le Bâtonnier à s’exprimer. Ce dernier s’excuse d’interrompre l’audience, il ne souhaite pas créer d’incident. Il déclare à la Cour que ses deux consœurs sont en mesure de présenter leur constitution. Le Président leur demande de constituer le dossier de façon à ce que la défense puisse en prendre connaissance. Le Bâtonnier indique à la Cour qu’elles détiennent un titre de mission. Il ne voit pas la raison pour laquelle les deux avocates resteraient dans le public alors qu’elles représentent des parties. Elles sont en mesure d’apporter à leur contradicteur les pièces requises.

Le Président de la cour suspend l’audience à 10h50 le temps pour la défense de prendre connaissance des pièces. 

Les débats reprennent à 11 h 13.

Les avocates lisent les passages dans l’arrêt de renvoi où il est question des victimes pour lesquelles elles se constituent partie civile.

Me COUTANT-PEYRE demande une déclaration d’irrecevabilité provisoire.

Me RIPERT rappelle que le fait de savoir si la constitution est recevable envers les accusés est un minimum.

L’incident d’audience a été écarté, les nouvelles constitutions de partie civile acceptées, la salle s’apaise.

CARLOS reprend la parole. Il se dit gêné par les difficultés procédurales mais veut savoir quel est le nom des deux avocates. Le magistrat l’invite à poursuivre.

Il rappelle les faits et sa condamnation en 1997 pour le triple assassinat de la rue Toullier. Il dit que l’agent de la DST ne s’était jamais constitué partie civile. Certes, mais il était décédé avant.

(NDLR : ses enfants se sont constitués partie civile).

Le Président demande à CARLOS de parler de sa mère.

CARLOS indique que sa mère était mère au foyer. Il avait de bonnes relations avec ses frères. Il explique que son père ne voulait pas qu’il apprenne les « conneries » enseignées à l’école. Il n’y ira pas avant l’âge de 10 ans, il effectuera ses études secondaires à Caracas. Sa mère était catholique pratiquante et son père était un « anti clérical farouche ». Il refusa donc un enseignement catholique pour ses enfants.

Le Président décrit les nombreux déplacements de la famille à Mexico, Kingston ou Bogota. Son père parlait même de s’installer à Miami. Votre père ne semblait donc avoir aucun grief contre les États-Unis ?

CARLOS effectue une nouvelle digression : « c’est ma mère qui l’a quitté. Vladimir est un « accident ». Sa mère, ses frères et lui sont partis s’installer à Londres en 1961.

Le magistrat lui demande si c’est en Angleterre qu’il a appris à parler l’anglais. Non, dit-il, ce serait lors de ses déplacements à Kingston. Il revient sur l’enseignement de ses précepteurs qui précise-t-il étaient communistes.

Le magistrat souhaite poursuivre sur son adolescence. En 1964, il adhère aux Jeunesses communistes. Il se déclare révolutionnaire de naissance. Il a obtenu un bac en science mais voulait être avocat. Comme son père pensait que les avocats ne servaient à rien, il dissuadera son fils d’embrasser la profession. CARLOS qui n’est pas un scientifique avoue que « la chimie pour fabriquer des bombes ça peut être utile ».

Le Président poursuit et lit l’audition de Vladimir du 15 juillet 1996 qui accepta, contrairement à Lénine, d’être auditionné. Il dit ne pas avoir reçu d’éducation politique de la part de CARLOS. Il parle d’un frère aimant et protecteur à son égard. CARLOS aurait fait figure de père compte tenu de l’absence de ce dernier à Londres. À ce jour, il n’aurait pas vu CARLOS depuis 22 ans. Le magistrat lui demande quels sont les membres de sa famille avec lesquels il est en relation.

CARLOS répond mais n’est pas clair. Il prétend que lorsqu’il était en Syrie, il aurait demandé à sa mère de venir à Damas. Elle aurait refusé. Seul Lénine serait venu au mois d’août 1991.

Entre 1975 et 1994, combien de fois avez-vous vu votre famille ? demande le magistrat. Il répond avoir vu Lénine deux fois, sa mère plus régulièrement (deux fois par an). Il n’aurait pas revu Vladimir.

Il dit avoir quatre enfants dont il ne s’est pas occupé et conclut en soupirant que « c’est cher payé d’être révolutionnaire ».

Après Londres, il part à Moscou. Il s’est rapproché de Douglas BRAVO, membre du bureau politique du bureau chargé de la branche armée du Parti communiste vénézuélien (PCV).

Le magistrat lui demande si, à un moment, il a rassemblé des membres dans le cadre de la branche armée du PCV?

Face à l’insistance du magistrat, il répondra finalement avoir fédéré les jeunes du PCV (branche armée).

Le Président lui fait remarquer que M. Jean Louis BRUGUIERE lui avait posé une question à laquelle il n’avait pas voulu répondre sur un éventuel séjour à Cuba en 1966. Il finira par répondre n’y avoir jamais été mais avoir des contacts là-bas.

Il rappelle qu’il a beaucoup voyagé et qu’il est polyglotte, il parle allemand, français, anglais, espagnol, russe…

Question du Président : quelles sont les raisons de son départ de Moscou en 1970-1971 ? A-t-il été expulsé ?

Réponse : les propos de CARLOS ne sont pas cohérents. Il répond par la négative soulignant le fait qu’à cette époque, les Russes surveillaient tout. Il aurait été expulsé de l’Université Patrice Lumumba mais pas de Russie.

À trois reprises, le Président lui demandera vainement les raisons de son départ.

Question du Président : pourquoi ne repartez-vous pas à Londres ou au Venezuela, mais en Jordanie ?

Réponse : il faut être formé pour être un bon agent, un informateur. C’est la raison pour laquelle je suis parti en Jordanie.

Question : quand décidez-vous de vous former pour le Front Pour la Libération de la Palestine (FPLP), est-ce qu’il s’agit d’une adhésion à leur cause ou d’une formation plus générale ?

Réponse : je voulais adhérer à la cause palestinienne. J’ai rencontré Georges HABACHE qui m’a demandé de poursuivre la lutte. Il a quitté la Jordanie en 1971 avec la casquette d’agent du FPLP. Il se considérait comme un très bon « Feddayin». C’est en novembre 1971 qu’il deviendra membre du FPLP.

Il était volontaire pour la guérilla. Il verse une larme lorsqu’il évoque ses camarades morts pour la cause. Il savait qu’en s’engageant, il allait tuer. Il faut qu’un groupe se sacrifie pour la cause. Il n’aimait pas HADDAD mais il avait 21 ans. HADDAD était le trésorier directeur de la plus grande compagnie de fret au monde. Il a demandé à Ilich RAMIREZ SANCHEZ s’il savait détourner un avion. De cette réunion, il ressort que, lorsqu’il part à Londres, il comprend qu’il devra poursuivre la lutte menée par HABACHE.

L’audience est suspendue à 13 h. 

L’audience reprend à 14 h 30.

CARLOS prend la parole et s’explique sur les larmes qu’il a versées en fin de matinée : « Ce matin j’étais très ému, car  la plupart de mes camarades, des combattants qui œuvraient pour sauver la Palestine, sont morts et moi je suis là ».

Me VUILLEMIN intervient et fait observer que certaines personnes s’interrogent sur le fait que ces larmes, cette émotion soient feintes.  Il indique que CARLOS est aussi un homme.

Me VUILLEMIN voudrait que CARLOS explique en quoi cette participation aux événements guerriers est fondatrice de son parcours et de sa personnalité. Dès lors, il souhaite que son client revienne sur le contexte et donne des explications sur Septembre noir. « Qu’avez-vous vécu ? En quoi cet événement est un acte fondateur de votre parcours ? »

Réponse de CARLOS : l’armée jordanienne a attaqué les bases du FPLP. Environ 80 % des Feddayins se sont échappés alors que  ceux de la milice se sont tous battus « comme des lions ».

Le Président n’ayant pas d’explications claires sur Septembre noir, décide de passer à une autre période de la vie de CARLOS postérieure à 1971 après son départ de Jordanie et son retour à Londres vers 1972.

Le Président rappelle que selon les auditions du juge d’instruction RAMIREZ SANCHEZ aurait été missionné par le FPLP pour poursuivre la lutte à l’étranger. Question : vous quittez la Jordanie puis vous voyagez en Europe et au Moyen Orient pour continuer votre lutte ?

 

Question du Président : quelles ont été vos activités à partir de 1972 et jusqu’en 1994.

Réponse : mes activités étaient commandées par le FPLP. En juillet  1971 Waddi HADDAD chef de la branche arméedu FPLP, ayant besoin de lui pour des missions à l’étranger lui a demandé de retourner à Londres et d’attendre qu’on le contacte.

Le Président : quelles sont les actions et les opérations que vous revendiquez à ce moment-là ?

Réponse : CARLOS détourne la question et se décrit comme un pilote d’élite qui serait doté « d’un sang-froid inimaginable dans le combat » ce qui justifierait le fait qu’il dirigeait tous les hommes. «  C’est ma nature ».

(NDLR : CARLOS ne répond pas aux questions posées par la Cour,  il les contourne et raconte ce qu’il veut).

Il reconnait avoir participé à une centaine d’opérations, mais « pas seulement pour le compte du FPLP ».

En 1976, CARLOS quitte le FPLP et  créer sa propre  structure : l’Organisation des Révolutionnaires Internationalistes (ORI).

Le Président : quelles sont les raisons de votre démission du FPLP ?

Réponse : il a refusé, en tant que représentant des volontaires étrangers du FPLP, de prendre parti dans les graves différents qui existaient entre HADDAD et le bureau de commandement : «  je ne voulais pas choisir un camp ».

Ainsi, il existait une scission au sein du  FPLP, une lutte au sujet de lignes opérationnelles. Puis l’expulsion d’HADDAD du FPLP est survenue.

S’ensuivent des propos incompréhensibles tenus par CARLOS.

Question du Président sur sa lettre de démission remise à M. Waddi HADDAD en mai 1976 en raison de la création de sa propre organisation.

Réponse : je suis le symbole historique de cette mouvance grâce aux médias occidentaux.

Le Président lit ce qui y fait référence dans l’arrêt de renvoi.

Réponse de CARLOS : cette structure existait déjà avant et elle avait pour objectif de mobiliser tous les révolutionnaires, les mouvements libérateurs de la Palestine et œuvrant contre les États impérialistes.

Le Président rappelle que RAMIREZ SANCHEZ a utilisé de nombreuses identités différentes et qu’un nombre conséquent d’alias lui sont attribués.

Réponse : CARLOS reconnait l’utilisation de passeports de complaisance pour la plupart diplomatiques et dit se souvenir que de deux de ses identités. Il rappelle que son nom de guerre est Salim.

Le Président : le prénom Peter ne serait-il pas l’alias de Weinrich ?

Réponse : c’est possible.

L’alias CARLOS est issu d’un ancien passeport péruvien du nom de CARLOS ANDRES fabriqué à Bagdad.

Question du Président sur l’appellation de son organisation.

Réponse : CARLOS fait remarquer que ce n’est pas une organisation de masse, que c’est une petite organisation et que seule l’appellation ORI fait référence à son organisation. Ainsi, la dénomination « organisation de la lutte armée arabe » ne concerne pas son organisation.

Remarque du Président : aucune action n‘a été revendiquée par l’ORI  et il trouve étrange qu’une organisation révolutionnaire ne fasse pas parler d’elle.

Le Président : où l’organisation a-elle établi sa résidence à  partir de 1976 ?

Réponse : hors de France et de votre juridiction, puis il a fréquenté tous les pays d’Europe : la Roumanie, la Hongrie, la Pologne, etc. sauf l’Albanie ainsi que les pays arabes l’Algérie, Libye, Syrie etc.

Question du Président sur l’interview, versée au dossier et réalisée en janvier 1979 par M. AL JOUNDI, journaliste de l’hebdomadaire Al Watan Al Arabi qui retrace un certain nombre d’actions qui sont imputées à l’ ORI.

Le Président : y a-t-il eu effectivement des échanges entre RAMIREZ SANCHEZ et M. AL JOUNDI.

Réponse : non, cette interview a été inventée. Il rappelle que le journaliste a été assassiné d’une balle dans la tête à Beyrouth six mois après la publication de l’interview.

Il ne l’a pas beaucoup connu et évoque des problèmes de communication entre eux, car le journaliste ne parlait pas l’anglais.

Question : quelles sont les motivations de la publication de cette fausse interview ?

Réponse : ce sont pour des raisons financières que le journaliste a fait cela.

Le Président rappelle que le journaliste fait référence à toute une série d’opérations qu’il impute à CARLOS et à son organisation :

- la tentative d’assassinat contre M. Josef STEIF directeur des magasins Marks and Spencers

- des attentats commis en 1974 contre des journaux sionistes

- la prise d’otage du 13 septembre 1974 à La Haye suite à l’arrestation d’un membre de l’armée rouge japonaise en juillet 1974

- l’attentat du Drugstore Publicis Saint-Germain à Paris, le 15 septembre 1974

- les tirs de roquette contre les avions de la compagnie israélienne EL AL en 1975

- le triple meurtre de la rue Toullier.

Question du Président relative à la véracité  des petits mots écrits en anglais reproduits par le journal que RAMIREZ SANCHEZ auraient adressés  au journaliste. Réponse de CARLOS : sans doute.

Le Président évoque deux actions revendiquées par CARLOS : le détournement d’un avion Tel Aviv-Athènes le 27 juin 1976 et la prise d’otage des ministres de l’OPEP le 21 décembre 1975.

Réponse : il reconnaît avoir joué un rôle fondamental un an exactement après la tragique affaire de la rue Toullier dans la planification du détournement mais réfute avoir revendiqué une quelconque action. Je n’aime pas ce mot revendiqué, quelqu’un qui revendique n’a pas d’honneur.

Concernant la prise d’otage, il en est de même, il admet sa participation mais ne la revendique pas. Cette prise d’otage aurait selon lui rapporté des millions de dollars qui auraient servi à l’organisation.

Question de Me SZPINER, avocat de nombreuses victimes parties civiles, sur ses rapports avec M. AL JOUNDI, le journaliste du journal Al Watan Al Arabi.

Réponse : il reconnaît l’avoir connu et rencontré plusieurs fois. S‘agissant des notes écrites en anglais et adressées au journaliste, CARLOS croit reconnaitre son écriture.

Question de Me SZPINER : vous n’avez jamais contesté l’interview avant votre arrestation en 1994 et vous ne l’avez jamais démentie.

Comment M. AL JOUNDI aurait pu puiser les informations extrêmement détaillées contenues dans l’interview ?

Réponse : le journaliste aurait bénéficié d’articles de presse et des dires de Bassar AL CHARIF.

CARLOS indique qu’en 1976 il quitte le FPLP et rappelle que tous les pays arabes fournissaient des documents de complaisance à toutes les organisations propalestiniennes.

Concernant les meurtres de la rue Toullier, CARLOS qualifie M. HERRANZ (NDLR : grièvement blessé par CARLOS et mort avant son arrestation) de « héros de la résistance …

Me SZPINER indique que les policiers n’ont jamais sorti leurs armes et qu’il les a abattus.

Il insiste sur le fait que le récit de l’affaire Toullier n’a pu être raconté que par CARLOS car ce récit en plus d’être très détaillé, est, dans le journal, en sa faveur.

Ainsi, il le met en difficulté en arguant que seul ce dernier pouvait connaitre les détails mentionnés dans l’Interview.

Question de l’Avocat général, M. J-F. RICARD : pourquoi avez-vous fait le choix d’intégrer le FPLP et pas une autre organisation palestinienne ?

Réponse : pour des raisons circonstancielles, ainsi ce serait en traduisant le programme du FPLP à un camarade que sa vocation lui serait venue.

Question de l’avocat général sur l’éventuelle intervention de la Libye dans la décision de la prise d’otage des ministres de l’OPEP.

Réponse : je n’ai eu aucun lien ni contact avec la Libye.

L’Avocat général rappelle que s’agissant de son rôle dans l’ORI, CARLOS, dans une déposition du 11 février 2002, avait admis être le pôle de référence de l’organisation et que ses analyses et ses opinions étaient prises en considération avant toute prise de décisions de l’organisation.

Sur une éventuelle expression publique de quelque manière que ce soit de l’ORI, CARLOS rétorque que ce n’était pas son rôle et trouve que toute revendication serait mégalomane.

M. Olivier BRAY, Avocat général, évoque l’affaire de Maracaïbo.

RAMIREZ SANCHEZ indique que sa grand-mère était originaire de cette région. Il reconnaît que ses alias les plus courants étaient Mohamed Ali, Michel et CARLOS.

Me COUTANT PEYRE prend la parole et déplore des échanges surréalistes devant la Cour d’assises. En effet, cette discussion sur l’histoire et les mouvements de résistance est certes constitutive d’un débat international, mais estime que ce n’est pas le propos et qu’il faut revenir au judiciaire et aux faits. Elle considère que l’interview du journal est un montage et que « Libé » est un journal gauchiste.

Me VUILLEMIN  intervient et qualifie cette interview de sorte d’aveux médiatico- judiciaire qui n’ont jamais existés. Il fait remarquer que, s’agissant de la déposition de RAMIREZ SANCHEZ, à propos de l’attentat du  Drugstore Saint-Germain, dans lequel il dit avoir eu deux grenades dans les mains, cette version ne correspond pas à la réalité des faits puisqu’une seule grenade a été retrouvée.

Par ailleurs, la défense critique les méthodes du juge BRUGUIERE qui a instruit l’affaire et rappelle les termes dont usait BRUGUIERE dans son ordonnance de mise en accusation de 2004 dans laquelle il parle d’une manipulation des services irakiens concernant cette interview.

CARLOS déclare ensuite qu’il n’y a « pas de victimes innocentes, nous avons tué environ 2 000 personnes. Seuls 10% étaient innocentes.

L’audience est suspendue à 18 h pour 30 minutes.

À propos des victimes,  CARLOS prétend que « c’était calculé »  et que ces dernières sont « des victimes collatérales : le prix de son engagement ».

La condamnation des attentats est plus ignoble que les attentats eux-mêmes, c’est une goujaterie.

Il ne répond pas à la question de savoir si les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis l’ont réjoui. « Les condamnations sont des attributions de magistrats ». Dans une interview à France Soir, en novembre 1998, il a souhaité le succès à BEN LADEN. Aujourd’hui, il n’exprime pas de regret, il se dit fier de faire passer la cause palestinienne au premier rang de ses préoccupations. Ses seuls regrets : « mes compagnes et mes enfants dont je n’ai pas pu m’occuper : c’est le prix de mon engagement ».

Il fait ensuite état de son expérience de magistrat au sein de tribunaux révolutionnaires du FPLP.

Le Président aborde les enquêtes de personnalité.

1- ILLICH RAMIREZ SANCHEZ

Né à CARACAS au Venezuela le 12 octobre 1949.

Fils de José Altagracia RAMIREZ-NAVAS, avocat, et de Elba Maria SANCHEZ, il est l’ainé d’une fratrie de trois enfants. Un certificat vénézuélien de mariage avec Mme KOPP à Tripoli au Liban est établi en date du 25 février 1991. Ils se séparent en mai 1992. Cette dernière vivra au Venezuela jusqu’en 1995.

Ex-compagne de Johannes WEINRICH, il la rencontre pour la première fois à Londres en 1975 et admet avoir eu des sentiments forts à son égard.

De leur union est née le 17 aout 1986, au Liban, une petite fille prénommée Elba Rosa. Seule enfant dont on a la connaissance. Cependant interrogé à ce propos CARLOS dit avoir quatre enfants dont un né le 17 avril 1986 à Beyrouth qu’il connaît à peine, mais précise qu’ils recevront son héritage.

Puis il s’est marié avec Lana JARRAR selon la tradition musulmane début 1993, et n’a pas voulu d’enfants avec elle, car « ce n’était pas le moment ». D’après lui, ils se trouvaient dans une situation difficile, car ils étaient coincés et ne pouvaient plus voyager.

S’agissant des expertises psychiatrique et psychologique, il est établi dans le dossier deux procès-verbaux de carence d’expertise suite au refus de CARLOS de s’y soumettre.

 

L’expert désigné, le DR DUBEC a écrit en 2007, un livre évoquant « le désir de tuer » de CARLOS qui a déposé une plainte. La Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins l’a suspendu trois mois fermes de la liste des experts. Le Conseil d’État a rejeté le recours du médecin.

2- Christa Margot FROHLICH

Elle a toujours refusé d’évoquer sa personnalité et de répondre aux questions des enquêteurs. L’Enquête de personnalité est dressée avec les seuls renseignements des services de Police.

Elle est née le 19 septembre 1942 à KALISZ en Pologne d’Erich FROHLICH et de Hedwig MOLLER. Elle est de nationalité allemande.

Elle se marie une première fois en détention le 19 janvier 1983 avec Klaus RICHARDT. Puis après son divorce, elle se remarie le 15 novembre 1990 avec Sandro PADULA incarcéré en Italie et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation au commando des Brigades Rouges qui avait assassiné le 31 décembre 1980 M. CAVALIGI, général des carabiniers.

S’agissant de son engagement politique, elle était proche du groupe dirigé par BAADER en 1968. En 1989, ce mouvement perd de l’ampleur  et elle rentre en contact avec d’autres organisations propalestiniennes.

En 1973, les Cellules Révolutionnaires se mettent en place dans quatre districts,  elle devient membre de la branche Europe et International  dirigée par M. BOSE et M. KLEIN. C’est à cette période que l’organisation rentre en contact avec CARLOS.

Son casier judiciaire est vierge en France, elle a cependant fait l’objet d’une interpellation le 18 juin 1982 à Rome pour faux papiers et détention d’explosifs et  a été condamnée, le 27 septembre 1983, à 6 ans et 4 mois d’emprisonnement. Libérée le 19 décembre 1988 elle retourne vivre en Allemagne et reprend ses activités d’enseignante à Hanovre jusqu’au 28 octobre 1995. Elle voyage entre l’Allemagne et l’Italie pour voir son mari. Elle est arrêtée en 1995 à Rome en vertu d’un mandat d’arrêt international délivré par le juge d’instruction français le même jour.

Elle est extradée le 21 novembre 1996 et placée en détention pendant plus de 5 ans, y compris la période sous écrous extraditionnels, sous mandat de dépôt jusqu’au 22 décembre 2000. Libérée en vertu de la loi sur la présomption d’innocence votée en 2000, elle est placée sous contrôle judiciaire strict.

Elle quitte la France le 10 mars 2011 après avoir laissé un message téléphonique prévenant la Brigade criminelle et part s’installer en Allemagne. Elle fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen depuis le 21 mai 2001 pour l’attentat de la rue Marbeuf. Elle a bénéficié d’un non-lieu pour celui du « Capitole ».

L’Allemagne refuse son extradition, car elle juge cette demande non conforme et insuffisamment étayée.

Tout comme CARLOS elle a refusé d’être examinée par l’expert psychiatre le Docteur Michel DUBEC.

Ses alias sont Heidy, Béatrice et Marie Zimmerman.

Les éléments de sa personnalité sont relevés par l’enquête de police.

Elle a suivi des études : baccalauréat, laborantine puis technicienne en chimie.

En 1967-1969, elle part en coopération en Afghanistan dans le cadre d’un programme de développement. Elle suit une formation d’enseignante puis en politologie à Hanovre (Allemagne).

En 1986, elle devient maître auxiliaire pour les étrangers et gérante d’une maison d’édition.

En 1967-1968, elle s’engage dans les mouvements d’extrême gauche allemands (Bande à Baader, RAF).

Arrêtée en 1968, elle s’échappe et entre en clandestinité.

Ces groupes sont démantelés dans les années 1970.

En 1973, quelques militants, dont J. KLEIN, créent quatre cellules de quinze à vingt militants et organisent des attentats contre des véhicules et des bâtiments. Ils entrent en contact avec CARLOS.

C. FROHLICH entretient une relation sentimentale avec J. KLEIN.

En 1976, elle a des liens avec le groupe dirigé par Ulrich MEINHOFF. Elle fait l’objet de plusieurs arrestations.

3- Johannes WEINRICH

Né le 21 juillet 1947 à BRAKEL-HOXTER (Allemagne).

Johannes WEINRICH est célibataire et n’a pas d’enfant. Il a très tôt rejoint l’extrême gauche politique. Employé au sein de la maison d’édition ROTER STERN (l’Étoile rouge) il a entretenu une longue relation sentimentale avec Magdalena KOPP jusqu’en 1980. Il a une formation de journaliste et il gère une librairie d’extrême gauche.

Dans les années 1970, membre des Cellules Révolutionnaires, il devient l’un des dirigeants du groupe de CARLOS. Il a utilisé de nombreux alias : Peter, Steeve, etc., et possède des passeports diplomatiques suisse, autrichien, syrien…

Il s’est beaucoup déplacé entre 1979 et 1982 à Moscou, Bucarest, Berlin, Damas… Entré en clandestinité, il est soutenu par la RDA, la Hongrie, etc.

Interpellé le 4 juin 1995 à SANAA au Yémen, il exécute actuellement une peine de réclusion criminelle à perpétuité prononcée par le tribunal de Berlin le 17 janvier 2000 pour mise en œuvre d’explosifs, meurtres et tentatives de meurtres, à raison de sa participation à l’attentat commis contre la « Maison de France » à Berlin le 25 aout 1983 (un mort et plusieurs blessés).

Il est poursuivi par la Cour d’assises pour sa participation à l’attentat du train « Le Capitole » le 29 mars 1982.

Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt du 20 mars 2006 délivré par le magistrat instructeur français. L’Allemagne refuse son extradition en 2009 et le juge sur son territoire. Il est acquitté pour cet attentat. Le Procureur général de Berlin M. MEHLIS a fait un pourvoi qui n’a pas été rejeté mais classé. Le classement s’explique par le fait que la peine ne pèsera pas sur la condamnation prononcée. Les importantes dépenses financières engagées n’ont pas permis de clarifier le dossier et les conséquences financières ne sont pas compatibles avec l’organisation judiciaire allemande. Son extradition et sa remise à la France heurtent les principes généraux de la Loi fondamentale allemande (Constitution). Il ne peut être condamné à une autre peine qui se cumulerait, même si celle-ci est prononcée en France. Seule une peine globale peut être effectuée en Allemagne. Le condamné doit avoir une chance de recouvrer sa liberté. En France, il aurait risqué de purger une peine supérieure à 25 ans, or il a déjà 64 ans.

CARLOS prend la parole : « lui et moi on est des frères ». Il confirme au Président que WEINRICH appartenait à l’ORI.

4- M. Ali Kamal AL ISSAWI

Né le 28 octobre 1943 à Haïfa en Israël. De nationalité syrienne, il appartient à une fratrie de quatre frères.

Il quitte la Palestine avec sa famille en 1948 pour rejoindre la Jordanie puis la Syrie. Il suit des études primaires puis secondaires en Syrie où il obtient son baccalauréat en 1964. En raison de son engagement nationaliste arabe, il fuit en Égypte où il obtient une licence d’études commerciales.

Son engagement au sein du FPLP débute en 1967. Il devient responsable du Comité des étudiants jusqu’en 1970. À cette époque, il rejoint, sur instruction de Georges HABBACHE, un camp du Front Palestinien dans la région de Jelhad en Jordanie, et y rencontre CARLOS. Il devient l’intermédiaire entre l’ORI et les pays arabes en 1977 et 1979 sans appartenir à son groupe.

Il a bénéficié de nombreux passeports de diverses nationalités, dont un, au nom d’Abu al Akam. Il a refusé d’être le représentant du FPLP en Libye.

Installé en Jordanie, il est auditionné du 16 au 21 mars 2001 sur commission rogatoire internationale française. La présence des services de police et de justice français n’a pas été acceptée. Ils étaient présents dans un local annexe et posaient des questions transmises par écrit aux autorités jordaniennes. Il n’a pas signé de procès-verbaux.

Il fait l’objet de deux mandats d’arrêt, un du 2 avril 2003 relatif à l’attentat de la Rue Marbeuf et un autre du 20 mars 2006 relatif aux attentats du train « le Valenciennes » et de la gare Saint Charles à Marseille.

L’audience est suspendue à 20 h 20.


Mardi 8 novembre – 2ème journée

L’audience reprend à 10 h 09.

Intervention de Me Vuillemin, avocat de RAMIREZ SANCHEZ, alias CARLOS

Il évoque les conditions d’incarcération de CARLOS au regard des droits de la défense.  Il dénonce le refus du juge d’instruction de mettre à disposition de M. RAMIREZ SANCHEZ  le dossier pendant plus de 15 ans. Ayant pu disposer de deux DVD comportant les 82 volumes du dossier, il a donc fait l’acquisition d’un ordinateur pour pouvoir lire ses DVD et préparer sa défense.

Mais depuis mai 2011, il n’a pu travailler sur son dossier à cause de mesures excessives prises par la direction de la Centrale de Poissy comme la vérification de l’unité centrale de son ordinateur.

Transféré le 26 septembre dernier à la Maison d’arrêt de la Santé, il ne disposait pas de son ordinateur, celui -ci étant resté à la Centrale de Poissy.

Il a fait l’objet d’une mesure de mise à l’isolement pour des motifs illégaux visant uniquement à déstabiliser la défense. Cette mesure faisait suite à une interview donnée par M. RAMIREZ SANCHEZ 0 Europe 1. Me Vuillemin invoque ici la liberté d’expression et considère que l’égalité des armes doit s’appliquer également au sein de la sphère médiatique. Ainsi, il fait référence au film d’Olivier Assayas diffusé sur Arte dans lequel il estime que M. Ramirez est présenté comme coupable des faits étudiés en l’espèce et considère que ce dernier a le droit de contester ce film à charge.

Face à cette mesure d’isolement, M.RAMIREZ SANCHEZ  a entamé une grève de la faim réelle, dernière arme des prisonniers souligne Me Vuillemin, indigné de lire dans le rapport de l’administration pénitentiaire l’évocation d’une grève de la faim hypothétique.

Puis il dénonce la restitution en pièces de l’ordinateur de son client.

Malgré la cessation de la mesure d’isolement, les tentatives de déstabilisation ont continué. On lui  a coupé l’électricité.

Enfin il dénonce les conditions de transfert de son client, notamment le port des menottes dans le dos et demande de meilleures conditions de transfèrement.

L’Avocat général, M. Jean- Francois RICARD donne lecture de deux documents.

- Le rapport rédigé par le directeur de l’administration pénitentiaire.

Ce rapport en date du 2 novembre 2011 précise que M. RAMIREZ SANCHEZ a été affecté au quartier des particuliers. Le 18 octobre une mesure provisoire de placement à l’isolement a été décidée, mesure qui deviendra définitive. Les motifs du placement sont le comportement général de l’intéressé qui a fait l’objet de deux rapports d’incidents relatant des propos outrageants, racistes et homophobes tenus et l’interview qu’il a accordé à Europe 1 sans autorisation, donc irrégulière.

Suite à cette mesure, M. RAMIREZ SANCHEZ a entamé une grève de la faim.

Dans le rapport il est dit le que depuis le 26 octobre M. RAMIREZ SANCHEZ s’alimentait régulièrement.

À partir du 18 octobre, son ordinateur et ses documents lui sont remis mais il les refuse, jugeant sa cellule trop petite et demandant une autre table lui permettant de travailler correctement. Une seconde table lui est fournie le 21 octobre.

- Un  certificat médical datant du 26 octobre 2011 a été établi par un médecin de la maison d’arrêt de la Santé.

Ce certificat signale le refus de M. RAMIREZ SANCHEZ de procéder à une prise de sang et déclare que celui-ci mange et boit comme il veut et qualifie sa grève de la faim « d’hypothétique ».

Intervention de Me Coutant Peyre 

Elle se dit outrée par les conditions d’incarcération dans les prisons françaises et constate que durant les 10 années d’isolement qu’a subies M. RAMIREZ SANCHEZ, ses droits minimums n’ont pas été respectés.

Elle considère que les documents de l’administration pénitentiaire sont « des torchons semblables aux torchons que sont les rapports de la Stasi » qui ont trait à cette affaire.

Elle interroge la Cour sur le fait que les DVD relatifs à la procédure n’aient été transmis à RAMIREZ SANCHEZ que 15 jours avant l’ouverture du procès. « Trouvez-vous cela normal ? » d’autant plus que les avocats n’ont pas eu le droit de remettre copie du dossier à CARLOS avant,  ce qui l’a gêné pour préparer sa défense.

 Intervention de Me RIPERT

« Depuis 17 ans RAMIREZ SANCHEZ est maltraité dans les prisons françaises ».

Il s’interroge sur la confiance que s’accordent les directions de prison entre elles, eu égard à la longueur du transfèrement de l’ordinateur de M. RAMIREZ SANCHEZ d’une prison à l’autre.

Le Président rappelle à  Me. RIPERT qu’il est l’avocat de Mme Frohlich et non celui de RAMIREZ SANCHEZ.

Intervention de RAMIREZ SANCHEZ

« Je suis tout seul ici, laissez-moi parler ! » Il dénonce ses conditions de détention notamment l’étroitesse de sa cellule et les fréquents contrôles et fouilles qu’il a dû subir.

Il regrette que la justice ne soit pas intervenue s’agissant de la diffusion du film CARLOS d’Olivier Assayas, le présentant comme auteur des faits de la présente affaire.

Il dénonce le port de menottes dans le dos dont il fait l’objet dans le fourgon le transférant à la Cour d’assises,  interdit par la cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et juge cela inacceptable.

Enfin, il se dit âgé et diabétique et demande l’intervention d’un médecin.

Il veut également le droit de s’entretenir avec des journalistes pour expliquer « certaines choses ».

Le Président dit que cela ne relève pas de la compétence de la Cour.

Il est ensuite donné lecture de l’arrêt de mise en accusation à 10 h 55

Suspension d’audience à 12 h 38

Reprise de l’audience à 14 h 23

Fin de la lecture de l’arrêt de renvoi à 18 h 20

Question du Président aux différentes parties : les assesseurs demandent de pouvoir utiliser des ordinateurs portables pour prendre des notes.

M. RAMIREZ SANCHEZ reprend son discours sur les problèmes qu’il a rencontré en prison quant à son ordinateur et réclame la mise à disposition également d’un ordinateur portable pendant le procès.

Me RIPERT évoque le principe d’égalité des armes en arguant que si des ordinateurs sont mis à la disposition des assesseurs, il doit en être de même pour RAMIREZ SANCHEZ.

La Cour n’a pas les moyens de mettre à la disposition de RAMIREZ SANCHEZ un ordinateur portable, dès lors pour respecter le principe d’égalité des armes, ce refus vaut pour les assesseurs.

Me SZPINER rétorque que selon le Code de procédure pénal (CPP) les juges peuvent prendre des notes sur les débats et que rien ne fait obstacle à ce que le support de ces notes soit informatique.

Le Président reconnait qu’un ordinateur peut contenir de nombreux documents, et craint que les assesseurs ne soient accusés de consulter des pièces de procédure qui ne seraient pas soumises aux débats.

Suspension de l’audience pour 15 minutes

La Cour répond aux moyens soulevés par la défense auxquels elle a sursis à statuer jusqu’à la lecture de l’arrêt de mise en accusation.

- Sur la compétence de la Cour d’assises

- Sur l’exception de prescription de l’action publique

- Sur la demande en annulation des rapports et témoignages des services de renseignement est-allemands, hongrois et roumains.

Observations de l’Avocat général, M. Jean-François RICARD

S’agissant de la prescription, il y a eu continuité d’actes pendant la procédure.

Concernant la recevabilité des pièces et témoignages de la Stasi et autres services de renseignements, la recevabilité des pièces n’est pas examinée par rapport aux nullités, mais par rapport au prisme des règles de preuve. La défense veut le rejet en bloc de ces pièces  et  demande l’interdiction d’examiner ces pièces. Selon M. RAMIREZ SANCHEZ « ces documents et témoignages ne valent rien, car ils n’existaient pas de documents dans les pays de l’Est  ».

L’Avocat général rappelle que le droit de la preuve pour la CEDH relève du droit interne (arrêt de 1988). Les principes en droit français s’appuient sur l’intime conviction et le caractère contradictoire des débats (article 427 du CPP).

Le principe est la liberté de la preuve en droit pénal car l’ordre public qui est touché.

Néanmoins, ce principe est tempéré par des restrictions : distinction entre actes rédigés par le juge et documents de tiers transmis au juge d’instruction.

Selon l’arrêt d’instruction devenu définitif,  il n’y  a eu aucune atteinte à l’égalité des armes.

De plus, ces documents ont été obtenus suite à des demandes d’entraide entre différents services de justice ainsi ce sont les exigences procédurales du droit français qui s’appliquent dans la procédure et par conséquent à ces documents et à leur utilisation.

Ce qui importe c’est la traçabilité judiciaire du recueillement de ces pièces

La preuve doit être loyale.

Ces documents ont été obtenus dans le cadre de la coopération judiciaire entre pays européens, en vertu de commissions rogatoires internationales entre 1997 et 1998.

En conclusion, l’Avocat général veut que la recevabilité des preuves issues des rapports et auditions des agents des services de renseignement des pays de l’Est  soit admise et qu’elle soit examinée avec un soin particulier dans le respect du principe du débat contradictoire.

La parole est donnée à la défense sur ses conclusions.

Me RIPERT ironise « merci pour cet excellent discours M. l’Avocat général et cette valorisation des régimes des pays de l’Est et de leurs services de renseignement. » Il qualifie ce discours de fascisant, inacceptable de la part du Ministère public.

Il s’appuie sur l’article 379-3 du CPP pour préciser que ses droits ne sont pas restreints à l’évocation des  seuls faits retenus contre sa cliente, et selon cet article il a le droit d’intervenir pour tous les accusés.

Il regrette ici l’inapplication de la règle de motivation des arrêts de la Cour d’assises donc il s’interroge pour savoir si pour forger leur intime conviction, les juges se seront appuyés sur ces rapports indignes, infâmes et valorisés par l’Avocat général. Oserez-vous les utiliser pour condamner les accusés ou les écarterez-vous ? Comportez-vous en juges dignes et libres. Écartez-les de ces débats !

Sur le problème de la prescription, la Cour a sursis à statuer après la lecture de l’arrêt de renvoi or « qu’avez-vous retenu de cette lecture fastidieuse, existait-il un acte utile d’instruction visant à interrompre la prescription entre 1982 et 1993 ? En effet il existe des actes pris par le juge d’instruction, mais ce sont des actes fictifs qui ne servaient  qu’à retarder la prescription  et contourner les règles. »

La défense maintient sa demande de prescription des faits.

Concernant les rapports établis par les services secrets des pays de l’Est, « ces régimes étaient tout sauf démocratiques, et ne respectaient aucune dignité. » Il les compare au régime nazi.

Intervention de Me SZPINER : Il n’accepte pas la banalisation du régime nazi et regrette la comparaison entre le régime nazi et les méthodes des services de renseignement de pays de l’Est.

Me RIPERT continue ses observations. S’adressant aux juges « ne condamnez pas avec de telles cochonneries, ne vous compromettez pas en accusant avec ces rapports ». Il ne s’agit pas d’interdiction mais de loyauté.

Pour reprendre les termes de l’Avocat général,  Me RIPERT indique que si les méthodes utilisées par les services de renseignement pour recueillir ces informations portaient atteinte à la dignité des individus  ou usaient de la torture,  elles n’auraient pas été prises en compte car elles ne sont pas acceptables. L’Avocat général n’a pas le droit de choisir quels articles de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) sont applicables ou non. Ainsi, il retient l’article 3 : interdiction de la torture mais n’invoque pas l’article 8 relatif au respect de la vie privée. Pourtant, les documents font état de retranscriptions de conversations privées du groupe CARLOS à l’intérieur des domiciles et de violation de correspondances. Les photocopies de ces documents sont illégales aux yeux de notre loi mais de la leur aussi.

« Allez-vous accepter d’utiliser à titre de preuves ces documents qui n’ont aucune légitimité ? La question est de savoir si au regard de notre conception de l’ordre public ces documents sont légaux, loyaux et utilisables? La réponse est : NON ».

Intervention de Me COUTANT PEYRE

« Si on se replace en 1988, en pleine période de guerre froide, on n’aurait pas utilisé ces documents cela aurait provoqué un scandale.

C’est une question de période, de convenance. C’est la première fois  qu’on se sert de  tels documents sans confrontations préalables, confrontations systématiquement refusées durant l’instruction.

Subitement ces documents deviennent paroles d’évangile, c’est pire que déloyal, c’est mensonger. Ces documents sont par principe irrecevables, méthodes injustifiables dans un État de Droit. »

Intervention de Me VUILLEMIN

l’Avocat général milite pour le maintien de ces documents dans le dossier, mais c’est risqué car l’examen de ces pièces permet de  constater  de nombreuses défaillances : absences de signature, photocopies de photocopies pas d’originaux. De nombreux témoignages indirects et retranscrits n’ont aucune base légale. »

 Sur la possibilité pour CARLOS de s’entretenir avec les médias.

Me COUTANT PEYRE invoque la liberté d’expression et le droit de chaque individu de répondre aux attaques dont il fait l’objet. « La liberté d’expression est une liberté fondamentale, son respect est le critère de distinction entre une démocratie et un régime totalitaire, policier. Il est important que RAMIREZ SANCHEZ puisse s’exprimer et donner ses opinions, car dans d’autres pays il est vu comme un combattant, un révolutionnaire et les gens demandent à ce que soient communiquées ses opinions. Sinon ce serait de la censure de la part de l’État. »

Intervention de Me SZPINER

RAMIREZ SANCHEZ fait l’objet d’une mise en accusation pour des faits criminels dès lors l’obligation de sécurité s’applique. De plus, le procès étant public, RAMIREZ SANCHEZ peut s’exprimer en  présence de la presse dans la salle.

Sinon, il peut demander application de la loi de 1881 sur le  droit de réponse ou invoquer une diffamation.

Ainsi, Me SZPINER déclare les conclusions irrecevables et pense qu’il ne relève pas de la compétence de la Cour de trancher cette question qui relève du pouvoir de police de l’audience donc du Président de la Cour.

Intervention de l’Avocat général, M. Jean-François RICARD

Il invoque l’article D 295 du CPP qui dispose que « les détenus ne doivent avoir aucune communication avec des tiers à l’occasion de transfèrements ou d’extractions. Les précautions utiles doivent être prises pour les soustraire à la curiosité ou à l’hostilité publique, ainsi que pour éviter toute espèce de publicité.

De plus,  ce dernier dispose de six semaines, la durée du procès, pour s’exprimer en direct devant les journalistes pendant les audiences.

Intervention de CARLOS

Je suis responsable de tout ce que j’ai dit et  de tout ce que j’ai écrit mais présentez-moi la totalité des documents et ne les sortez pas du contexte en n’en prenant que des bribes. Présentez-moi les originaux et pas de photocopies ça vaut rien.  C’est du bidonnage, il n’y a rien dans ces conversations. (cf. les documents de la Stasi)

Le Président suspend l’audience à 20 h 30.


Lundi 7 novembre – 1ère journée

NDLR : Tout au long de l’audience nous avons été confrontés à des difficultés de retranscription dues à la mauvaise sonorisation de la salle de la Cour d’assises.

Selon le calendrier prévisionnel de l’audience, le premier jour, il devait être procédé à l’appel des parties le matin et, l’après-midi, à la lecture de l’arrêt de mise en accusation. Les avocats de la défense soulèvent des incidents entraînant un retard sur le calendrier. La lecture de l’arrêt de mise en accusation n’a pu être effectuée ce jour.

Les sept magistrats formant la Cour d’assises spécialement composée entrent dans la salle d’audience à 10h17. Le Président, M. Olivier LEURENT le procès ouvert.

Il invite Ilich RAMIREZ SANCHEZ à décliner son identité et indique qu’il a été arrêté au cours de la nuit du 14 au 15 août 1994 et détenu en France depuis le 16 août 1994. Il s’exprime dans un français teinté d’un fort accent sud-américain. Il se déclare « révolutionnaire de profession » et déplore le fait de ne pas être assisté d’avocats.

Pourtant, ses avocats se tiennent en contrebas du box à droite en entrant dans la salle d’audience. Ils sont plusieurs à assurer sa défense dont Me Isabelle COUTANT-PEYRE, Me Francis VUILLEMIN. Il est également assisté d’un avocat suisse, Me BOZONNET.

Me COUTANT-PEYRE prend la parole : l’accusé est effectivement assisté par elle et Me Francis VUILLEMIN. Mais, elle regrette le fait que le Venezuela n’assure plus ses engagements financiers à l’égard de Carlos. En effet, celui-ci ne verserait plus d’argent aux avocats comme il s’était engagé à le faire. Les conditions de sa défense ne peuvent plus être assurées. Elle menace donc de se retirer de la défense de RAMIREZ SANCHEZ. Me VUILLEMIN fait de même.

Le Président de la Cour d’assises les commet d’office pour assurer la défense de RAMIREZ SANCHEZ. La justice française assumera donc le paiement des honoraires d’avocats.

Il poursuit et énumère le nom des personnes poursuivies ainsi que les infractions reprochées.

- Christa FROHLICH, détenue en France et mise en liberté sous contrôle judiciaire en 2000. Elle s’est enfuie en Allemagne. Un mandat d’arrêt est décerné à son encontre le 11 juin 2001. Les autorités allemandes refusent de l’extrader dans la mesure où l’Allemagne tout comme la France n’extrade pas ses nationaux. Sa défense est assurée par Me RIPERT et Me HERZOG, avocat au barreau de Berlin.

- Johannes WEINRICH purge actuellement une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour l’attentat commis contre la maison de France à BERLIN le 25 août 1983. Sa demande d’extradition a également été refusée par les autorités allemandes. Il n’a pas désigné d’avocat.

- Ali AL ISSAWI à l’encontre duquel une commission rogatoire internationale a été décernée demeure introuvable.

Le Président s’apprête à faire l’appel des parties civiles lorsque RAMIREZ SANCHEZ reprend la parole. Il affirme être « de nationalité vénézuélienne et palestinienne tout comme Johannes WEINRICH ».

L’avocat de Christa FROHLICH, Me RIPERT, prend la parole. Il invoque l’article 305-1 du Code de procédure pénale, en vertu duquel « L’exception tirée d’une nullité autre que celles purgées par l’arrêt de renvoi devenu définitif et entachant la procédure qui précède l’ouverture des débats doit, à peine de forclusion, être soulevée dès que le jury de jugement est définitivement constitué », il dépose des conclusions in limine litis avant l’ouverture des débats, marqué par l’appel des parties.

Me COUTANT-PEYRE dépose également des conclusions. Elle soulève l’absence de notification des ordonnances de désignation des magistrats et assesseurs se plaignant du manque d’égalité des armes. Il s’agirait d’une Cour d’assises spéciale dérogatoire du droit commun, dépendant du pouvoir exécutif dans la désignation des magistrats. Pour les récuser, il faut saisir le Premier Président de la Cour d’appel qui sera à la fois « juge et partie ».

Me RIPERT prend la parole. Il regrette que le procès s’ouvre si tard, vingt-neuf ans après les faits. Il ajoute que certains détenus se considèrent comme des prisonniers de guerre. Or, si le droit de la guerre existe, la guerre est sans droit. La guerre n’est que la violence des États contre les peuples. Il s’agit de tuer impunément.

Me RIPERT cite l’article 7 du Code de procédure pénale qui dispose qu’« en matière de crime […], l’action publique se prescrit par dix années révolues à compter du jour où le crime a été commis si, dans cet intervalle, il n’a été fait aucun acte d’instruction ou de poursuite ».

Il cite l’article 7 qui, dans son alinéa 2, dispose que la prescription peut être interrompue par des actes d’instruction ou de poursuite.

Or, la prescription, soutient-il, « c’est l’oubli et le pardon de la religion judéo-chrétienne ». Mais, ici « personne ne demande le pardon ou l’oubli, seul un avocat demande le respect de la loi ».

Il mentionne l’existence d’un ou deux actes d’instruction et puis après « plus rien ». Il soutient le fait que la prescription aurait été interrompue fictivement. En effet, de 1984 à 1994, « il n’y aurait pas eu d’actes d’instruction ou de poursuites utiles pour interrompre la prescription ». Les règles de prescription sont des règles d’ordre public, invocables à tout moment. Il en conclut que l’affaire est prescrite à l’égard de tous les accusés.

Me COUTANT-PEYRE s’interroge sur l‘existence légale de cette Cour d’assises spécialement composée.

Pour faire droit à sa requête, le Président de la Cour demande à son greffier la copie de l’ordonnance de désignation des magistrats faite par le Premier Président de la Cour d’appel afin qu’elle soit donnée à toutes les parties. Il s’agit d’une ordonnance du 24 octobre 2011.

Le Président procède à l’appel des parties civiles.

- Attentat du TGV le « Capitole », assurant la liaison Paris-Toulouse commis le 29 mars 1982 au niveau d’Ambazac. Se sont constituées parties civiles par l’intermédiaire de Me SZPINER :

- Aurore C., fille de Jacques COMBRET décédé dans l’attentat ainsi que l’épouse du défunt, Jacqueline C.

- Jean-Pierre B.

- Pierre B.

- Daniel M.

- Gilberte G.

La SNCF est représentée par Me BERTIN, au titre des dommages matériels.

- Attentat de la rue Marbeuf commis le 22 avril 1982. Se sont constituées parties civiles par l’intermédiaire Me SZPINER :

- Solange G., mère de Nelly GUILLERME décédée dans l’attentat

- Nelly B.

- Philippe R.

- Martine C.

- Nicolas G.

- Monique T.

D’autres parties civiles, salariées de la Coface,  sont représentées par M. le Bâtonnier IWEINS et Me HAZAN.

Dans l’attentat de la Gare Saint-Charles de Marseille, le 31 décembre 1983, se sont constituées parties civiles par l’intermédiaire de Me SZPINER :

- Yves R.

- Christian G.

Sont représentés par Me PLAGNOL.

- Abdelkader B.

- Smain S.

- Rabah Z.

La SNCF est représentée par Me BERTIN, au titre des dommages matériels.

- Attentat du TGV le « Valenciennes » assurant la liaison Paris-Marseille à proximité de Tain-l’Hermitage, commis le 31 décembre 1983, se sont constituées parties civiles par l’intermédiaire de Me SZPINER :

- Xavier J., fils de Michèle JOHANNES décédée dans l’attentat

- Rosette B. désigne Me TIXIER.

La SNCF est représentée par Me BERTIN, au titre des dommages matériels.

NDLR : d’autres victimes se constitueront partie civile par l’intermédiaire de Me Francis SZPINER au cours du procès. Il représentera ainsi 19 parties civiles.

D’autres avocats de constituent partie civile pour quelques personnes mais les noms ne sont pas audibles.

Deux associations se sont constituées parties civiles, la FENVAC (Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accident Collectifs) SOS Catastrophes & terrorisme, représentée par Me Francis SZPINER et l’association des « familles du DC10 d’UTA » représentée par Me Constance DEBRE.

Les avocats de la défense, Me RIPERT, avocat de FROHLICH, et Me VUILLEMIN et Me COUTANT-PEYRE, avocats de CARLOS contestent la recevabilité de ces constitutions de partie civile.

Me SZPINER prend la parole et plaide sur la recevabilité de la FENVAC.

L’article 2.9 du Code de procédure pénale issu de l’article 23 de la loi nº 2011-939 du 10 août 2011 dispose que «  Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans qui se propose, par ses statuts, d’assister les victimes d’infractions peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions entrant dans le champ d’application de l’article 706-16 lorsque l’action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée ». La loi a supprimé l’exigence selon laquelle l’association devait être déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits. La FENVAC existe depuis dix-sept ans et a été présente dans bon nombre de procès. Le changement statutaire de septembre 2011, étendant son champ d’intervention au terrorisme, lui permet d’être recevable dans son action.

L’Avocat général, M. Jean-François RICARD se prononce sur la recevabilité de la FENVAC. Il rappelle, selon l’article 2.9 du Code de procédure pénale, les cinq ans d’existence de l’association en précisant que le législateur a supprimé la condition d’existence de cinq ans à compter des faits. Le texte exige donc l’existence d’une association régulièrement déclarée depuis 5 ans et qu’elle se propose par ses statuts d’assister les victimes d’infractions ce qui est le cas.

Il n’y a pas d’autre exigence. Le fait qu’il s’agisse d’un attentat rajoute une condition à la loi ce qui est contraire au principe d’interprétation stricte des lois. L’Avocat général déclare donc la FENVAC recevable.

Me COUTANT-PEYRE s’y oppose fermement. Me RIPERT déclare qu’il s’agit d’un procès politique. Il ajoute que « les victimes de ces faits ont droit à tout notre respect et toute notre considération ». Il ne souhaite pas de justificatifs de la filiation. Mais elles le font « rigoler ». Les lois sont faites par ceux qui ont le pouvoir dans leur intérêt exclusif. On peut modifier les lois, mais pas les principes. On voudrait faire de ce procès un lynchage. Comment des « pseudo » associations qui n’existaient pas en 1982 et 1983, peuvent-elles arguer d’un dommage ? Bien sûr, les lois sont d’application immédiate mais pour les situations à venir et non pour les situations passées. Il relit l’article 2.9 du Code de procédure pénale et conclut ainsi : « en quoi les associations du fait de leur existence et de leurs activités ont assisté les victimes ? » ( NDLR : protestations sur les bancs des victimes). L’association n’a jamais eu l’intention de soutenir les victimes d’attentats.

CARLOS intervient : il a beaucoup de « commisération » pour les victimes, « elles se sont trouvées au mauvais endroit au mauvais moment. Elles étaient innocentes ». Il poursuit en mentionnant les déportations des Juifs lors de la Seconde Guerre mondiale qui méritent là encore toute notre « commisération ». Il conclut en déclarant qu’Israël est un « État sioniste ayant bénéficié de beaucoup d’argent ». (NDLR : certaines personnes au fond de la salle applaudissent. Le Président de la Cour menace de les expulser de la salle.

L’avocate de l’association des « familles du DC10 d’UTA » cite l’article 2.9 du Code de procédure pénale et en rappelle les trois conditions. Le fait d’avoir souffert d’un préjudice n’est pas une condition de l’article.

L’Avocat général prononce des réquisitions identiques.

Me COUTANT-PEYRE insiste sur le fait que la FENVAC ne doit pas être recevable du fait de la modification de ses statuts. Elle ne défend pas les victimes d’attentats mais celles des accidents collectifs.

Pour Me VUILLEMIN, la Cour d’assises doit déclarer la FENVAC irrecevable maintenant et ne pas joindre l’incident au fond. Selon lui, l’association est irrecevable et ne doit pas « polluer le débat ».

Selon Me RIPERT, il existe un principe général du droit selon lequel, pas de préjudice pas d’action. Or, l’association n’aurait subi aucun préjudice. En outre, parmi les principes généraux du droit, il existe le principe de la non-rétroactivité des lois de procédure. Les faits ont été commis en 1982 et 1983. Or, la loi instituant l’article 2.9 daterait du 6 juillet 1990. L’association n’est donc pas recevable.

Me SZPINER prend la parole et reprend les trois incidents développés par la défense :

- concernant l’ordonnance de désignation des magistrats, la copie vient d’être communiquée aux parties.

- sur la conformité de la composition de la Cour au regard de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme : dans le dossier du triple assassinat commis à Paris, rue Touiller, le 27 juin 1975, CARLOS a été condamné par contumace. Or, seule la même juridiction peut purger la contumace. Donc il est parfaitement normal qu’il ait été jugé et condamné par la Cour d’assises le 24 décembre 1975. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit jugé par une Cour d’assises spéciale pour ce procès. Concernant les règles de récusation, Me COUTANT-PEYRE confond deux choses : le droit de récusation des jurés qui n’a pas à être motivé et la requête en suspicion légitime. Pour les magistrats, la récusation n’existe pas, seule la requête en suspicion légitime en cas de soupçon de partialité de la juridiction est possible.

Concernant les règles sur la prescription, sur le plan du droit et des principes, Me SZPINER rétorque que les actes de procédure interrompant la prescription sont souvent fictifs lorsque cela n’arrange pas la partie adverse. Les règles de prescription sont d’ordre public. Il regrette que la défense n’ait pas dit en quoi les actes lui semblaient fictifs.

À 12 h 07, la Cour d’assises suspend l’audience le temps de se prononcer sur les nullités soulevées in limine litis par la défense.

L’audience reprend à 12 h 30.

L’Avocat général procède à ses réquisitions et rejette l’argumentation de la défense sur le principe d’une Cour d’assises spécialement composée pour juger les accusés, sur sa composition ainsi que sur l’éventuelle prescription des faits.

Les avocats de la défense ont la parole en dernier et maintiennent leur position.

L’audience est suspendue à 12 h 50.

Les débats reprennent à 15 h 14.

La Cour d’assises statue sur les différents incidents par trois arrêts.

Dans le premier arrêt, le Président de la cour rejette la demande de transmission préalable de la composition de la Cour d’assises.

Dans le second arrêt, le Président prononce l’irrecevabilité de la FENVAC dans sa constitution de partie civile aux motifs que l’objet de l’association est effectivement élargi depuis septembre 2011 et donc que l’association ne peut se prévaloir de cinq années d’existence conformément à l’article 2.9 du  Code de procédure pénale.

L’association des familles du DC10 d’UTA justifiant de cinq années d’existence est quant à elle recevable dans sa constitution de partie civile.

Dans le troisième arrêt, il est sursis à statuer concernant la prescription des faits.

Me RIPERT dépose de nouvelles conclusions dans lesquelles il maintient que les faits sont prescrits. En outre, l’article 6.1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme dispose que « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable ». L’article préliminaire du Code de procédure pénale dans son alinéa 8 pose également le principe du délai raisonnable. Selon lui, juger les faits trente ans après leur commission rendrait ce procès illégitime. Les faits seraient trop anciens et, même s’il n’y a pas de jurisprudence sur ce point, le défaut de délai raisonnable doit entraîner une impossibilité de juger les faits. Il mentionne également que bon nombre de victimes et témoins sont aujourd’hui décédés. Par conséquent, il demande à la Cour de déclarer qu’elle ne peut plus juger l’affaire. Il prévient qu’il portera l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Il ajoute que les preuves sur lesquelles se fonde l’accusation sont retirées des « poubelles et des caniveaux de l’Europe de l’Est » tout comme celles émanant de la Hongrie et de la Roumanie. Il considère que la Stasi et les services de renseignement sont des « officines sans foi ni loi, au-dessus des lois ». « On ne leur prêtait pas de légitimité, et c’était vrai ». Ces services toléraient, assistaient et espionnaient Ilich RAMIREZ SANCHEZ et ses compagnons lorsqu’ils habitaient Budapest. Mais ils étaient espionnés illégalement. Les écoutes et les photographies des objets dans leurs appartements peuvent être assimilées à des « fouilles secrètes » ce qui permettait de ficher leurs dirigeants. Il s’offusque contre le fait que ces éléments servent de fondement à l’accusation.

Les rapports n’ont aucune certitude, ni rigueur, ni preuve. Les témoignages recueillis après la fin du communisme lors de la chute du mur de Berlin auprès des magistrats ou services de renseignement n’auraient pas plus de valeur que les rapports. Il s’agit de « documents de l’époque avec les méthodes de l’époque et s’y appuyer serait inacceptable et indigne ». Il en conclut que « tous ces rapports écrits et témoignages doivent être placés à leur juste place, soit dans les poubelles de la Stasi ».

Dans ses dernières conclusions, Me RIPERT veut joindre un certificat médical ainsi que la photocopie des mains de Christa FROHLICH qui suffiraient, selon lui, à prouver son innocence. Elle ne serait pas l’auteur des faits qui lui sont reprochés. En effet, il indique la pièce D220, soit un rapport des services de police donnant une description de Christa FROHLICH : « visage osseux, ovale et doigts très maigres ». Or, la photographie montre des doigts potelés. Il veut que soit ordonnée une expertise de ses mains.

Me COUTANT-PEYRE appuie la plaidoirie de Me RIPERT.

Concernant le délai qui s’est écoulé entre les faits et l’audience, Me SZPINER indique que sur les trente ans de procédure, il faut retirer douze années dans la mesure où CARLOS n’a été interpelé qu’en 1994. À ce titre, il dénonce une « prime à la fuite ». À partir de l’arrestation d’Ilich RAMIREZ SANCHEZ et, après la chute du mur de Berlin, les archives ont été ouvertes et des informations impossibles à connaître auparavant ont été divulguées. Il fait un parallèle avec le procès PAPON (NDLR : Me VUILLEMIN a été l’avocat de M. PAPON), jugé bien plus de trente ans après les faits. (NDLR : plus de 50 ans après les faits). La défense avait également saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme, laquelle n’a pas condamné la France.

Au plan procédural, il affirme que les dernières conclusions concernant la demande d’expertise des mains de Mme FROHLICH sont irrecevables dans la mesure où l’ordonnance de mise en accusation purge les vices de la procédure.

Il ajoute qu’en France, il n’y a pas de droit de la preuve, les magistrats tranchent in fine selon leur intime conviction.

Les accusés ne seraient pas les victimes des services de l’Allemagne de l’Est et de la Hongrie. En effet, ces derniers auraient fourni des armes et de l’argent. Ils étaient complices des agissements de CARLOS et de ses acolytes.

Me SZPINER effectue un parallèle avec l’affaire Bettencourt dans laquelle la jurisprudence n’a pas considéré que les bandes obtenues illégalement étaient irrecevables. Selon lui, les preuves ne constitueront pas des moyens de conviction. La parole d’un officier de la Stasi n’est certes pas « parole d Évangile » mais il peut dire la vérité. Et d’en conclure que la Cour appréciera sereinement la valeur des preuves selon son intime conviction.

La demande d’expertise est, selon lui, irrecevable car formulée tardivement.

Dans ses réquisitions, l’Avocat général souhaite avoir une connaissance minimale de l’objet de la saisine et demande donc le sursis à statuer sur ce qui lui a été demandé. Le certificat médical et la photographie des mains de Christa FROHLICH relèvent du fond.

Concernant la demande relative aux pièces des services secrets est-allemands et hongrois, il déclare ne pas pouvoir effectuer des réquisitions sur le fond avant la lecture de l’arrêt de mise en accusation. « Les réquisitions sur la recevabilité des pièces seront faites en temps et heure ».

Sur la violation du délai raisonnable, la Cour Européenne des Droits de l’Homme pose trois critères d’appréciation, soit la complexité de l’affaire (les agissements des accusés revêtent une dimension internationale notamment), le comportement des accusés et l’enjeu du litige. C’est au regard de ces trois critères que la Cour d’assises devra statuer.

Me COUTANT-PEYRE est « sidérée » quant au critère du « comportement des accusés ». Selon ses propos, « l’enlèvement date de dix-sept ans et demi, c’est de la provocation ». A fortiori, il suffit de se placer au niveau de la détention provisoire pour constater la violation du délai raisonnable. Elle cite Helmut KOHL selon lequel « jamais je n’aurai pensé que l’on utiliserait des documents de la Stasi contre moi ».

Elle ajoute que la Russie a été condamnée par un arrêt de grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 7 septembre 2006 pour s’être fondée sur l’obtention de preuves illégales. Par conséquent, elle demande que la France, en tant qu’Etat de Droit, respecte la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l‘Homme. Elle s’en réfère aux conclusions de Me RIPERT.

Me RIPERT ajoute que, de 1983 à 1994, rien d’utile n’a été effectué dans la procédure. Et, constate-t-il, « en interrompant fictivement la prescription, on méprise le délai de prescription et le délai raisonnable ». Il n’y aurait donc pas lieu de débattre sur les documents, soit ils sont légitimes et les magistrats peuvent les utiliser, soit ils ne le sont pas et on doit les écarter avant de conclure : « que vaut l’intime conviction des imbéciles si on se fout des preuves? »

CARLOS prend la parole. Il se dit « anticolonialiste de naissance ». Il souhaite parler de sa personnalité mais le Président de la Cour l’interrompt en lui demandant de concentrer ses propos sur les jeux de conclusions déposés par ses avocats. Il poursuit dans un français difficilement compréhensible. Le Président le recentre à nouveau mais il s’emporte prétextant que tout cela n’est qu’une « comédie ». Ce dernier l’invite finalement à poursuivre. Il parle de Kadhafi mais son propos n’est pas très cohérent.

Le Président de la Cour d’assises suspend l’audience à 16 h 20. Elle reprend à 17 h 25.

La Cour statue sur les incidents développés par la défense.

Elle consent à verser aux débats le certificat médical concernant les mains de Christa FROHLICH mais sursoit à statuer sur la demande d’expertise.

Elle sursoit à statuer quant à l’annulation des rapports et témoignages de la Stasi.

Sur la demande concernant la violation du délai raisonnable, la Cour d’assises la déclare irrecevable.

La Cour procède finalement à l’appel des témoins et des experts.

Calendrier relatif à l’audition des témoins

L’audition du juge d’instruction Jean-Louis BRUGUIERE est prévue le 23 novembre.

L’audition de Hans Joachim KLEIN est reportée au 2 décembre.

Il a participé à la prise d’otage des ministres de l’OPEP à Vienne, organisée par CARLOS, en décembre 1975. Au cours de cette action, il a été blessé. Deux ans plus tard, il renonce au terrorisme. Caché en France par des intellectuels pendant 20 ans, il a été jugé en Allemagne et condamné à une peine de 9 ans de prison. Libéré après 5 années de prison et gracié, il vit actuellement avec sa famille en Normandie.

L’audition de Detlev MEHLIS, Procureur général allemand qui a été en charge de l’instruction de l’attentat du centre culturel « la Maison de France » en 1983, attentat pour lequel Johannes WEINRICH a été condamné, est prévue le 24 novembre.

Plusieurs témoins seront absents, excusés pour des raisons médicales ou non retrouvés.

L’audition des témoins résidant en Suisse, par visio-conférence, est soumise aux conditions imposées par le droit helvétique. Elle est prévue le 28 novembre.

L’audition des témoins résidant en Yougoslavie, prévue le 30 novembre, fera l’objet d’une décision le 16 novembre.

L’audition des témoins de l’ex-Allemagne de l’Est (RDA) ne pourra se faire que par visio-conférence. Elle est prévue pour le 7 et 8 décembre. 

Mme WAGNER-ALEMDAR, experte allemande en graphologie ne pourra être entendue que comme témoin en France. Elle demande à pouvoir utiliser ses notes et la transmission de certaines pièces du dossier pour préparer son témoignage. La défense s’y oppose. Son audition serait prévue le 5 décembre.

Magdalena KOPP, résidant sur le territoire allemand et épouse de CARLOS, refuse d’être entendue.

Des témoins occulaires cités par la défense n’ont pu être localisés.

Le Président Jacques CHIRAC et Bernadette CHIRAC, cités par la défense, se sont excusés.

Sur l’audition des experts

L’expert français en graphologie est décédé.

Les experts en explosifs seront entendus le 21 novembre.

Versement de pièces au dossier

- Le rapport médical sur la détention de CARLOS

- Des expertises génétiques sur des enveloppes relatives à des lettres de menaces (enveloppe ayant pu être adressée à Gaston DEFFERRE après l’attentat du « Capitole » le 29 mars 1982)

- Des procès-verbaux relatifs à des identifications d’empreintes papillaires

- Le casier judiciaire des personnes poursuivies

- Le rapport du Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation,

- La loi du 20 février 1991 sur l’utilisation des archives allemandes,

- Le rapport de la Maison d’Arrêt de la Santé du 2 novembre 2011 concernant M. RAMIREZ SANCHEZ.

L’audience est suspendue à 19 h 15.